CHAPITRE V
BE L.A ISÉPARATIOM DJË CORPIS
Art. 306 {Modifié par la loi du 27 Juillet 1884).— Dans le cas où il y a lieu à la demande en divorce, il sera libre aux époux de former une demande en séparation de corps.
La séparation de corps, ou séparation d'habitation, comme l'appelle Pothier, est la suppression de l'obligation de cohabiter. Cette expression a aussi un sens passif, et désigne l'état des époux dispensés de vivre ensemble (V. par ex. art. 310).
C'est dès lors une espèce de divorce (i) ; mais un divorce qui laisse subsister le nom de mariage, et dès lors permet d'appliquer à peu près tous les articles qui statuent dans l'hypothèse d'un mariage, encore bien qu'ils aient été déaétés en vue d'une convention de cohabiter.
Ainsi les époux continuent de se devoir fidélité (art. 212), bien que réduits à vivre comme célibataires. Les enfants dont la femme accouche, sont légalement présumés enfants du mari (art. 31 2), bien qu'elle ait habité séparément, sauf pour le père le droit de les désavouer (2).
Au surplus les époux se doivent également secours et assistance (art. 212) ; le mari doit protection à la femme, et la femme obéissance au mari art. 213), sauf bien entendu en ce qui concerne la cohabitation. La femme demeure incapable de plaider, d'aliéner, d'acquérir et de s'obliger sans le consentement de son mari ou de la justice (art. 215, 217).
La séparation de corps peut être demandée : T par le mari, pour adultère de la femme (art. 229) ; 2" par la femme, pour adultère du mari alors même qu'il n'aurait pas entretenu sa concubine dans la maison conjugale (art. 230) ; 3" par l'un des conjoints, pour excès, sévices ou injures graves de la part de l'autre (art. 231 j ; 4** pour condamnation de l'autre époux à une peine afflictive et infamante (art 232).
La réconciliation entre époux séparés de corps a pour effet d'anéantir le jugement de séparation.
Art. 307 (Modifié par la loi du 21 Juillet 1884). — Elle sera intentée, instruite et jugée de la même manière que toute autre action civile.
(1) Jiiwriium quoàd torum et mensam,
(2) Voir à ce siijet le commentaire de l'art. 31.3.
[Ajouté par la loi du 18 août 1886). Néanmoins les articles 236 à 244 lui seront applicables ; elle ne pourra pas avoir lieu par le consentement mutuel des époux.
Le tuteur delà personne judiciairemenl interdite peut, avec l'autorisation du conseil de famille, présenter la requête et suivre l'instance à fin de séparation.
Art. 308 et 309. — La loi du 27 juillet i88i a abrogé les art. 308 et 309 qui enjoignaient au tribunal civil d'infliger une peine à la femme contre qui la séparation de corps étaient prononcée pour adultère , sauf au mari à en arrêter l'effet.
Art. 310 (Modifié par la loi du 27 Juillet 1884). — Lorsque la séparation de corps aura duré trois ans , le iugement pourra être converti en jugement de divorce sur la demande formée par Tun des époux.
Cette nouvelle demande sera introduite par assignation , à huit jours francs, en vertu d'une ordonnance rendue pai* le président.
Elle sera débattue en chambre du conseil.
L'ordonnance nommera un juge rapporteur, ordonnera la communication au ministère public et fixera le jour de la comparution.
Le jugement sera rendu en audience publique.
(Ajouté par la loi du 18 août 1886). La cause en appel sera débattue et jugée en chambre du conseil, sur rapport, le ministère public entendu. L'arrêt sera rendu en audience publique.
Huit jours francs... huit jours, comptés de minuit à minuit, sans tenir compte du jour de l'assignation ni de celui de la comparution.
Cet article est très grave, puisqu'il permet à l'époux contre lequel la séparation de corps a été prononcé, de demander lui-môme le divorce. Les tribunaux peuvent le lui accorder.
Cette solution se comprend bien quand il s'agit d'un mari aussi coupable que la femme. Mais le bon sens indique qu il en serait autrement si le mari, par exemple, était un homme irréprochable. Le tribunal devrait-il accéder au désir d'une femme frappée par un jugement de séparation et qui ne voit dans la loi nouvelle qu'un moyen de libération conjugale ? Imposerait-il au mari une situation nouvelle, celle de divorcé qui répugnera à sa conscience ? Ne devrait-il pas au contraire, quand il s'agit de
TITRE VI. — DU DIVORCE (art. 308-311). 323
gens séparés, refuser tout divorce, quand c'est l'époux coupable qui le sollicite ? — Tout, en cette matière, est une question de fait ; mais il semble que l'équité aurait voulu qu'on posât ce principe : « Le divorce ne pourra jamais être impose à celui des époux qui a obtenu la séparation de corps, quand il sera resté sans reproche, et quand il repoussera la conversion du jugement de séparation en jugement de divorce. »
Art. 311. — La séparation de corps emportera toujours séparation de biens.
La femme, habitant séparément du mari, ne peut plus surveiller ses intérêts , surveillance d'autant plus importante pour elle que le mari a des pouvoirs plus étendus (V. art. 1421-2°). Elle ne doit pas être forcée de s'adresser à lui pour subsister, et de souffrir qu'il vienne s'immiscer dans l'administration de ses biens, sans qu'elle puisse exercer de réciprocité. Cela est surtout vrai, lorsque c'est la faute du mari qui a occasionné la séparation de corps. C'est donc justice que la femme puisse administrer elle-même ses biens et jouir de ses revenus.
