‹ Le code civil commenté à l'usage du clergé, dans ses rapports avec la théologie morale, le droit canon et l'économie politique (volume 2)Chapitre 12 sur 66 · II. — DROIT · texte numérisé non relu

II. — DROIT

Le mot Droite formé du latin dirigerez parce que le droit sert à nous diriger, a plusieurs acceptions. Tantôt il signifie la science de la jurisprudence, étudier le droit ; d'autres fois, il se prend pour la loi même, car le mot latin jus (droit) dérive de jussum, commandement : le droit est donc id quod est jussum^ c'est-à-dire la loi. Il se prend aussi pour une faculté accordée par la loi : le droit de faire un testament, de succéder ; en ce sens, ces facultés, lorsqu'elles découlent delà loi civile, s'appellent rfrotYs civils. Mais, le plus souvent, il exprime la collection môme des lois : le droit naturel, le droit positif. C'est aussi dans ce sens qu'on distingue :

4 ° Le droit public ;

2" Le droit privé.

Cette dernière distinction est fort importante; car ces deux branches de notre législation comprennent chacune de nombreuses subdivisions.

Le droit public est celui qui règle les rapports des particuliers avec l'État, ou de l'État avec les autres nations. Il comprend :

(J, De lib. arb., lib. 1, cap. vi.

1° Le dràit international public, qui règle les rapports dos nations entre elles ; on l'appelle qaelqnefois aussi droit des gens (i);

2** Le droit constitutionnel (2) ;

3^ Le droit administratif, instituant les autorités chargées des intérêts collectifs et réglant les rapports des intérêts privés en contact avec l'intérêt général ;

4" Le droit pénal et la procédure criminelle.

Le c^roiï ^Wve est le droit qui règle les rapports entre particuliers. Il comprend :

1 " La procédure civile ;

2° Le droit commercial ;

3° Le droit civil (3). C'est celui que nous allons étudier. Il règle les rapports des particuliers entre eux dans là généralité des cas, dans toutes les matières qui n'ont pas expressément été réservées à une autre branche de législation;

4" Le droit international privé., qui règle les relations entre nationaux et étrangers.

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