CHAPITRE Vil

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Art. !•»•. — Si une chose commune à plusieurs ne peut être partagée commodément et sans perte ;

Ou si. dans un partage fait de gré à gré de biens communs . il s'en trouve quelques-uns qu'aucun des copartageants ne puisse ou ne veuille prendre.

La vente s'en fait aux enchères, et le prix on est partagé entre les copropriétaires.

Commodément et sans perte... Si le partage matériel est contraire aux Intérêt! bien entendus des propriétaires, l'un d'eux peut toujours exiger la licitation. Sinon pour qu'il y ait licitntion et non partage véritable des biens, il faudrait le consentement unanime de lousles copropriétaires.

De gré à gré... ou à l'amiable. On a aussi recours à la licitation dans les partages en justice (art. 827).

Ne puisse... par exemple, s'il s'agit d'un office ministériel, et qu'aucun des copartageanls ne soit apte à le remplir ; ou bien si aucun n'a des fonds suffisants ponr payer la soulte.

L'acquéreur, au moins quand c'est un des copropriétaires, est censé avoir toujours été propriétaire de la totalité (art. 883) ; et, par suite, les hypothèques établies du chef des colicitauts sont auéanlies.

Art. 1687. — Chacun des copropriétaires est le maître de demander que les étrangers soient appelés à la licitation: ils sont nécessairement appelés lorsque l'un des copropriétaires est mineur.

Etrangers... personnes autres que les copropriétaires.

642 LIVRE III. — MAN. d'aGQ. LA PROPRIETE.

Nécessairement... sans qu'il y ait besoin de réclamation à cet égard de la part du représentant du pupille.

Si l'un des propriétaires réclame l'admission des étrangers aux enchères, ;ou bien s'il y a un mineur, et que dans ces deux cas les étrangers aient été écartés, l'aliénation n'est pas valable. Elle peut être annulée sur la demande soit de l'incapable soit, soit de celui qui a réclamé en vain l'admission de personnes qui pouvaient, par la concurrence, faire monter les enchères au plus haut prix possible

Art. l©88. — Le mode et les formalités à observer pour la licitation sont expliqués au titre des Successions et au Code judiciaire.

Code judiciaire... Lisez : au Code procédure civile, décrété deux ans après, art. 966 à 985.