CHAPITRE VIII

m uoiii: in ri ik.i h us i»itoi»iiii:ii:s ims riti\u i;<.i:s 1:1 iiiiMniii^iis

%rl. «i«i. — Les contrats translatif* de la propriété ùVrmmèuble ou droits réels immobilier^, que les tiers détenteurs voudront purger de privilèges »-t hypothèques, seront transcrits en entier par le conservateur dès hypothèques dans l'arrondissement duquel les. biens sont situés.

Celle Lnscriptiou se fera sur un registre à <•*' destin. '■. et Le conservateur sera tenu «l'en donner reconnaissance au requérant.

•at translatif... Il fallait dire titre translatif; car il |>eiit arriver qu'on ait a transi rire un testament, un Jugeaient «l'adjudication sur partage, sur licilalion, sur vente judiciaire de biens d'incapable-.

Propriété d'immeubles ou droits réels... L'expression propriété d'un droit » est peu correcte. Il est plus court et plus rationnel de dire que le contractant transfère les droits réels directement, que de dire qu'il en transfère la propriété.

Droits réeh immobiliers... tels que l'usufruit.

Purger (t'hypothèques .. non dispensées d'inscriptions (V. ch. ix).

Seront transcrits en entier... copiées sur an registre spécial, distinct de celui dt>s Inscriptions hypothécaires, alln que les personnes taté puissent a toute époque, prendre communication du litre. Du reste, depuis la loi du -2.1 mars 1865, celte transcription est nécessaire pour mettre lin au droit d'inscrire les hypothèques provenant du chef du vendeur

Reconnaissance... ou plutôt : attestation, cerlilicat.

Pour faciliter l . circulation des biens, la loi devait permettre à l'acquéreur de se mettre à l'abri de l'hypothèque en offrant le prix de l'immeuble aux créanciers, et en les mettant par là en demeure, s'ils croient que l'immeuble vaut plus, de le faire parlera sa plus haule valeur en surenchérissant.

Quant a celui qui est débiteur personnel de la dette, il ne saurait être question pour lui de purger, il ne peut porter atteinte au contrat qu'il a formé.

La purge n'ayant d'autre effet que de substituer au droit de suite sur l'immeuble même, un droit qui n'affecle plus que le prix, il en résulte

qu'elle devient sans objet toutes les fois que cet effet se trouve attaché de plein droit à la nature même <ie l'aliénation ou au mode d'acquisition. C'est ce qui a lieu dans les jugements d'expropriation pour cause d'utilité publique, dans ceux d'adjudication sur saisie immobiliè;e ou sur surenchère ; dans ce dernier cas on applique le principe : surenchère sur surenchère ne vaut.

Art. 81 s«. — La simple transcription des titres translatifs de propriété sur le registre du conservateur, ne purge pas les hypothèques et privilèges établis sur l'immeuble.

Le vendeur ne transmet à l'acquéreur que la propriété et les droits qu'il avait lui-même sur la chose vendue : il les transmet sous l'affectation des mêmes privilèges et hypothèques dont il était chargé.

La simple transcription... sans notification aux créanciers (art. 2-183).

Le vendeur... Il n'est cité que comme exemple ; la proposition est vraie de toute personne qui aliène à un titre quelconque.

Qu'il avait lui-même... Nemo plus juris transferre potest, quamipse habet (loi 54, Dig., de Reg. juris).

Dont il était... ou plutôt, ri ont la chose était...

Art. «18». — Si le nouveau propriétaire veut se garantir de l'effet des poursuites autorisées dans le chapitre VI du présent titre, il est tenu soit avant les poursuites, soit dans le mois, au plus tard, à compter de la première sommation qui lui est faite, de notifier aux créanciers, aux domiciles par eux élus dans leurs inscriptions,

1° Extrait de son titre, contenant seulement la date et la qualité de l'acte , le nom et la désignation précise du vendeur ou du donateur , la nature et la situation de la chose vendue ou donnée ; et , s'il s'agit d'un corps de biens, la dénomination générale seulement du domaine et des arrondissements dans lesquels il est situé, le prix et les charges faisant partie du prix de la vente, ou l'évaluation de la chose, si elle a été donnée ;

2° Extrait de la transcription de l'acte de vente ;

3° Un tableau sur trois colonnes, dont la première contiendra la date des hypothèques et celle des inscriptions ;

ÏITHK XVIII. — l'ItIVII.. I :T UVI'olll. i .'185). 927

onde, te "om descr la fcroinèflkej I»' mon-

tant des créances insci

Deepowtuù 'cet à dire '!«' revenue de rhypttfcè^—.

