de Gavardie. Il y avait d'autres raisons

II. le garde des sceaux.... C'était absolument logique sous l'empire de ce principe et de la part de cette Chambre qui, vous le savez, a reçu dans l'histoire le nom de Chambre introuvable, ^'ais nous n'en sommes plus là ; il n'y a plus de religion d'Etat. L'argument fait donc complètement défaut.

Ah I je sais bien qu'il y a en France beaucoup de personnes qui pratiquent le catholicisme; je reconnais qu'il serait impolitique et même injuste de ne pas tenir compte de cette situation. Mais — et c'est là la première réponse que je veux faire —, on ne demande pas de supprimer la séparation de corps. La séparation de corps subsistera et, par conséquent, les époux catholiques pourront, après le rétablissement du divorce , s'en tenir à ce régime.

Trois hypothèses peuvent être envisagées : Ou bien les deux époux sont catholiques, croyants ; la solution est toute simple : ils ne demanderont pas le divorce ; ils demanderont la séparation de corps.

Ou bien l'un des époux — et c'est là que la difficulté commence — est attaché à la foi catholique, mais l'autre ne la partage pas ; il est d'une autre religion, ou c'est un libre-penseur. Ici encore, il faut distinguer si c'est l'époux coupable qui est attaché à la foi catholique, tandis que l'autre époux, qui ne partage pas ses croyances, demande le divorce ; je vous avoue qu'il me paraîtrait véritablement inouï qu'on le lui refusât par respect, par égard pour les convictions religieuses du conjoint coupable. Je ne m'arrête pas davantage à cette hypothèse.

J'en prends une autre, la troisième, qui est plus délicate. Voici une jeune femme pieuse, profondément croyante ; elle a été outragée, maltraitée par son mari ; malgré toute sa résignation, toute sa piété, la vie commune est devenue absolument insupportable ; elle est obligée de s'adresser aux tribunaux I Eh bien, elle demandera la séparation de corps, et non le divorce.

Ah I je sais bien qu'il y a, dans le code civil, un article SIO. Vous examinerez, Messieurs, si vous devez ou si vous ne devez pas le rétablir, — c'est une question à résoudre au moment de la discussion des articles ; — moi, je suis d'avis de le rétablir. Cet article 310 porte qu'au bout de trois ans le défendeur pourra demander que la séparation de corps soit convertie en divorce.

Il ne le pourra pas toujours. Si c'est une femme adultère, elle n'en aura pas le droit, et le mari attaché à la foi catholique qui aura demandé la séparation de corps, pourra la maintenir à perpétuité. Mais je suppose qu'il ne s'agisse pas du cas d'adultère : l'époux défendeur, au bout de trois ans, vient alors demander que la séparation de corps soit convertie en divorce. Eh bien, si le conjoint attaché à la religion catholique veut — pour employer l'expression de M. Jules Simon — lui ôter la faculté de faire un péché mortel, il a un moyen bien simple : c'est de pardonner ; car il est écrit dans l'article 310 du code civil que la divorce ne pourra pas être demandé par le défendeur, si l'époux, demandeur originaire, offre de faire cesser la séparation.

H. Fouruier (Cher). C'est interdire la séparation.

II. le garde des sceau ik. C'est un moyen très chrétien, très

catholique pour empêcher son conjoint, qui ne croit pas, de tomber, selon l'expression de l'honorable M. Jules Simon, en péché mortel (Murmures à droite).

Mais si l'époux catholique n'en a pas le courage, s'il n'a pas une piété suffisante pour aller jusqu'au pardon, pourquoi, je le demande, empôcherait-on à jamais son conjoint de contracter une nouvelle union ? On vous l'a dit : aux yeux de l'époux croyant, de l'époux attaché à la foi catholique, cette nouvelle union n'existera pas. Elle sera considérée comme une de ces liaisons qu'on n'avoue pas, qu'on ne reconnaît pas ; quand à lui, il gardera sa foi et continuera de vivre comme un époux séparé de corps.

Il m'est impossible, Messieurs, à quelque point de vue que je me place, de voir dans cette situation une atteinte quelconque, si légère qu'elle soit, portée à la liberté de conscience des catholiques.

Ici encore , je suis bien heureux de pouvoir invoquer l'autorité de M. Jules Simon, dans un passage de son discours prononcé à la dernière séance : « Je ne crois pas, a dit M. Jules Simon, que le rétablissement du divorce soit une agression contre la liberté de conscience des catholiques. » Messieurs, nous voilà d'accord, au moins quant à celte partie de mon argumentation.