Ainsi donc, les époux étaient-ils communs en biens ? ils cessent de l'être ; leur communauté est dissoute ; la femme reprend la jouissance et l'administration de ses biens (art. 1449).
Etaient-ils mariés sous le régime sans communauté ou sous le régime dotal ? le mari perd, et la femme reprend, tous les droits qu'elle lui avait conférés sur ses biens (art. 1531 et 1563).
Nous donnons ici en finissant les passages les plus importants de l'Encyclique Arcanum sur le Mariage et le Divorce.
« Ai'canum divinae sapientise consilium, quod Salvator hominum » Jésus Ghristus in terris erat perfecturus, eo spectavit, ut mundum, » quasi vetustate senescentem, Ipse per se et in se divinitus instauraret. » Quod splendida et grandi sententia complexus est Paulus Aposto- » lus, cum ad Ephesios ita scriberet : Sacramentum voluntatis suce... » instaurare omnia in Christo, quœ in cœlis et quœ in terra sunt (1). » Rêvera cum Ghristus Dominus mandatum facere instituit quod » dederat illi Pater, continuo novam quamdam formam ac speciem » rébus omnibus impertiit, vetustate depulsa. Quse enim vulnera piacu- » lum primi parentis humanai naturse imposuerat, Ipse sanavit: » homines universos, natura filles irse, in gratiam cum Dec restituit ;
fl) Ad. Eph. I, 9-10.
» diuturnis fatigatps erroribus ad veritatis lumen traduxit ; omni impu- » ritate confectos ad omnem virtutem innovavit ; redonatisque here- » ditati beatitudinis sempitern?e spem certain fecit, ipsum eoriim » corpus, mortale et caducum, immortalitatis et glorise cœlestis pai*ti- » ceps aliquando futurum. Quo vero tam singulai'ia bénéficia, quamdiu » essent homines, tandiu in terris permanerent, Ecclesiam constituit
> vîcariam muneris sui, eamque jussit, in futuruna prospiciens, si quid » esset in hominum societate perturbatum, ordinare ; si quid collapsum, » restituere. »
« Quamquam vero divina hsec instauratio, quam diximus, prsecipue » et directe homines attigit in ordine gi'atiœ supernaturali constitutos ,
> tamen pretiosi ac salutares ejusdem fructus in ordinem quoque natu-
> ralem largiter permanarunt ; quamobrem non mediocrem perfectionem » in omnes pai'tes acceperunt tum singuli homines, tum humani generis » societas universa. Etenim, christiano rerum ordine semel condito, » hominibus singulis féliciter contigit, ut ediscerent atque adsuesce- » rent in paterna Dei providentia conquiescere, et spem alere, quae non » confundit, cselestium auxiliorum ; quibus ex rébus fortitudo, mode- » ratio, constantia, aequabilitas pacati animi, plures denique prseclai'se » vh'tutes et egi'egia facta consequuntur. Societati vero domesticae et » civili rairum est quantum dignitatis, quantum firmitudinis et hones- » tatis accessent. ^quior et sanctior effecta principum auctoritas; » propensior et facilior populorum obtemperatio ; arctior civium con- » junctio ; tutiora jura dominii. Omnino rébus omnibus, quse in civitate » habentur utiles, religio christiana consuluit et providit ; ita quidem, » ut, auctore S. Augustino, plus ipsa afferre momenti ad bene beateque » vivendum non potuisse videatur , si esset parandis vel augendis )» mortalis vitse commodis et utilitatibus unice nata. »
« Verum de hoc génère toto non est Nobis proposilum modo singula » enumerare ; volumus autem de convictu domestico eloqui, cujus est » in matrimonio principium in fundamentum. »
M. Constat inter omnes, Venerabiles Fratres, quse vera sit matiimonii » ongo. — Quamvis enim fidei christianae vituperatores perpetuam hac » de re doctrinam Ecclesiie fugiant agnoscere, et niemoriam omnium » gentium, omnium saeculorum delere jamdiu contendant, vim tamen » lucemque veritatis nec extinguere nec debilitare potuerunt. Nota » omnibus et nemini dubia commemoramus : posteaquam sexto crea- » tionis die fonuavit Deus hominem de limo terrse, et inspiravit in