SoDitiiatimi... de payer ou «le délaisser (ail. -21119).

Qualité de Tact»... si c'est dm vente, me aeteaUee.

v... si c'esl un droit Immobilier, m fonds, dm maison. Si letitre

Comprend des biens non hypol htMjurs. il faut ajouter une senlilalinn, r'esta-dire déterminer la portion du prix total qui s'applique a chaque chose vendue.

Evaluation... le détenteur ne |>eut offrir l'immeuble eu n.iture : or, il faut indiquer aux créanciers la valeur qui doit servir à les payer , pour <pf ils sachent s'ils doivent s'en contenter.

ait ilr la transcription... La transcription ou copie du litre ne contient rien de plus que le litre. In evlr.ut de la n.pie n'ajouterait donc rien a l'extrait de l'original déjà prescrit par le I du texte. Il est probable qu'on a voulu dire : mention, ou, comme disait la loi brumaire tart. 30), Certificat dfl la transcription.

Sur trais colonnes... pour faciliter l'usage iU'^ indications suivantes.

Date (1rs lii/pothrques... Ille influe sur leur validité.

Date (tes inscriptions... Ille détermine la priorité , et par conséquent l'Intérêt que le créancier peut avoir a surein herir, car celui qui Ml en rang utile, n'en a pas besoin.

nciers... Cette indication est utile pour verilier la validité de leur hypothèque ou son extinction.

Montant des créances... On ne peut autrement reconnaître si le prix offert suffira pour payer tous les créanciers, ou au moins celui auquel est faite la notification : car il se trouvera, ou non, en rang utile, selon qu'il sera dû peu ou beaucoup à ceux qui le précèdent.

Art. «INI. — L'acquéreur ou le donataire déclarera, par le môme acte, qu'il est prêt à acquitter, sur-le-champ, les dettes et charges hypothécaires , jusqu'à concurrence seulement du prix, sans distinction des dettes exigibles ou non exigibles.

Art. 21N5. — Lorsque le nouveau propriétaire a fait cette notification dans le délai fixé, tout créancier dont le titre est inscrit, peut requérir la mise de l'immeuble aux enchères et adjudications publiques; à la charge,

928 LIVRE III. — MAN. d'aCQ. LA PROPRIETE.

1° Que cette réquisition sera signifiée au nouveau propriétaire dans quarante jours, au plus tard , de la notification faite à la requête de ce derniei' , en y ajoutant deux jours par cinq myriamètres de distance entre le domicile élu et le domicile réel de chaque créancier requérant ;

2° Qu'elle contiendra soumission du requérant. déporter ou faife porter le prix à un dixième en sus de celui qui aura été stipulé dans te contrat, ou déclaré par le nouveau propriétaire ;

3° Que la même signification sera faite dans lé même délai au précédent propriétaire, débiteur principal ;

4° Que l'original et les copies de ces exploits seront signés par le créancier requérant, ou par son fondé de procuration expresse, lequel, en ce cas, est tenu de donner copie de sa procuration ;

5° Qu'il offrira de donner caution jusqu'à concurrence du prix et des charges.

Le tout à peine nullité.

Le nouveau propriétaire... c'est-à-dire le propriétaire actuel, par opposition à celui du chef duquel l'hypothèque s'est établie.

Délai fixé... au plus tard, dans le mois de la sommation de payer.

Et adjudications... L'adjudication se fait, après les enchères, au profit du plus offrant et du dernier enchérisseur.

De la notification... c'est-à-dire du jour où elle a été reçue au domicile élu.

Deux jours par cinq myriamètres... Depuis la loi du 3 mai 1862 le délai est d'un jour par cinq myriamètres, plus un jour pour toute fraction de quatre myriamètres. Il faut que la notification aille du domicile élu au domicile réel du créancier pour que celui-ci prenne parti. On ne doit pas compter le temps nécessaire à cette transmission.

Soumission déporter ou faire porter... En d'autres termes, il se porte enchérisseur d'un dixième, pour le cas où personne ne ferait d'enchère aussi forte.