C'est qu'en effet il n'est pas possible d'admettre à notre époque, dans notre temps, qu'une religion puisse imposer ses lois à l'Etat ; sinon, nous rentrons en pleine théocratie. L'indé[)endance , la souveraineté du pouvoir temporel sont des conquêtes précieuses pour lesquelles les anciens rois de France ont bien souvent et bien longtemps combattu, et que la Révolution de 1789 nous a définitivemant assurées (Très bien I très bien ! à gauche).

Il ne faut jamais permettre d'y porter la main.

Messieurs, on ne doit pas plus repousser le divorce, parce que la religion catholique le défend, qu'il ne faudrait le voler par un sentiment de haine contre la foi catholique. Ce qu'il ne faut |ias oublier, c'est que notre droit moderne a envisagé le mariage à un point de vue purement civil , c'est qu'il l'a sécularisé.

C'est dans cet ordre d'idées, Messieurs, et en dehors de toute espèce de préoccupation religieuse, que vous voudrez examiner cette grave question du divorce, et que, je l'espère du moins, vous déciderez qu'il y a lieu de passer à la discussion des articles (Très bien 1 très bien ! et vifs applaudissements à gauche).

M. AIlou. Messieurs, je n'ai pas la pensée d'aborder d'ensemble devant le Sénat la grande question qui vous est soumise. Je voudrais seulement dégager quelques impressions qui, chez moi, sont très vives, et les soumettre à votre appréciation.

Pour moi, la question est tout entière dans un point qu'il faut dégager dès la première heure. A mes yeux, l'indissolubilité du mariage est un élément considérable, est un élément essentiel de la moralité sociale (Très bien I très bien ! à droite).

La question du divorce est une sorte de question d'honnêteté publique. Tout à l'heure, M. le garde des sceaux vous disait qu'il s agissait surtout ici de savoir quels étaient les inconvénients de la séparation de corps comparés aux inconvénients du divorce , et que, si les inconvénients étaient, en définitive, à peu près les mêmes, il n'y aurait pas d'hésitation possible, et qu'il fallait rendre la liberté à tant de malheureuses victimes de l'association conjugale.

Il y a, Messieurs, une question plus haute que celle-là : c'est celle de savoir quelle peut être l'influence du divorce sur la moralité môme du mariage... (Nouvelles marques d'approbation sur les mômes bancs)... sur les conditions de l'association conjugale. A entendre le langage que tenait tout à l'heure M. le garde des sceaux, il me serait permis de dire que, si nous arrivons à établir devant vous qu'il y a, dans le rétablissement du divorce, une grave atteinte à la moralité générale, il n'y aurait pas d'hésitation possible pour le Sénateur sur la solution qu'il convient de donner au débat actuellement engagé devant lui.

Messieurs, il y a une première déclaration que je veux faire complète et entière. Il y a, dans ces souffrances de la vie conjugale troublée, d'épouvantables douleurs, d'épouvantables misères. Je croyais les connaître déjà par leurs aspects les plus saisissants, mais je déclare qu'après avoir traversé la commission du divorce, je me suis trouvé en présence de désespoirs plus effroyables encore que je ne l'imaginais.

Les réclamations arrivaient chaque jour à votre commission, ou directement à son président, les mémoires, les notes, les lettres, les prières, môme les menaces !

A coup sûr, lorsqu'un homme, au début de la vie conjugale, voit s'éloigner, presque au lendemain de son mariage, celle à laquelle il a donné son nom et confié son honneur, qui l'abandonne pour se jeter dans le libertinage, c'est là une effroyable épreuve.

Lorsque la jeune fille, au premier jour du mariage, est souillée, dans la source même de la vie, par celui auquel elle a donné sa jeunesse et son

âme, il y a là quelque chose d'effroyable. Lorsque les condamnations se révèlent, déshonorant l'époux et le père, qu'est-ce que cette vie qui s'arrête avant d'avoir commencé ? Et je ne parle ici que des faits attestés devant la commission par les déclarations de ceux qui lui adressaient leurs désespoirs et leurs prières.

Hélas I Messieurs, tout n'est pas dit quand on a constaté de semblables douleurs. La législation, dans sa marche impitoyable, rencontre bien des situations individuelles dignes d'intérêt et de sympathie : elle passe, et, en passant, souvent elle broie, elle écrase. Messieurs, elle représente un intérêt supérieur : elle représente l'intérêt de tous, et il y a des misères auxquelles elle ne peut donner que sa compassion. *

Je vais plus loin : A coup sûr, — et ce n'est pas là une espérance que je jette dans le débat comme une manière de convertir quelques-uns de ceux qui pourraient être opposés aux idées que je défends devant vous, — l'heure pourra venir, l'heure devra venir où il y aura à examiner si le cercle, par exemple, des nullités de mariage ne pourrait pas être élargi dans une certaine mesure (Très bien ! à droite) et si l'on ne pourrait pas dégager quelques-unes de ces hypothèses saisissantes, menaçantes, dont on abuse dans cette discussion même, de manière à répondre aux objections les plus saisissantes.