» faciem ejus spiraculum vitre, sociam illi voluit adjungere, quam de » latere viri ipsius dormientis mirabiliter eduxit. Qua in re hoc voluit » providentissimus Deus, ut illud par conjugum esset cunctorum homi- » num naturale principium, ex quo scillicet propagari humanum genus, » et, numquam intermissis procreationibus, consei-vari in omne tempus » oporteret. Atque illa viri et mulieris conjunctio, quo sapientissimis » Dei consiliis h-esponderet aptius, vel ex eo tempore duas potissimum, » easque in primis nobiles, quasi alte impressas et insculptas praî se » tulit proprietates, nimirum unitatem et perpetuitatem. — Idque decla- » ratum aperteque confirmatum ex Evangelio perspicimus divina Jesu » Ghristi auctoritate ; qui Judseis et Apostolis testatus est, matrimo- » nium ex ipsa institutione sui dumtaxat inter duos esse debere , » scilicet virum inter et mulierem; ex duobus unam veluti carnem » fieri ; et nuptiale vinculum sic esse Dei voluntate intime vehemen- » terque nexum , ut a quopiam inter homines dissolvi , aut distrahi » nequeat. Adhœrebit (homo) uxori suce, et erunt duo in carne una. » Itaque jam non sunt duo, sed una caro. Quod ergo Deus conjunxit, » homo non separet (1). »
« Sed tôt vitiis, tantisque ignominiis quibus erant inquinata conjugia, » sublevatio tandem et medicina divinitus qusesita est ; quandoquidem » restitutor dignitatis humanse legumque mosaicarum perfector Jésus » Ghristus non exiguam, neque postremam de matrimonio curam adhi- » huit. Etenim nuptias in Gana Gâlilsese Ipse prsesentia sua nobilitavit, » primoque ex prodigiis a se editis fecit memorabiles (2); quibus •» caussis vel ex eo die in hominum conjugia nov?e cujusdam sanctitu- » dinis initia videntur esse profecta. Deinde matrimonium revocavit » ad primsevse originis nobilitatem, cum Hebrseorum mores impro- » bande, quod et multitudine uxorum et repudii facultâte abuterentur ; » tum maxime prsecipiendo, ne quis dissolvere auderet quod perpétue » conjunctionis vinculo Deus ipse contrinxisset. Quapropter cum difû- » cultates diluisset ab institutis mosaicis in médium allatas, suprem* » legislatoris suscepta persona, haec de conjugibus sanxit : Dico autem
(1) Math. XIX, 5-6.
(2) joan. II.
» vobis, quia quicunique dxmiserit uccorem suam, nisi ob fomicatio- » nem, et aliam duxerit , mœchatur; et qui dimissam duxerit ^ » mœchatur (I). »
« Verum quae auctoritate Dei de conjugiis décréta et constituta sunt, * ea nuntii divinai-um legum Apostoli plenius et enucleatius mémorise » litterisque prodiderunt. Jamvero Apostolis magistris accepta refe- » renda sunt, quse sancti Patres nostri, Concilia et universalis Eccle- > siœ traditio semper docuerunt (2), nimirura Ghristum Dominum ad » Sacramenti dignitatem evexisse matrimonium ; simulque effecisse ut » conjuges, cœlesti gi-atia quam mérita ej us pepererunt septi ac muniti, » sanctitatem in ipso conjugio adipiscerentur : atque in eo, ad exemplar » mystici connubii sui cum Ecclesia mire conformato, et amorem qui )» est naturae consentaneus perfecisse (3), et viri ac mulieris individuam )» suapte natura societatem divinse caritatis vinculo validius conjun- » xisse. Viri, Paulus inquit ad Ephesios, diligite uxores vestro^, sicut » et Christus dilexit Ecclesiani et seipsum tradidit pro ea, ut illani » sancti ficaret... Viri debent diligere uxores suas ut corpora sua... » nemo enim unquam carnem suam odio habuit ; sed nutrit et fovet » eam, sicut et Christus Ecclesiani ; quia membra sutnus coiyoris » ejus, de carne ejus et de ossibus ejus. Propter hoc relinquet honio » patrem et matrem suam et adhœrebit uxori suce et erunt duo in » carne una. Sacramentutn hoc magnum est ; ego autem dico in » Christo et in Ecclesia (4). »
« Simili ter Apostolis auctoribus didicimus unitatem, perpetuamque » firmitatem, quse ab ipsa requirebatur nuptiarum origine, sanctam » esse et nuUo tempore violabilem Ghristum jussisse. lis qui matri- » monio juncti sunt, idem Paulus ait, prœcipio non ego^ sed Dominus^ » uxorem a viro non discedere ; quod si discesserit, manere innuptam^ » aut viro sua reconciliari (5). Et rursus : Mulier alhgata est legi » quanto tempore vir ejus vivit ; quod si dormierit vir ejus, liberata » est (6). Hisce igitur caussis matrimonium extitit sacramentum » magnum (7), honorabxle in omnibus (8), pium, castum, rerum alLis- » simarum imagine et significatione verendum. »
(1) Matth. XIX, 9.
(2) Trid. sess. XXIV, in pr.
(8) Trid. sess. XXIV, cap. I de reform. malr.
(4) Ad Ephes., V, 85 et seqq.
(5) I.Cor. VII, 10-11.
(6) Ibid., V,39.
(1) Ad Ephes., v,32.
(8) Ad Hebr, xiii, 4.
