TROUPEAU

tre récognitif..

retenir le prix, à moins qu'on ne lui donne caution... 1535 dont est tenu le locateur..…..........,,.., sosorestossssssnceseses : 1616, 1617 :— Vide BAIL À cHBPTEL.

relativement à celui qui en a l’usufruit................. 478

TUTELLE est dative suz avis du conseil Aa famille esse 249

formalités requises... sors 260 à 253 tout parent a droit d'y CONCOUrIF ss ses 254

834 TUT TUTELLE : — “quels parents doivent y être AppoléB..ssssssssressssssness ose 95] “juge peut déléguer quelqu'un pour prendre l'avis... 25f avis peut être pris ab initio par un notaire ses 257 À 260 °° rapport de l'avis des parents ......ssssnssssssrrmessesonsnosesssse 261 °° comment ce rapport est homologué... soso 262 ‘nomination peut être revisée..….....….. RE LE 263 “est ne charge PO Om dv déévsessseteinsssese 266 °° quand elle COMMENCE ..sssssssssssosossssoscsnooocososesssovosenecsessunese 265 ‘causes qui en exemptent ..... Stand is pee ot anne eos ercesrese 06e 27e à 278 quand et comment excuses dotveit être proposes. IUT 279, 280 “ décision sur excuses sujette à révision vonsossenroososs 281 ‘°° causes d'exclusion de la tutelle... suiocesssossosssréesses. 282 À 285 LL 6 de destitution sssssosscooccosocossoosesssocoosonesssonsess 283, 285 # “de cessation, convol de la veuve... séances 283 L ù “ émancipation RE PER CE SCC ENES 317, 318 à F L majorité front 910 L comment se poursuit la destitution de tutelle... .… 286 à 288 ‘sentence de destitution sujette à appel... ss. 88 “compte en est dû et en quel temps ss 808, 309 Fe “doit être rendu au mineur émancipé assisté de son curateur.......…. COL PEUT dérrottronsennves cs. (HIS °° avant cocompte traités sur la tutelle sont nuls... 8ll d :— Vide Tureur.

‘est charge personnelle qui ne passe pas aux héritiers... 266 ‘obligation des héritiers du tuteur... Mimi liaiierss seen DU TUTEUR, combien il peut en être donnés... TARN ass rentes see 264 É de quelle époqne son administration commence... 265 “qui peut refuser de l'être; celui qui n’a pas été appelé évsssroosss 272 1 l'étranger... nie Sésssosseoscmeseess 278 à o #.., 16 septuagénaire sr sbotnosns er sssesenee 24 de .. # celui qui est infirme… sirtséee 2070 . à “celui qui a plusieurs tUtOllOBsese.. 276 de # EL celui qui a cinq enfants... sv. 277, 278 e qui en est exclu NETOIEE PRE ONTE Grétrrite siusésst Hire 282 à 244 & quand tuteur peut être destitué......….. Sasiaensieese voossooovos 285 À 287 L conserve la gestion pendant la poursuite en destitution... 281, 280 ‘ses fonctions, ses pouvoirs, ses incapacités.......... RATE Visssrere 200 “ doit prêter serment... RENTE tte sonnontane talent, “20 “doit procéder à l’inventaire......sssssesssessseeseeeseessse 202 EL doit procéder à la vente du mobilier... ee 293 “doit faire emploi des deniers ..…… artisan inarensstessosesssodossse DO À. 200 “ne peut emprunter, hypothéquer ou aliéner biens immeubles du mineur sans autorisation, ni transiger............. 297, 298, 307 “ formalités de la vente des immeubles du mineur... 299, 300) ‘comment accepter ou répudier successions pour le mineur... 301, 302 “porte en son nom et qualité les actions du mineur... 3H “ne peut provoquer partage définitif... see “ne peut appeler d’un jugement sans autorisation... ésensest Fe ne peut transiger..…..…. Visssiseere POP TTL ETES SORTE TEE L doit compte à la fin de sa gestion ..…....... ANT AIT TT 808, 5

peut être forcé pendant la tutelle de gomyier de sa NE nt a droit à toute dépense suffisamment justifiée sms.

LILILILILLLELLLLELELLLLE, CLLLLLLLELE] 951 dre l'AVIS soso 256 TO ssssssscossomsossees 207 À 260

ce ootinnenceeereseses : QU nent tssenieaonenus : 202 déosenonsbsesnavensesenesees 208 PPT LITTLE LEE LE LEE EE 266 narasticutntone 20)

consonnes essseressosesse 272 À 278 tE PTOPORÉES sms 279, 280 sonsocsocooossssoonnosonsss 282 à 285 sssessosvesoossosoonsesroosese 283, 285 sssenosussnssesoneonessssoss 288 sn inerte 317, 818 tutelle... 286 à 288

se esersocomescoosesonssussse BOB, 309 mancipé assisté de son