D'un autre côté, on se plaint avec raison des conditions dans lesquelles la femme, après la séparation de corps prononcée, se trouve placée quant à l'administration de sa fortune. A l'heure où l'on recherchera de quelle façon pourraient s'étendre, dans une mesure raisonnable, les droits mêmes de la femme, il y aura lieu d'examiner s'il est possible de maintenir cette situation dans laquelle la femme est obligée, dans un intérêt d'administration équitable, raisonnable, de faire certains actes et d'aller demander au mari indigne, qui la lui vend, une autorisation qui lui est absolument nécessaire. Le jour où les partisans du divorce voudront aborder avec nous l'examen sérieux et attentif de ces différentes questions, je répète qu'on rencontrera de la part de tous, de la part des adversaires du divorce, comme de la part de ceux qui peuvent être ses partisans les plus ardents, une bonne volonté sincère et un empressement égal pour remédier, dans la mesure du possible, à ces douleurs, si dignes de sympathie, dont je vous parlais tout à l'heure (Très bien I très bien 1 à droite).

Mais la vraie question, encore une fois, est de savoir si un intérêt supérieur ne nous commande pas de passer tristement, mais sans pouvoir leur faire accueil, à côté de ces grandes douleurs, dont l'écho vient chaque jour jusqu'à nous. Je voudrais, d'abord, revenir un moment sur un point qu'il est quelque |)eu décourageant d'aborder après le beau discours de M. Jules Simon. Je ne regarde pas comme alwolunuMil établi et démontré, même après le discours de M. Naquet, que l'opinion publique réclame véritablement le rétablissement du divorce. Je ne crois pas que l'opinion publique demande le divorce ; — et vous allez peut-être me trouver hiao

téméraire, — mais je ne crois pas que l'opinion publique, même dans le passé, l'ait jamais sérieusement demandé.

Je remonte en arrière : est-ce que l'on nous dira, par exemple, qu'en i 789, dans le grand mouvement de la Révolution française, au début, la question du divorce tenait une place quelconque ? Elle n'est pas dans les cahiers des Etats ; on la trouve une seule fois dans les cahiers de Paris. En somme il est bien permis de dire que ce n'était pas une de ces questions qui préoccupaient l'opinion à l'origine de la Révolution française ; elle n'était pas dans les esprits ; elle n'était pas dans' les besoins ; elle n'était pas dans les aspirations du pays. Où donc était-elle ? Elle est née des tendances philosophiques de l'époque ; elle n'était que dans la pensée de quelques esprits philosophiques qui, partant de ce point de départ, de cette idée, que l'homme avait reconquis sa liberté, disaient : « 11 n'y a plus de contrat indissoluble ; le mariage est un contrat comme un autre ; ce contrat ne doit pas être respecté plus que ne le serait un autre. Si l'heure de le résilier vient dans certaines conditions où la résiliation s'impose, le mariage devra disparaître. »

Le divorce fut ainsi improvisé en 1 792, dans l'espace de quinze jours , pas davantage I Ce n'était pas la pression du dehors, ce n'était pas l'impulsion du sentiment public, ce n'était pas la préoccupation de l'opinion qui déterminaient l'introduction du divorce dans la législation nouvelle ; c'était le travail souterrain et mystérieux de ces esprits dogmatiques qui poursuivaient, avec la rudesse d'une logique impitoyable, la conséquence d'une formule et d'un principe.

Plus tard, lorsque disparut le divorce, à l'époque dont parlait tout à l'heure M. le garde des sceaux, en 1816, il y a une chose qu'il faut reconnaître et que je reconnais bien vite avec lui : c'est que ce fut la question religieuse qui, manifestement, domina tout et emporta tout ; non pas peutêtre avec la rigueur de l'affirmation de M. le ministre de la justice : si mes souvenirs sont fidèles, je crois que M. de Ronald trouvait bien, à côté de la question religieuse, quelques explications qui touchaient au vice même du principe du divorce.

Mais enfin, M. le garde des sceaux avait raison, lorsqu'il disait que ce fut un grand courant de réaction religieuse qui emporta, en ^1816, l'institution du divorce, et qu'alors que la religion d'Etat venait d'être rétablie, on se dit : Il n'y a plus à discuter, ne discutons pas ; le principe catholique est là, qui impose l'abandon du divorce ; il ne peut plus en être question. C'est vrai, ce fut là l'inspiration de la loi de 1816. Mais il y a une chose que ' je demande la permission de signaler au Sénat ; comment se fait-il donc qu'à cette époque, si le divorce appartenait si bien aux nécessités sociales, aux institutions sociales, comment se fait-il qu'aucune protestation ne se soit élevée? Pas une! Vous avez raison quand vous dites qu'on ne signale guère que de très loin les abus du divorce, comme une cause et comme un élément de sa suppression; mais je vous assure que j'ai absolument raison

de dire à mon tour qu'à cette époque aucune protestation véritable ne s'éleva des entrailles du pays, tirée des nécessités sociales auxquelles aurait répondu le divorce et de ce qu'il y avait d'étrange à faire disparaître de notre législation la ressource du divorce (Interruption à gauche).