« Neque iis dumtaxat quse commemorata sunt, chi'istiana ejus per- » fectio absolutioque continetur. Num primo quidem nuptiali societati » excelsius quiddam et nobilius prœpositum est, quam antea fuisset ; » ea enim spectare jussa est non modo ad propagandum genus huma- » num, sed ad ingenerandam Ecclesije sobolem , cives Sanctorum et » Domesticos Dei (1) ; ut nimirum populus ad veri Dei et Salvatoris » nostri Christi cultum et religionem procrearetur atque educa- » retur (2). — Secundo loco sua utrique conjugum sunt officia definita, » sua jura intègre descripta. Eos scilicet ipsos necesse est sic esse » animo semper affectes, ut amorem maximum, constantem fidem, » sollers assiduumque praesidium alteri alterum debere intelligant. — » Vir est familise princeps, et caput mulieris ; quœ tamen, quia caro » est de carne illius et os de ossibus ejus, subjiciatur pareatque viro, » in morem non ancill?e, sed socise ; ut scilicet obedientiee prestita3 » nec honestas, nec dignitas absit. In eo autem qui prseest, et in hac » quse paret, cum imaginera uterque référant alter Christi, altéra Eccle- » sise, divina caritas esto perpétua moderatrix ofRcii. Nam vir caput » est mulieris,^ sicut Christus caput est Ecclesiœ... Sed sicut Ecclesia » subjecta est Christo, ita et mulieres viris suis in omnibus (3). — » Ad liberos quod pertinet, subesse et ohtemperare parentibus , hisque » honorera adhibere propter conscientiam debent ; et vicissera in liberis » tuendis atque àd virtutera potissimum informandis oranes parentum » curas cogitationesque evigilare necesse est : Patres... educate illos » (filios) in disciplina et correptione Domini (4). Ex quo intelligitur, » noc pauca esse conjugum officia, neque levia ; ea tamen conjugibus » bonis, ob virtutera quse Sacraraento percipitur, non raodo tolerabilia » fiunt, verura etiara jucunda. »
« Sed, adnitente humani generis hoste , non desunt qui, sicut cetera » redemptionis bénéficia ingrate répudiant , sic restitutionem perfec- » tionemque matrimonii aut spernunt, aut omnino non agnoscunt. — » Flagitium nonnuUorum veterura est, inimicos fuisse nuptiis in aliqua
(1) Ad Ephes.,ii, 19.
(2) Catech. Rom., cap. 8.
(3) AdEphes.,v, 23-24.
(4) Ibid., VI, 4.
328 LmiE I. — DES PERSONNES.
» ipsarum parte ; sed multo aetate nostra peccaiit perniciosius qui eanim » naturara, perfectam expletamque omnibus suis numeris et partibus ,
> malunt funditus pervertere. Atque hujus rei caussa in eo praecipue
> sita est, quod imbuti falsaî philosophiœ opinionibus corruptaque » consuetudine animi plurimorum , nihil tam moleste ferunt, quam V» subesse et parère ; accerrimeque laborant , ut non modo singuii
> homines, sed etiam familiae atque omnis humana societas imperium
* Dei superbe contemnant. •— Cum vero et familiae et totius bumanae » societatis in matrimonio fons et origo consistât, illud ipsum jurisdic- » tioni Ecclesife subesse nuUo modo patiuntur; imo dejicere ab » omni sanctitate contendunt, et in illarum rerum exiguum sane gyrum » compellere , quse auctoribus bominibus institutse sunt ; et jure civili » populorum reguntur atque administrantur. Unde sequi necesse erat,
> ut principibus reipublicse ius in connubia omne tribuerent , nullum » Ecclesise esse décernèrent ; qu?e si quando potestatem ejus generis » exercuit , id ipsum esse aut indulgentia principum , aut injuria » factum. Sed jam tempus esse, inquiunt, ut qui rempublicam gerunt, » iidem suajura fortiter vindicent, atque omnem conjugiorum rationem
> arbitrio suo moderari aggrediantur. — Hinc illa nata , quae matrimo- ^ nia civilia vulgo appellantur ; hinc scitse leges de caussis quse con- » jugiis impedimento sint ; hinc judiciales sententiae de contractibus » conjugalibus, jure ne initi fuerint , an vitio. Postremo omnem facul- » tatem in hoc génère juris constituendi et dicundi videmus Ecclesise » catholicae praereptam tanto studio, ut nulla jam ratio habeatur nec » divin» potestatis ejus, nec providarum legiim, quibus tamdiu vixere » gentes, ad quas urbanitatis lumen cum christiana sapientia perve-
> nisset. »
€ Attamen Naturalistœ iique omnes, qui reipublicse numen se
> maxime colère profitentes, malis hisce doctrinis totas civitates miscere » nituntur, non possunt reprehensionem falsitatis effugere. Etenim » cum matrimonium habeat Deum auctorem, fueritque vel a principio » quaîdam Incarnationis Verbi Dei adumbratio, idcirco inest in eo
* sacrum et religiosum quiddam, non adventitium, sed ingenitum, non » ab hominibus acceptum , sed nalura insitum. Quocirca Innocen- » tins III (1) et Honorius III (2), prsedecessores Nostri, non injuria » nec temere affirmare potueniut, apud fidèles et infidèles existera
(1) Cap. 8 de divort.
(2) Cap. 11 de trantact.