Dans le contrat... d'acquisition du détenteur.

Au précédent propriétaire débiteur... Peut-être vaudrait-il mieux alors notifier au précédent propriétaire et au débiteur , qni l'un et l'autre sont intéressés à connaître la poursuite, puisque l'un et l'autre sont soumis à un recours.

TH'KK Wlll. — l'Ilh II.. 1.1 UYl'oTH. ( MCI. &i§6 8187). 929

. v,v.. I.a surenchère Ml un M |fl In ■ gHM (M M peut accomplir cclm qui n'a qu'un mandai gênerai d'admiui.Mrer.

c<iu(i<>,i... Sam cette obligation dei creaaden i ovtùmtj mil

souvent porter le |>ri\ heaucoiip plus haut que la somme offerte, tenter la chaîne de nouvelles enchères.

la réquisition se fait par huissier commis av» constitution d'a> assignation a trois jours pour réception de laOUttMl I -M"); le

tout a peine île nullité (C. proe., N.i.i-.t" ; loi «le 1841). Le surenchérisseur peut offrir un nantissement en argent nu en rentes sur l'Étal, au lieu de OMttOfl (Ib.,HM-r; loi .le 1841).

Kn cas d'expropriation pour utilile |Hililique, les créanciers ne peuvent requérir la mtae BOX enchères : Ils Onl seulement droit d'exiger que l'iudeinnilc soit li\ee par un jury (Loi du 3 mai IBM, tri I

L'État, -il requiert la mise aux enchères, est dispense de fournir caution (Loi du 21 février 1827).

Art. *■*«. — A défaut, par les créancier-, d'avoir requis la mis.' aux enchères dans le délai et les fi prescrits, la valeur de L'immeuble demeure définitivement

fixée au prix stipulé dans Le contrat, ou déclaré par le nouveau propriétaire, lequel est, en conséquence , libéré de tout privilège el hypothèque, en pavant le. lit prix aux

créanciers qui seront en ordre (le recevoir, <>u en le consignant.

DoiuiuT fixée... de sorte que les créanciers hypothécaires ne peuvent rien exiger au-delà.

Lequel est libéré... Lisez : donc l'iinmeiilile est dégrevé.

fin ordre de recevoir... L'entre des créanciers est lixé par le juge, s'ils n'ont pas fait de conventions à cet égard (C. pr., art. 772).

L'ordre ne peut être réclamé s'il n'y a plus de trois créanciers inscrits (C. pr„ arl. 773). — Il est provoque par un de» créanciers ou par l'acquéreur, après les 30 jours qui suivent le délai pour surenchérir. — L'acquéreur y est colloque pour le prix des notifications (C. pr., art. 774).

Art. «ts». — En cas de revente sur enchères, elle aura lieu suivant les formes établies pour les expropriations forcées, à la diligence soit du créancier qui l'aura requise, soit du nouveau propriétaire.

Le poursuivant énoncera dans les affiches le prix stipulé dans le contrat , ou déclaré, et la somme en sus à laquelle le créancier s'est obligé de porter ou faire porter.

Revente... Vente d'une chose par celui qui l'a achetée. — Ce mot est impropre à l'égard du détenteur qui a reçu l'immeuble en vertu d'un titre autre qu'une vente.

Si l'immeuble est adjugé à un tiers, le détenteur se trouve libéré du paiement du prix : c'est à l'adjudicataire de le compter aux créanciers.

Les mêmes questions qui s'élèvent à propos du délaissement, sur la question de savoir si l'on doit considérer le droit du tiers détenteur comme résolu rétroactivement, et que nous avons signalés sous l'article 2177, se reproduisent à propos de l'adjudication sur surenchère. Cette considération nous dispense d'y revenir.

Art. «188. — L'adjudicataire est tenu, au delà du prix de son adjudication , de restituer à l'acquéreur ou au donataire dépossédé les frais et loyaux coûts de son contrat, ceux de la transcription sur les registres du conservateur, ceux de notification, et ceux faits par lui pour parvenir à la revente.

L'adjudicataire... suy la vente requise par l'un des créanciers hypothécaires.

Au delà du prix . . Indépendamment du prix auquel l'immeuble lui a été adjugé, et qu'il doit payer aux créanciers.