Il y avait encore d'autres questions qui étaient abordées aussi, à ce moment, sous l'empire des mêmes préoccupations de réaction que l'on pouvait rencontrer dans l'examen de la question du divorce ; il y avait la question du droit d'aînesse, il y avait celle des substitutions ; le même sentiment, les mêmes inspirations animaient ceux qui, dans ces questions, représentaient le parti de la réaction. Est-ce que vous croyez, Messieurs, que ce qui était le sentiment public, l'opinion, ne se manifestait pas sous les formes môme les plus impétueuses, les plus violentes, pour défendre une conquête qu'on considérait comme précieuse?

Expliquez-moi donc comment et pourquoi, si le divorce était, pour ainsi dire, de nécessité sociale, à cette heure de t816, quand la suppression en a été demandée, il ne s'éleva pas en réalité, dans l'opinion publique, de manifestation saisissante pour demander la conservation et le maintien du divorce dans nos lois ?

Voilà pour 1816. Lorsque, plus tard, après 1 830, la question a été reprise dans différentes circonstances, j'ai le droit de dire encore. Messieurs, qu'il n'y eut ni ardeur, ni passion, ni entraînement ; il y avait là encore une doctrine, un ensemble d'idées, et lorsque, pour tâcher de rencontrer les éléments d'appréciation que je pourrais apporter devant le Sénat, je parcourais les discussions d'alors, je n'ai vu nulle part les vivacités, les ardeurs de la lutte qui auraient attesté que ceux qui demandaient le rétablissement du divorce et l'abrogation de la loi de 1816, représentaient véritablement, à leur tour, un courant, un entraînement d'opinion sérieux . Rien de semblable.

On n'a pas accueilli le rétablissement du divorce ; de longues années ne sont écoulées, sans que la question surgît de nouveau ; elle a été relevée tout à coup par un homme d'infiniment d'esprit et d'une ténacité, d'une opiniâtreté admirables, — je le prie de croire qu'en disant cela je lui fais un compliment ; car la ténacité, l'opiniâtreté dans la défense des idées que l'on croit bonnes, c'est assurément un devoir pour l'homme convaincu.

Mais, enfin, c'est bien M. Naquet qui a créé cette question-là ; c'est bien lui qui a fait l'agitation sur la question du divorce (Oui! oui I sur divers bancs); il l'a dit, il l'a reconnu lui-même; M. Jules Simon le rappelait dans son beau discours de l'autre jour, et, depuis, nous en avons eu la confirmation éclatante.

M. Naquet a été interrogé par un de ces jounialistes qui aiment à aller chercher auprès des hommes considérables de la politiciue le secret de l'évolution de leur pensée, des préoccupations de leur esprit ; dans cfelte conversation, M. Naquet s'est étpn<lu davanUge, et, si les renseignemento qu'on a donnés sont exacts, M. Naquet aurait été parfois assci mal reçu

dans quelques-unes de ses expéditions en France. Comment, dans certaines localités, il nous dit que les femmes se demandaient quel sort il fallait faire au conférencier, et les menaces allaient leur train ! (Sourires).

J'imagine, Messieurs, que ces femmes-là ne faisaient pas partie de l'opinion publique qu'on invoque en faveur du divorce.

Il est vrai qu'elles peuvent avoir été converties depuis, comme notre honorable collègue M. Lafond de Saint-Miir (Hilarité). Mais enfin, franchement, ces adhésions-là ne comptent guère I

Messieurs, la vérité est que, lorsque la question a surgi pour la première fois, ainsi que M. Naquet l'a déclaré, la proposition du rétablissement du divorce a été accueillie avec un sentiment qui n'était même pas seulement de la surprise, qui était, il me permettra de le dire, — on le peut aujourd'hui en présence du progrès de ses idées, — qui était presque du dédain.

Il a persévéré, il a combattu, il a eu l'appui de la presse, de la presse heureuse de rencontrer par hasard une question de droit, une question de législation , toute pleine d'un attrait romanesque. De telle sorte que le rezde-chaussée du journal répondait à la première page et lui faisait naturellement écho.

II y a eu le travail du roman ; il y a eu le travail du théâtre.

