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SERVITUDES : — établies par La lof ,.,sssssssssssssmesemennesssssensssnnnnnnsss NON 4 chemin de halage,..sssssssssssmennss 507 ONLTE VOÏMINA ssssssssssssssesessnssssssreessrsseessennses BOL À 507, 516 mur et fonsé MITOYEN su srmrsnssnenses D11, 512, 595, 59 quels murs sont mitoyens : 510 marques de non mitoyenneté....ssssssssssss, Nll mur mitoyen par qui réparé ou rétabli ..,,,,,,,, 519 519 comment ON B'ON SEP, ssesssssssrenrenesnneeesmessssesssnsse D14, 510 comment on peut l’exhausser, et indemnité... fn contrefort, s'il est trop faible... ,. 16 mitoyenneté dans l’exhaussement, comment... 117 mitoyenneté de mur, comment #'a0quiertsssssss ses DIN construction et réfection de mur de séparation dans les :— hide MITOYENNETÉ, se continuent AUX MUX FOCONATPU Lure ssvsnsronnenue do svrnonsens relativement aux arbres entre VOiSiNausssssssense 528 À 3 quant au dÉCOUVERT msn si quant à la distance et au mode de certaines constructions pouvoirs des municipalités à cet égard...
de vue sur le voisin : — Vide VoisiNAGR..... . 599 À 5 quant à l'égout des toits memes AO PASSAGE, EN QUEÏ Chr s se svuuss svunnssoumenunernnnnnennnennsennee ee à où et comment fournie esse someone vossees sosnerseemnennenss DA], 5 qui en est tenu en certains CAS sus ssmnrmmnssesssnsnnnss quand s'éteignent ses sssssssssssssrse établies par le fait de l’homme, comment... 545, 5 leurs distinctions, urbaines et rurales...
4 continues ou discontinues........s........
Li, apparentes ou non apparentes...
n’ont pas liou sans titre...
ou sans un acte récognitifisssss sus sossssussosssesssosesonenses par destination du père de famille, comment... étendue des servitudes. sors esssnenesssnessenonee droits du créancier de la servitude, ouvrages à faire... 55, “°° par lui et à ses frais rss rss ssnensnrsss “comment le débiteur peut se décharger des ouvrages relatifs à la servitude et dont il est tenu... continue nonobstant la division du fonds servant... obligations du propriétaire du fonds servant comment créancier doit En US@r. ses susrssseesssonsnns comment eiles s’éteignent :
pur l'impossibilité d'en user... sise mais peuvent revivre, même après le temps de la presOripliON ss ssrssererisesesneesasraenennissusvesoess par le non-usage pendant 30 ans... 502, 56) le mode de jouissance peut se prescrire... D comment la prescription d’un des créanciers de la servitude peut être suspendue ou interrompue, 565, 5üi s'éteignent aussi par la confusion... til quant à l’usufruit : — Vide UsurruiT; EMPnYTÉosE.
CCETLLLELEELELEEE TEE 506
senssossssesessesenes OT
smsssssssss DOI à 507,50 es 011, 512, 595, 598
essences D12, 513 ALI 514, 519 Résssovooosoonosoooos 515 Es cssoncoossesonsns 517
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sssnnannssss one sssonvess DIN ration dans les
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ésssencossosssessossves : D28 À 530
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