» Sacramentum conjugii. Testamur et monumenta antiquitatis , et » mores atque instituta populorum, qui ad humanitatem magis acces- » serant et exquisitiore juris et sequitatis cognitione prsestiterant : » quorum omnium mentibus informatum anticipatumque fuisse constat, » ut cum de matrimonio cogitarent, forma occurreret rei cum religione » et sanctitate conjunctse Hanc ob caussam nupti» apud illos non sine » caerimoniis religionum, auctoritate pontificum, ministerio sacerdotum » fieri ssepe consueverunt. — Ita magnam in animis cselesti doctrina » carentibus vim habuit natura rerum, memoria originum, conscientia » generis humani I — Igitur cum matrimonium sit sua vi, sua natura, » sua sponte sacrum, consentaneum est ut regatur ac temperetur non » principum imperio, sed divina auctoritate Ecclesise, quœ rerum » sacrarum sola babet magisterium. — Deinde consideranda sacrr.menti » dignitas est, cujus accessione matrimonia christianorum evasere » longe nobilissima. De sacramentis autem statuere et prsecipere, ita, » ex voluntate Ghristi, sola potest et débet Ecclesise, ut absonum sit » plane potestatis ejus vel minimam partem ad gubernatores rei » civilis velle esse translatam. — Postremo magnum pondus est , » magna vis historiae, qua luculenter docemur, potestatem legiferam » et judicialem , de qua loquimur, libère constanterque ab Ecclesia » usurpari consuevisse iis etiam temporibus, quando principes reipu- » blicpe consentientes fuisse aut conniventes in ea re, inepte et stulte » fingeretur. Illud enim quam incredibile, quam absurdum, Ghristum » Dominum damnasse polygamiae repudiique inveteratam consuetudi- » nem delegata sibi. a procuratore provincix' vel a principe Judaeoram » potestate ; similiter Paullum Apostolum divortia incestasque nuptias » edixisse non licere, cedentibus aut tacite mandantibus Tiberio, Gali- » gula. Nerone ! Neque illud unquam homini sanse mentis potest per- » suaderi, de sanctitate et firmitudine conjugii (1) do nuptiis servos » inter et ingenuas (2), tôt esse ab Ecclesia conditas loges, impetrata » facultate ab Imperatoribus romanis, inimicissimis nomini christiano, » quibus nibil tam fuit propositum , quam vi et csede religionem » Ghristi opprimere adolescentem : prsesertim cum jus illud ab Ecclesia » profectum a civili jure interdum adeo dissideret , ut Ignatius
(1 Can. Apost., 16, 17, 18.
(2) PMlosophum. Oxon, 1851.
» Martyr (1), Justinus (2), Athenagoras (3) et Tertullianus (4), tamquam > injustas vel adulteriiias publiée traducerent nonnuUorum nuptias, » quibus tamen imperatoriae leges favebant. »
€ Nec quemquam moveat illa tantopere à Regaiistis pr?edicata dis- * tinctio, vi cujus contractum nuptialein a sacramento disjuiigunt, eo » sane consilio, ut, Ecclesiîe reservatis sacramenti rationibus, con- » tractum tradant in potestatum arbitriumque principum civitatis. —
> Etenim non potest hujusmodi distinctio, seu verius distractio, pro- » bari ; cum exploratum sit in matrimonio christiano contractum a » sacramento non esse dissociabilem ; atque ideo non posse contrac
> tum verum et legitimum consistere, quin sit eo ipso sacramentum.
> Nam Christus Dominus dignitate sacramenti auxit matrimonium ; » matrimonium autem est ipse contnsctus, si modo sit fretus jure. — » Hucaccedit, quod oh hanc caussam matrimonium est sacramentum, » quia est sacrum siguum et efficiens gratiam, et imaginem referens » mysticarum nuptiarum Ghristi cum Ecclesia. Istarum autem forma » ac figura illo ipso exprimitur summaî conjunctionis vinculo, quo vir » et mulier inter se conligantur, quodque aliud nihU est, nisi ipsum » matrimonium. Itaque apparet omne inter christianos justum conju- » gin m in se et per se esse sacramentum : nihilque magis abhorrere y> a veritate, quam esse sacramentum decus quoddam adjunctum, aut » proprietatem allapsam extrinsecus , quae a contractu disjungi ac » disparari hominum arbitratu queat. — Quapiopter nec rations effi-
> citur, nec teste temporum historia comprobatur potestatem in ma- » trimonia christianorum ad principes reipublicse esse jure traductam. » Quod si hac in re alienum violatum jus est, nemo profecto dixerit » esse ab Ecclesia violatum. »
€ Utinam vero Naturalistarum oracula, ut sunt plena falsitatis et » injustitiaf, ita non etiam essent fecunda detrimentorum et calamita- » tum. Sed facile est pervidere quantam profanata conjugia perniciem
(1) Bplst. ad Polycarp., cap. 5.
(2) Apolog. mai., n. 15.
(8) Lcgal. pro ChrisUan., nn. 32, 88.
(4) De coron, milit., cap. 13.