Hélas I Messieurs, il y a une chose que je puis bien promettre aux partisans du divorce ; c'est que le lendemain du Jour où la loi nouvelle aurait été votée, ceux qui s'enrichiraient les premiers de la loi et des conséquences qu'elle produirait, ce seraient à la fois et les romanciers et les auteurs dramatiques.. . (Rires d'approbation à droite et au centre)... et qu'il ne sera pas difficile pour eux de faire sortir, du rétablissement du divorce, et le côté ridicule et le côté dramatique des conditions nouvelles faites à l'union conjugale (Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs). Il faut tenir compte aussi des doctrines de ceux qui regardent le divorce comme un héritage nécessaire de la théorie républicaine ; et puis il y avait le cœur désespéré des pauvres femmes qui se désolent et qui pleurent I Voilà comment s'est formé ce mouvement, ce courant que je ne peux pas me résigner à considérer comme l'opinion publique.

Lorsque l'honorable M. Naquet nous parle des effets du divorce, mes préoccupations se tournent du côté du plus grand nombre, du côté des classes ouvrières et des populations des campagnes.

Est-ce que vous croyez vraiment que les classes ouvrières demandent le rétablissement du divorce? J'ai cherché, moi aussi, à faire un peu de statistique avec mes souvenirs, à l'aide de chiffres recueillis un peu partout. Je fais appel. Messieurs, à vos impressions personnelles : est-ce que vous croyez que, dans les classes ouvrières, le divorce, lorsqu'il aura été demandé , sera habituellement et nécessairement suivi d'un nouveau mariage ? Moi, je ne le crois pas, ponr la raison que voici : c'est que, dans les classes ouvrières, le second mariage, après le décès d'un des conjoints, est une chose infiniment rare. Hélas I c'est à l'union libre que profite la liberté.

Certes, dans les classes ouvrières, on demandera le divorce comme on demande aujourd'hui la séparation de corps ; mais, le divorce obtenu, que fera-t-on de la liberté ? Croyez-vous que sur les débris de l'union disparue, anéantie, s'élèvera une union nouvelle ? Je ne le pense pas.

Et dans les campagnes, c'est bien autre chose ! Je ne crois pas que M. Naquet pût y aller impunément faire les conférences qu'il a faites dans certaines villes. Je crois pouvoir dire que les femmes, dans certaines provinces de France, s'attachent à cette discussion du divorce, en tant qu'elles peuvent la comprendre et la saisir, avec une véritable terreur ; et que la femme des champs, usée et flétrie par le travail, après quelques années d'une jeunesse bien fugitive, se demande avec épouvante quelle pourrait être, avec le divorce, parmi ses filles de ferme, celle qui succéderait à la ménagère (Très bien ! très bien ! à droite).

Non, vous ne représentez pas l'opinion ! Vous représentez des misères individuelles. Non, vous ne représentez pas un grand courant, un grand soulèvement de la pensée publique, vous représentez des souffrances privées qui ne sont pas l'intérêt social. Je Taffirme, nous ne sommes pas en présence d'un de ces grands courants, qui entraînent tout, qui débordent tout. Eh bien, il faut s'arrêter avec une hésitation respectueuse, lorsqu'il s'agit, en présence d'une situation pareille, de toucher a un intérêt qui est un grand intérêt social. Je voudrais qu'il ne pût être ébranlé que lorsqu'on aurait la démonstration et la preuve d'une nécessité impérieuse dans la sphère des idées, et, à la fin, le témoignage d'un entraînement irrésistible de la volonté publique !

L'idée jetée dans la circulation avec persévérance a été relevée dans des programmes politiques ; nous savons bien comment cela se passe 1 (Assentiment à droite et au centre). Mais, dans les cahiers nouveaux — j'ai parlé des cahiers des Etats de 1789; eh bien, on a voulu faire aussi avec les professions de foi des élections récentes, des cahiers ; et M. Naquet parlait de l'influence qu'a exercée, aux dernières élections, la question <lu divorce — eh bien, j'ai relevé le chiffre des professions de foi dans lesquelles cette question a été posée ; et — je ne crois pas me tromper, mais, si je comnielfl une erreur, l'honorable M. Naquet pourra la rectifier — il y en a, eu tout, 47 ; pas davantage.

M. ."baquet. Je demande à l'honorable M. AUou la permission de

l'interrompre pour une simple observation : il oublie que, si un très grand nombre de candidats n'ont pas mentionné le divorce dans leurs pnifessioDS de foi, 227 députés qui se représentaient aux élections, et qui avaient volé le divorce, ont été réélus (Exclamations à droite).

M. Allou. Si vous mettez de votre côté ceux qui n'ont pas fail de

profession de foi du tout sur la question, permettez-moi de vous dire que vous en prenez un peu à votre aise ; j'aurais le droit, moi aussi, avec leur silence, de les placer avec moi.

il. Kmile liabicbe, rapporteur. Ils avaient voté le divorce.

