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as aux héritiers... 206

PTT LLC LELEELELLLELSS

OMIMENCE sesscemecosssnsess 200 à pas été appelé 22 ARE rss sssedsnecieness 27

INfFME ssussssessosssssss 279

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lusieurs tutelles............ 210 inq enfants... 277,278 RM RTE Le A D sn crscscsturese 8660 280: à:287 hite en destitution... 281, 290 GitÉ Bi sosssscssossococooossoose 200

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PRET EELE EEE LCLLEE ELLES és

AAC COCOULLCELLELLELELLELES LES

M le rdérssesées es 2OE à 00 aliéner biens immeubles

TADSÏGOT ressens. 207, 298, 307 du MiNôUFessssssssessse 299, 800 sions pour le mineur... 301, 50!

n& du MINGUFesrressessssses OÙ utorigations ss. 0

nine 008, 0 bompter de sa gestion .…. ‘1 justifiée serres alû

TU ITEUR:

TUT à USU ; 835

ne pout faire aucun traité avec le LaTE avant d’avoir rendu compte et remis les pièces. secs sossnens 911 doit intérêt sur reliquat, et de quand sous 312, 1078 responsuble des déiits et quasi-délits du pupille.................... 1054 ad hoc, en quel cas est nommMÉ. nes srrrsrsssessssssses 209 provisoire aux enfants d° "absent. 114

USAGE (droit d’) est immeuble... ss sms 981

4 gn quoi consiste... ss ss users ssssnsesoosess esse sussessonse 487 s'établit par la volonté de l’homme... ses 488 se perd des mûmes manières que Pusufruit.........,,............. requiert cautions et inventaire... soso 489 se règle d’après le titre... ss sossssssressseonsssossses 491 usager doit jouir en bon père de famille... ss 490 à défaut de dipositions spéciales, l'usager d’un fonds de terre

ne peut exiger des fruits que ce qui est nécessaire pour lui

et sa famille... sessosssescossuesaonsees ocvcosessocrsocsoosse 492, 498 lors même que la famille survient après... 494 ne peut être cédé ni loué... CL NT QT ET css 40 assujetti aux charges suivant la proportion des fruits qu’il ab-

BOPDO séscusnsrsossnssocossoononosscesséeseséenscnaeeenssonssicrcesrerssessse 408

USINE (ustensiles d’) réputés immeubles... dir n est 379

OCELEF EEE EEE LEL ETES

USTENSILES nécessaires à l'exploitation des forges, papoteries et autres

usines réputés immeubles... ss.

VSUFRUIT, En QUOI CONSISTO. ss nriiimiinnandninadin : C0

comment s établit. A I ES AL . 444 son GS UP NE RME site rs innriniomaninadu : 45 sur quoi pout être établis eneenenssnenenne 446 droits qui en résultent : — Vide USUFRUITIER,......... um. 447 à 462 comment s'éteint. ossi sursressoneserosnesesssosessseccse 479 cesse par l'abus, mais créanciers de l’usufruitier peuvent demander la jouissance... ses 480 tribunaux peuvent régler le mode de jouissance pour remédier à l'abus... TE TNT " accordé à uns corpcration dure trente ans... 481 accordé jusqu’à un âge fixé dunoarinneninesstse nt A0Z continue nonobstant aliénation du fonds, à moins de renon- AGO ssenessnnrrroaserogaesstonsesnenssesnss snerersesessseressss 488 d'un bâtiment qui vient à périr, usufruitier n’a droit de jouir ni des matériaux ni du 80... ssssermssess 486 secus, si usufruit est du 501... NN TI SNA TT LT AN d

USUFRUITIER a droit à tous les fruits produits ...,.............., 447, 465, 467

quels sont les fruits auxquels il a droit... 448, 449, 450, 451 comment jouit des choses fongibles..…........s.............. 452, 454 fait siens les termes de rente viagère échus d'avance pendant la durée de l’usufruit............,,... 459 ses droits sur les arbres... ss ss sus 455, 456 quand il doit les remplacer... esse ses. 456 peut jouir par lui-même, louer, vendre ou céder son aroit Œ'USUMU I Disnetuianmanranansennsssonccenananmenste 407 le bail par lui fait expire avec son usufruit... Ge

VAISSEAUX enregistrés ; — Vide Vexre, BariMeNrs MARCHANDS. VENDEUR, quelles sont ses obligations; délivrance et garantie...

USU à VEN