» attulerint ; quantam allatura sint universaî hominum commuiiitati. » — Priçcipio quidam lex est provisa divinitus, ut quse Deo et natura » auctoribus instituta sunt, ea tanto plus utilia ac salutaria expe- » riamur, quanto magis statu nativo manent intégra atque incornmu- » tabilia ; quandoquidem procreator rerum omnium Deus probe no vit » quid singularum institutioni et conservationi expediret, cunctasque » voluntate et mente sua sic ordinavit, ut suum unaquseque exitum » convenienter habitura sit. At si rerum ordinem providentissirtie cons- » titutum immutare et perturbare hominum temeritas aut improbitas » velit, tum vero etiam sapientissime atque utilissime instituta aut » obesse incipiunt, aut prodesse "desinunt, vel quod vim juvandi muta- » tione amiserint, vel quod taies Deus ipse pœnas malit de mortalium » superbia atque audacia sumere. Jamvero qui sacrum esse matrimo- » nium negant, atque omni despoliatum sanctitate in rerum profanarum » conjiciant genus, ii pervertunt fundamenta naturae, et divina3 pro- » videntiae tum consiliis répugnant , tum instituta, quantum potest, » demoliuntur. Quapropter mirum esse non débet, ex hujusmodi cona- » tibus insanis atque impiis eam generari malorum segetem, qua nihil » est saluti animorum, incolumitatique reipublicee perniciosius. »
« Si consideretur quorsum matrimoniorum pertineat divina institutio, » id erit evidentissimum, includere in illis voluisse Deum utilitatis et » salutis publicse uberrimos fontes. Et sane, prscter quam quod propa- » gationi generis humani prospiciunt, illuc quoque pertinent, ut melio- » rem vitam conjugum beatioremque efficiant ; idque pluribus caussis » nempe mutuo ad nécessitâtes sublevendas adjumento, amore constanti » et fideli, communione omnium bonorum, gratia cselesti, quœ a sacra- » mento proficiscitur. Eadem vero plurimum possunt ad familiarum » salutem ; nam matrimonia quamdiu sint congruentia naturae Deique » consiliis apte conveniant, firmare profecto valebunt animorum con- » cordiam inter parentes, tueri bonam institutionem liberorum, tempe- » rare patriam potestatem proposito divinje potestatis exemplo, filios » parentibus, famulos heiis facere obedientes. Ab ejusmodi autem » conjugiis expectare civitates jure possunt genus et sobolem civium » qui probe animati sint, Deique reverentia atque amore assueti, sui » officii esse ducant juste et légitime imperantibus obtemperâre , » cmictos diligere, Isedere neminem. »
» Hos fructus tantos ac tam prseclaros tamdiu matrimonium rêvera » genuit, quamdiu munera sanctitatis, unitatis, perpetuitatisque reti- » nuit, a quibus vim omnem accipit frugiferam et salutarem ; neque » est dubitandum similes paresque ingeneraturum fuisse, si semper et
» ubique in potestatem fidemque fuisset Ecclesiae, quae illopum mune-
> rum est fidissima conservatrix et vindex. — Sed quia modo passim » libuit humanumjusin locum naturalis et divini supponere, delerinon
> solum cœpit matrimonii species ac notio prsestantissima, quam in » animis hominum impresserat et quasi consignaverat natura; sed in * ipsis etiam Christianorum conjugiis, hominum vitio, multum vis illa » debilitata est magnorum bonorum procreatrix. Quid est enim boni- » quod 'nuptiales afferre possint societates, unde abscedere christiana >► religio jubetur, quse parens est omnium bonorum, maximasque alit
> virtutes, excitans et impellens ad decus omne generosi animi atque » excelsi? Illa igitur semota ac rejecta, redigi nuptias oportet in sem-
> tutem vitiosîe hominum natur?e et pessimarum dominarum cupidita- V» tum, honestatis naturalis parum valide defensas patrocinio. Hoc fonte » multiplex derivata pernicies, non modo in privatas familias, sed etiam » in civitates influxit. Etenim salutari depulso Dei metu, sublataque » curarum levatione, quse nusquam alibi est quam in religione Ghris- » tiana major, perssepe fit, quod est factu proclive, ut vix ferenda » matrimonii munera et officia videantur; et liberari nimis multi » vinculum velint, quod jure humano et sponte nexum putant, si dissi- » militudo ingeniorum, aut discordia, autfides ab alterutro violata, aut » utriusque consensus, aliaeve caussae liberari suadeant oportere Et » si forte satis fieri procacitati voluntatum lege prohibeatur , tum » iniquas clamant esse loges, inhumanas, cum jure civium liberorum » pugnantes ; quapropter omnimo videndum ut, illis antiquatis abro- » gatisque, licere divortia humaniore lege decernatur. »
« Nostrorum autem temporum legumlatores, cum eorumdum juris
> principiorum tenaces se ac studiosos profiteantur, ab illa hominum » improbitâte, quam diximus, se tueri non possunt, etiamsi maxime » velint rquare cedendum temporibus ac divortiorum concedenda fa-