II. Allou. Soit, mais je vous prie de remarquer qu'ils ne se sont pas fait une arme de leur vote, qu'ils n'en ont pas fait un élément de leur triomphe, que ce n'a pas été pour eux une plate-forme électorale.

Un sénateur à droite. Au contraire, ils ont caché leur vote.

il. Allou. Permettez-moi de vous dire dès lors que l'opinion publique, par conséquent, ne s'est pas reflétée dans le vote, en présence de déclarations formelles, puisqu'il n'y en avait pas.

M. Marcel Barthc. Les candidats se sont bien gardés d*en faire.

M. Allou. Voilà la conclusion que je voulais tirer du petit nombre de professions de foi dans lesquelles il avait été question du divorce ; et je crois que ce résultat me reste acquis.

Maintenant, Messieurs, j'aborde le débat lui-même, car ce que je viens de dire n'était que l'historique de la question dont vous êtes saisis.

Je demande la permission de toucher à mon tour, et avec beaucoup de discrétion et de réserve, à quelques-unes de ces questions si délicates que le Sénat doit s'étonner un peu de voir aborder à sa tribune ; à quelquesunes de ces questions intimes, psychologiques, comme disait l'honorable M. Jules Simon.

Chez nous, Messieurs, le respect est grand de la pureté de la femme. Eh bien, ce qui fait la chasteté, la pudeur, l'honneur de la femme, c'est qu'elle n'appartient qu'à un seul.

C'est là son honneur ; c'est là sa fierté (Très bien I très bien I à droite et au centre).

Dans les pays d'Orient, la femme est gardée par la servitude; chez nous, elle se garde par sa dignité personnelle (Nouvel assentiment sur les mômes bancs). En dehors de la question des secondes noces en cas de veuvage — et vous savez que cette question n'a rien à faire avec celle que je traite en ce moment, — est-ce que vous croyez que c'est chose toute simple, que de voir cette femme, affranchie par le divorce, appartenant tour à tour à deux hommes, vivants tous deux le lendemain dans le couple d'hier et celui d'aujourd'hui ? Avec les divorces successifs, je pourrais dire davantage : c'est la polygamie successive.

Les deux époux seront vivants. Tous deux, encore une fois, et la femme passera rougissante.... (C'est cela I très bien ! à droite et au centre), et les deux époux se rencontreront eux-mêmes ! (Très bien ! très bien I sur les mômes bancs). Ah ! je réponds bien que, dans notre société française, délicate, impressionnable, il n'y a pas place que pour les railleries, il'n'y a pas place que pour le dédain, en présence d'une situation pareille.

Vous ne ferez jamais accepter, dans notre société qui ne l'acceptait, pas dans le passé, — si vous interrogez les souvenirs de nos grand'mères, —

comme une situation régulière, la situation d'un mari et d'une femme ayant abandonné le foyer domestique et cherchant à s'en constituer un second (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs).

11 y a là quelque chose de cruel, de pénible, de douloureux pour la dignité de la femme. L'honorable M. Jules Simon avait bien raison de le dire, dans les paroles qu'il adressait l'autre jour au Sénat (Très bien I très bien ! à droite et au centre).

Je fais un pas de plus, toujours dans cet ordre d'idées d'une analyse raffinée, mais bien vraie. La parole peut rester pure, par l'élévation de l'idée et la hauteur de l'inspiration.

Est-ce que vous croyez — je suis bien là sur le terrain où s'est placé M. Jules Simon et où se plaçait M. le garde des sceaux — est-ce que vous croyez que vous n'enlevez pas quelque chose, par l'idée môme du divorce, à la pureté du mariage, de tous les mariages ?

L'indissolubilité est une barrière, un frein, un obstacle ! Vous comprenez bien ce que je veux dire. Quand la pauvre femme est là qui se débat, quand la pauvre âme assiégée est aux prises avec les entraînements de la passion, en lutte avec le sentiment intime du devoir, est-ce que vous croyez que ce n'est pas quelque chose que de pouvoir se dire, avec la loi du divorce : non ce n'est pas la faute ; non 1 ce n'est pas la déchéance ; non I ce n'est pas la chute, mais c'est la prison qui s'ouvre, et c'est le commencement d'une union nouvelle qui sera à son tour sainte, respectée, et consacrée par la loi.

Messieurs, vous allez faire disparaître l'obstacle du caractère immuable du mariage, et laisser le sophisme servir les calculs de la passion (Très bien ! à droite).

