‹ Le code civil commenté à l'usage du clergé, dans ses rapports avec la théologie morale, le droit canon et l'économie politique (volume 3)Chapitre 104 sur 107 · Chapitre I. — Dispositions générales · texte numérisé non relu

Chapitre I. — Dispositions générales

— II. — Des privilèges

Section I. — Des privilèges sur les meubles

§ I. — Des privilèges généraux sur les meubles

§ II. — Des privilèges sur certains meubles . . . Section II. — Des privilèges sur les immeubles

— III. — Des privilèges qui s'étendent sur les

meubles et les immeubles

— IV. — Gomment se conservent les privilèges.. Chapitre III. — Des hypothèques

Section I. — Des hypothèques légales

ARTICLES

PAGES

en

Section II. — Des hypothèques jud

— III. — Di's hypothèques conventionnelles . .. .

— IV. — Du rang que les hypothèques ont entre

elles

1 .11 U'iriiK l\ . — Du mode de l'inscription des privilèges et hypothèques

— V. — De la radiation et réduction des ins-

criptions

— VI. — De l'effet des privilèges et hypothèques

contre les tiers détenteurs

— VII. — De l'extinction des privilèges et hypo-

thèques

— VIII. — Du mode de purger les propriétés des

privilèges et hypothèques

— IX. — Du mode de purger les hypothèques,

quand il n existe pas d inscription sur les biens des maris et des tuteurs

— X. — Delà publicité des registres, et de la

responsabilité des conservateurs ....

Titre XIX. - i».- I i ipi o|»i limon DMVéa «'« «1»'!»

OrtllM'N riilri- le- nTiiiiciciv

Pretiminnires

Commentaires

Page 1