‹ Le code civil commenté à l'usage du clergé, dans ses rapports avec la théologie morale, le droit canon et l'économie politique (volume 3)Chapitre 105 sur 107 · CHAPITRE I. — De l'expropriation forcée · texte numérisé non relu

CHAPITRE I. — De l'expropriation forcée

— II. — De l'ordre et de la distribution du prix

entre les créanciers

litro XX. -Delà Prescription.

Préliminaires

Commentaires

CflAPITM I. — Dispositions générales

— II. — De la possession

— III. — Des causes qui empêchent la prescrip-

tion

— IV. — Des causes qui interrompent ou qui

suspendent le cours de la prescription

Section 1. — Des causes qui interrompent la prescription

— 11. — Des causes qui suspendent le coure de

la prescription

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