> cultas. — Quod historia idem ipsa déclarât. Ut enim alla prseterea- » mus, exeunte saeculo superiore. in illa non tam perturbatione quam » deflagratione Galliarum,cum societas omnis, amoto Deo,profanaretur, » tum demum placuit ratas legibus esse conjugum discessiones. Easdem » autem leges renovari hoc tempore multi cupiunt, proptererea quod » Deum et Ecclesiam pelli e medio ac submoveri volunt a societate con- » junctionis humanse, stulte pu tantes extremum grassanti morum cor- » ruptel.'o remedium ab ejusmodi legibus esse qugerendum. »
« At vero quanti materiam inali in se divortia contineant, vix attinet » dicere. Eorum enim caussa fiunt maritalia fœdera mutabilia; extenua- » tur mutua benevolentia ; infidelitati perniciosa incitamenta suppedi-
» tantur; tuitioni atque institutioni liberorum nocetur; dissuendis » societatibus domesticis prsebetur occasio ; discordiarum inter familias » semina sparguntur ; minuitur ac deprimitur dignitas mulierum, quae » in periculum veniunt ne, cum libidini virorum inservierint, pro dere- » lictis habeantur. — Et quoniam ad perdendas familias, frangendasque » regnorum opes nihil tam valet, quam corruptela moruni facile per- » piscitur, prosperitati iamiliarum ac civitatum maxime inimica esse » divortia, quse a depravatis populorum moribus nascentur, ac, teste » rerum usu, ad vitiosores vitae privatse et publicse consuetudines » aditum januamque patefaciunt. — Multoque esse graviora hsec mala » constabit, si consideretur, frenos nuUos futures tantos, qui coa- » cessam semel divortiorum facultatem valeant intra certes, aut ante » provisos, limites coercere. Magna prorsus est vis exemplorum, major » cupiditatum : bisce incitamentis fieri débet, ut divortiorum libido » latius quotidie serpens plurimorum animos invadat, quasi morbus » contagione vulgatus , aut agmen aquarum , superatis aggeribus , •» exundans. »
« Igitur confidendum est, de communi omnium populorum bono » meruisse optime Ecclesiam catholicam , sanctitati et perpetuitati » conjugiorum tuendse semper intentam ; nec exiguam ipsi gratiam » deberi, quod legibus civicis centum jam annos in boc génère multa » peccantibus palam reclamaverit (1); quod baeresim deterrimam Pro- » testantium de divortiis et repudiis anâtbemate perculerit (2) ; quod » usitatam grsecis direptionem matrimoniorum multis modis damna- » verit (3) quod irritas esse nuptias decreverit ea conditione initas, ut » aliquando dissolvantur (4) ; quod demum vel a prima îetate leges » imperatoiias répudiant, quae divortiis et repudiis perniciose favis- » sent (5). — Pontifices vero maximi quoties restituerunt principibus
'1) PiUS VI, epist. ad episc. Lucion, 28 Maii 1~93. — PiuS VII, litter. encycl. die H Febr 1809, et Const. dat. die 19 ul. 1817. — Pius VIII, litt. encycl. die 29 Maii 1 829. — GregOriUS XVI, Const. daU die 15 Augusti 1832. — PiuS IX. alloc. habit, die 22 Sept. 1852.
(2) Trid. sess. XXIV, can. 5, 7.
(3) Goncil. Floren., et Instr. Eug. IV, ad Annenos. — Bened. XIV, Const. Etsipmtoralis, 6 Maii 1142,
(4) Cap 1 de condit. appos.
(5) Hieron., epist. T9 ad Océan. — AmbroS, lib. VIII in cap. 16 LuC», n. 5. — AagQSt., de nuptils, cap. 10.
.^ potentissirais, divortia a se facta ut rata Ecclesicie essent minacitre » petentibus. toties existimandi sunt non modo pro incolnmitati reli- » g:ionis, sed etiam pro humanitate gentium propugnavisse. Quam » ad rem omnis admirabitur posteritas invicti animi documenta à » Nicolao I édita adversus Lotharium; ab Urbano II et Pasehali II > adversus Philippum I regem Galliarum; a Cselestino III et Inno- >» eentio III adversus Alphonsum a Leone et Philippum II principem » Galliarum; a Clémente VII et Paullo III adversus Henricum VIII; » denique a Pio VII sanctissimo fortissimoque Pontifice adversus Napo- » leonem I, secundis rébus et magnitudine imperii exultantem. »
« Quse cum itâ sint, omnes gubernatores administratoresque rerum » publicarum, si rationem sequi, si sapentiam, si ipsam populorum » utilitatem voluissent, malle debuerant sacras de matrimonio leges » intactas manere, oblatumque Ecclesiae adjumentum in tutelam morum » prosperitatemque familiarum adhibere, quam ipsam vocare Ecclesiam » in suspicionem inimicitise, et in falsam atque iniquam violati jui'is » civilis insimulationem. »
« Eoque magis, quod Ecclesia catholica, ut in re nulla potest ab reli- » gione officii et defensione juris sui declinare, ita maxime solet esse » ad benignitatem indulgentiamque proclivis in rébus omnibus, quse » cum ineolumitate jurium et sanctitate officiorum suorum possunt una » consistere. Quam ob rem nihil unquam de matrimoniis statuit, quin » respectum habuerit ad statum comnmnitatis, ad conditiones popu- > lonim; nec semel suarum ipsa legum prsescripta, quoad potuit, » mitigavit, quando ut mitigaret caussae justîe et graves impulerunt. >' — Item non ipsa ignorât neque diffitetur, sacramentum matrimonii, » cum ad conservationem quoque et incrementum societatis humanas » dirigatur, cognationem et uecessitudinem habere cum rébus ipsis * humanis, quae matritnonium quidem , consequuntur sed in gênera )» civili versantur : de quibus rébus jure decernunt et cognoscunt qui » reipublicîG prœsunt. »