Tous ces frais avaient pour but de maintenir le tiers détenteur , dépossédé par la surenchère, en possession paisible de l'immeuble. Ils sont donc sans effet et doivent lui être intégralement remboursés.

Art. 9189. — L'acquéreur ou le donataire qui conserve l'immeuble mis aux enchères, en se rendant dernier enchérisseur, n'est pas tenu de faire transcrire le jugement d'adjudication.

Enchérisseur... Celui qui offre une valeur plus considérable que le prix demandé, ou que le prix offert déjà par quelque autre. — Le dernier est celui sur lequel personne n'a enchéri, avant l'expiration du délai fixé par la loi (par exemple, avant l'extinction d'un certain nombre de feux). C'est à son profit que l'adjudication doit être prononcée.

Cette formalité serait absolument inutile dans le cas prévu par l'article 2189. Mais si c'est celui qui a fait la surenchère , ou un tiers qui se porte adjudicataire, une nouvelle transcription est nécessaire depuis la loi du 23 mars 1855.

Art. «iimi. — Le désistement du créancier requérant la mise aux enchères, ne peut, même quand le créancier

TlTK!'. xvill. — l'IUVll.. Kl HTPOTH. (art. 2188 2192).

paierait te montant de la sonmission, empêcher l'adfudlca tion publique, si ce n'est du consentement exprès de tous les autres créanciers hypothécaires.

Désistement.. . Kenonciation a continuer une procédure ; — quelquefois même .1 exercer une action.

Le montant. . . c'est adiré le dixième en sus. ■aigri la précaution do législateur, la reqoéraat peut encore coHatfer

avec le détenteur, de manière a lui conserver son acquisition , en in.vrant des nullités dans la réquisition (voy. art. M8S. 7'' alinéa), la loi du 1 juin IHil . rectiliant l'art. 833 du Code de procédait, décide que les iiutre.s créanciers pourront se faire subroger a la poursuite, t..ules les feus qu'il y aura, dans le cours de cette poursuite, collusion, fraude «m QéjHgaMN de la part du poursuivant.

Art. sim. — L'acquéreur qui se sera rendu adjudicataire aura sou recours tel que le droit contre le vendeur, pour le remboursement de ce qui excède le prix stipulé par son titre, et pour l'intérêt de cet excédant, à compter 'lu iour de chaque paiement.

Tel que de droit... Le vendeur peut avoir stipulé la non-^aranlie (art. 1627).

De chaque paiement... 11 peut avoir payé séparément les créanciers, même en cas d'ordre judiciaire (V. C. pr., art. 771).

Art. sies. — Dans le cas où le titre du nouveau propriétaire comprendrait des immeubles et des meubles, ou plusieurs immeubles, les uns hypothéqués, les titrée hypothéqués, situés dans le même ou dans divers arrondissements de bureaux, aliénés pour un seul et même prix, pu pour des prix distincts et séparés, soumis ou non à la même exploitation, le prix de chaque immeuble frappé d'tkscrtjp* lions particulières et séparées, sera déclaré dans la notification du nouveau propriétaire, par ventilation, s'il va lieu, du prix total exprimé dans le titre.

Le créancier surenchérisseur ne pourra, en aucun cas, être contraint d'étendre sa soumission ni sur le mobilier, ni sur d'autres immeubles que ceux qui sont hypothéqués à sa créance et situés dans le même arrondissement; sauf le recours du nouveau propriétaire contre ses auteurs,

pour l'indemnité du dommage qu'il éprouverait, soit de la division des objets de son acquisition, soit de celle des exploitations.

Le titre comprendrait... c'est-à-dire si le détenteur a acquis simultanément en vertu du même titre.

Inscriptions séparées... Les inscriptions des hypothèques légales et judiciaires et collectives (art. 24 48-8°).

Surenchérisseur... Celui qui requiert la mise aux enchères de l'immeuble hypothéqué et détenu par un tiers.

Même arrondissement... Donc le créancier peut être forcé de surenchérir sur plusieurs immeubles à la fois, s'ils sont compris dans le même titre et situés dans le même arrondissement et hypothéqués à sa dette.

Ventilation. . . Décomposition du prix par rapport aux différents biens compris dans un même titre d'acquisition. Les créanciers hypothécaires ainsi que le vendeur sont admis à critiquer cette ventilation faite par l'acquéreur.