J'ajoute ceci : L'honorable M. Jules Simon, dans une partie importante de son discours, vous disait ce qu'il fallait penser de ces transactions qu'on fait en ménage, de ces sacrifices communs. Je n'y veux toucher qu'à peine. Après le tableau si complet qu'il vous en a fait, c'est une simple esquisse légère que je place sous vos yeux. Mais enfin l'idée est bien juste, ramenée aux termes que voici , que le mariage vit de concessions mutuelles. Est-ce que vous croyez que l'indissolubilité du lien conjugal n'est pas l'inspiration secrète, inconsciente peut-tHre de ces concessions mêmes ? Mais, dès le premier jour, les caractères sont en lutte ; je ne parle pas de cette période de bonheur, d'ivresse, qui a une durée plus ou moins longue ; je parle de ces momcFils où les caractères peuvent se trouver en contact, de l'heure où la femme est irritable, impressionnable, et le mari impatient ; tout cela finira cependant, tout cela s'apaisera.

Pourquoi ? Parce que le mariage est une union indissoluble. Mais si le rontral n'est qu'un contrat ordinaire, si le mariage peut-être dissous par le divorce, permettez-moi de vous dire «|ue les choses changeront bien vite. Ce n'est pas des le premier jour que le mot de divorce sera prononcé; mais soyez sûrs qu'il sera prononcé bientôt, et ce jour-là les choses iront vite.

La statistique, dont je suis bien disposé quelquefois, je l'avoue, à médire un peu, établit que les demandes de divorce sont, la plupart du temps, formées dans les premières années du mariage ; plus tard, quand les aspérités se sont usées par le contact, la demande de divorce n'est pas formée ; les impatiences premières, celles qui se seraient apaisées avec le sentiment du caractère irrévocable du mariage, ces premières susceptibilités, elles aboutiront de suite à ce mot terrible : nous ne nous entendons pas, le divorce est là, nous allons aller chacun de notre côté ! C'est là l'heure terrible. Si l'indissolubilité est maintenue, dans le souvenir môme des années passées en commun, avec le rapprochement des caresses sur la tête des enfants, l'harmonie se refait touchante, durable (Très bien ! très bien ! à droite).

Voilà des considérations intimes, terre à terre, mais bien vraies, je vous l'assure. J'ai vu ces désaccords passagers s'apaiser, parce que l'union ne pouvait se rompre pour arriver à une union nouvelle ; je m'effraie, pour la paix domestique, de cette liberté de remplacer une première épreuve par une épreuve nouvelle.

Messieurs, ces considérations ne suffisent pas encore, à mes yeux ; ce n'est pas là qu'est le grand intérêt du débat. Avec l'indissolubilité du mariage disparue, c'est la constitution même de la famille qui est ébranlée. Tous les contrats peuvent être brisés; mais la famille est une société qu'on ne peut pas ébranler. Ce n'est pas un contrat à temps, viager, limité : ce n'est pas un contrat qui intéresse seulement les deux parties contractantes, l'époux et l'épouse. C'est une société qui intéresse leurs ascendants, sous les auspices desquels le mariage s'est fait, et qui y ont vu une garantie éternelle qui intéresse leurs descendants, ceux qui vont naître de cette union.

Il y a une chaîne dont les anneaux se déroulent, embrassant le passé et l'avenir ; c'est là la famille : en arrière, les traditions communes ! en avant, les espérances communes ! tout se tient ! tout s'enchaîne ! C'est là ce que vous allez briser.

Voici le ménage : un mari et une femme, un seul mari et une seule femme ; voici les enfants, frères et sœurs entre eux.

Il y a des exceptions qui pourront résulter des secondes noces, je ne l'oublie pas ; mais je parle de la situation générale. Qu'est-ce que vous faites de tout cela avec le divorce ? Il semble, à entendre ceux qui sont les partisans les plus ardents du divorce, que le lendemain du jour où l'on aura brisé une union mauvaise, on va, avec ces débris épars, constituer immédiatement deux ménages nouveaux qui seront excellents (Sourires à droite).

Je suis persuadé qu'avec le divorce, au lieu d'un mauvais ménage, on en aura trois, et même davantage. Dans le mariage qui aboutit au divorce, il y a un époux coupable, il y en a souvent deux ! Quelle garantie pour les unions nouvelles I Vous comprenez bien ce que je veux dire. Le premier

mauvais ménage, c'est celui qui se dissout par le divorce, vous ne pouvez pas le contester, puisqu'il aboutit à l'affranchissement...

M. Kmile Eiabiehc^ rapporteur. 11 n'existe plus.

M. Allou. 11 n'existe plus I Vous vous trompez : il existe encore par les enfants, ils sont là le témoignage vivant de la première union (Très bien ! très bien ! à droite). Il existe toujours dans la personnification des enfants qui sont les représentants de la première famille ; et, à côté de ce premier ménage, qui subsiste, qui survit par les enfants, vous avez le ménage de la femme divorcée, qui épouse un nouveau mari, et celui du mari qui épouse une nouvelle femme. J'ai donc le droit de dire qu'il y a trois ménages, trois unions ; il pourrait y en avoir davantage avec de nouveaux divorces I A travers tout cela, dans ce croisement étrange, que devient la famille ? Que devient la race ? Que devient le patrimoine ?