« Sed cum amicam voluntatum conjonctionem valde suademus, » precamurque Deum , principem pacis , ut amorem concordiœ in p animos cunctoruin hominum injiciat, tum temperare Nobis ipsi non
TITRE y\. — DU DIVORCE. .'i'i5
» possamus, quin Vestram industriam, Venerabiles Fratres, Vestrum » studium ac vigilantiain quae in Vobis surama esse intelligimiis magis » ac inagis hortando incitemus. Quantum contentine assequi, quantum » auctoritate potestis, date operam, ut apud gentes fidei Vestrœ coin- » mendatas intégra atque incorrupta doctrina retineatur, quam Ghristus » Dominus et crelestis voluntatis interprètes Apostoli tradiderunfc , » quamque Ecclesia catholica religiose ipsa servavit, et a Ghristi fide- » libus servari per omnes setates jussit. »
« Prsecipuas curas in id insumite , ut populi abundant prseceptis » sapientia3 christianse , semperque memoria teneant matrimonium » non voluntate hominum , sed auctoritate nutuque Dei fuisse initie » constitutum, et hac lege prorsus ut sit unius ad unam : Chris tum » vero novi Fœderis auctorem illud ipsum ex officie nature in Sacra- » menta transtulisse, et qued ad vinculum spectat, legiferam et judi- » cialeni Ecclesite suje adtribuisse potestateni. Que in génère cavendum » magnepere est, ne in errorem mentes inducantur a fallacibus conclu- » sionibus adversariorum, qui ejusmodi potestatem ademptam Ecclesiœ » vellent. Similiter omnibus expleratum esse débet, si qua conjunctie » viri et mulieris inter Ghristi fidèles citra Sacramentum centrahatur, » eam vi ac ratione jnsti matrimonii carere ; et quamvis convenienter » legibus civicis facta sit, tamen pluris esse non posse, quam ritum aut » morem , jure civili introductum ; jure autem civili res tantummodo » ordinari atque administrari posse, quas matrimonia efferunt ex sese » in génère civili , et quas gigni non posse manifestum est, nisi vera et » légitima illarum caussa, scilicet nuptiale vinculum existât. — Hsec » quidem omnia probe cognita habere maxime sponsorum refert , » quibus etiam probata esse débent et notata animis, ut sibi liceat » hac in re morem legibus gerere ; ipsa non abnuente Ecclesia, quîe » vult atque optât ut in omnes partes salva sint matrimoniorum effecta, » et ne quid liberis detrimenti afferatur. — In tanta autem confusione » sententiarum, quœ serpunt quotidie lengius, id quoque est cognitu » necessarium, solvere vinculum conjugii inter christianes rati et con- » summati nullius in potestate esse ; ideeque manifesti criminis rees » esse ; si qui forte cenjuges, quœcumque demum caussa esse dicatur, » nevo se matrimonii nexu ante implicare velint , quam abrumpi » primum morte contigerit. — Qued si res eo devenerint , ut cenvictus » ferri diutius non posse videatur, tum vere Ecclesia sinit alterum » ab altéra seorsum agere, abhibendisque curis aut remediis ad conju- » gum conditionem accommodatis , lenire sludet secessionis incon^ » moda ; nec umquam committit, ut de recencilianda concerdia aut non
» laboret aut desperet, — Verum hsec extremse sunt; quo facile esset » non recedere, si sponsi non cupiditate acti, sed praesumptis cogita- » tione tum officiis conjugum, tum caussis conjugiorum nobilissimis, ^ ea quee sequum est mente ad mati'imonium accédèrent; neque nuptias » anteverterent continuatione quadani serieque flagitiorum , irato Deo. » Et ut omnia paucis complectamur, tune matrimonia placidam quie- » tamque constantiam habitura sunt, si conjuges spiritum vitamque » hauriant a virtute religionis, quîe forti invictoque animo esse tribuit ; » quse efficit ut vitia, si qua sint in personis, ut distantia morum et ^> ingeniorum, ut curarum maternarum pondus , ut educationis liberum » operosa sollicitude, ut comités vitse labores, ut casus adversi non » solum moderate, sed etiam iibenter perferantur. »
« Hsec de matrimonio christiano documenta ac prspcepta, quse per » bas litteras Nostras Vobiscum, Venerabiles Fratres, communicanda » censuimus facile videtis , non minus ad conservationem civilis )> communitatis , quam ad salutem hominum sempiternam magnopere » pertinere. — Faxit igitup Deus ut quanto plus habent illa momenti » et ponderis, tanto dociles promptosque magis ad parendum animos » ubique nanciscantur. Hujus rei gratia, supplice atque humili prece » omnes pariter opem imploreraus beatse Maiise Virginis Immaculatae, » quaî, excitatis mentibus ad obediendum fidei, matrem se et adjutri- » cem bominibus inipertiat. Neque minore studio Petrum et Paullum » obsecremus , Principes Apostolorum , domitores superstitionis , » satores veritatis, ut ab eluvione renascentium errorum humanum » genus finnissimo patrocinio tueantur. »
« Interea cselestium muneram auspicem et singularis benevolentiae » Nostrse testem, Vobis omnibus, Venerabiles Fiati-es, et populis vigi- » lantiie Vestrae commissis, .Apostolicam Benedictionem ex animo » impertimus. »
« Datum Romœ, apud S. Petrum, die 10 Februaiii an. 1880, Pontifi- » catus Nostri Anno Secundo.