Voilà les conditions dans lesquelles apparaît alors l'intérêt des enfants dont parlait tout à l'heure M. le garde des sceaux. L'intérêt des enfants, c'est le lieu ici d'en parler.

On vous a dit : voyez ce qui se passe dans les séparations de corps. La femme pourra avoir une vie irrégulière, si elle a la garde de ses enfants, le mari également. 3Iais alors quelle est la sécurité de ces pauvres créatures, de c€s pauvres enfants abandonnés ? Il faut bien dire que les garanties seront, la plupart du temps, dans la réserve nécessaire pour le mari et la femme, même dans l'organisation d'une vie qui ne serait pas absolument pure. Est-ce que je n'ai pas le droit de dire, avec tous mes souvenirs que je puis invoquer comme le faisait tout à l'heure M. le garde des sceaux, que la femme, même atteinte dans sa conduite, à l'occasion de la séparation de corps prononcée, garde dans sa maternité le respect de ses enfants ? Est-ce que je n'ai pas le droit de dire cela ? Mais voyez donc ce que fait le rtivorce ?

Comment, voilà des enfants qui représentent la première union, l'union brisée, les voilà, à la suite du divorce qui a rompu le lien qui unissait leur père et leur mère, les voilà ballottés, eux, les enfants de cet homme et de cette femme, entre le nouveau mariage de la femme et le nouveau mariage du mari, entre le mariage de leur père et le mariage de leur mère, chacun de leur côté !... Je vous demande où il y a place pour eux ?

Voix à gauche. Et dans la séparation ?

M. Allou. J'entends murmurer de ce côté (de gauche) : Et dans la séparation ? Je viens de vous montrer précisément que, dans la séparation il n'y avait pas ces éléments-là. Je reconnais bien (ju'on rencontre là les éléments furtifs d'un ménage irrégulier organisé ; mais je dis qu'il n'y aura jamais pour les enfants la douleur d'un ménage régulier définitif, contracté par la femme et par le mari ; ils seront écrast^s, broyés entre iv» unions multiples qui ne leur laissent ni protection, ni affection (Très bien ! a droite).

Est-ce que vous croyez qu'à côté des enfants de ces deux unions nouvelles, il y aura une place sérieuse pour les enfants nés du premier mariage ?

M. Naquet disait : ^> Que voulez-vous, il sera encore bien heureux pour une pauvre femme, de trouver un mari qui va devenir le protecteur de ses enfants ; il y a là une force virile nécessaire pour la direction des enfants. Les enfants du premier mariage trouveront tout cela dans la deuxième union ; pour l'union du mari est-ce qu'il n'est pas vrai de dire qu'il y aura, là aussi, une même protection, le même appui, le même secours ? J'ai peur ; et je ne crois pas du tout que, lorsque des enfants seront nés du second mariage de la femme ayant eu un nouveau mari, ou du second mariage du mari ayant pris une autre femme, qu'il reste même une petite place au foyer domestique pour les enfants de la première union. »

Mais le père et la mère sont vivants ! mais les luttes intestines sont là plus ardentes encore que lorsqu'il s'agit de la séparation de corps.

Dites, Messieurs, si vous le voulez, que le droit des époux est un droit supérieur et qu'on peut lui sacrifier celui des enfants ; mais ne dites pas que la situation des enfants est sauvegardée davantage par le divorce, dans les conditions où vous avez la prétention de le rétablir.

Et si nous parlons des conditions des classes élevées ou seulement aisées, il y a évidemment des conditions qui peuvent atténuer peut-être et adoucir. Mais dans la vie ouvrière, est-ce que vous croyez que les enfants des époux malheureux, qu'on aura traînés de la première union dans l'union nouvelle de la femme ou dans l'union du mari, est-ce que vous croyez que ces enfants auront leur place au foyer ?

Les considérations que j'ai développées restent donc avec toute leur portée et toute leur signification. Le divorce, c'est la famille désorganisée ; c'est la famille supprimée et perdue. (Oui I oui ! à droite. — Murmures à gauche).

II. le rapporteur. Il n'y a donc pas de famille en Allemagne, en Suède et en Belgique ?

M. Allou. Attendez, Monsieur le rapporteur ; vous êtes le représentant, dans la commission, de l'opinion d'un seul membre de la commission.

J'ai rencontré vos opinions dans la commission ; je me suis efforcé d'y répondre, et j'y répondrai ici encore. Je parle en ce moment- ci de la constitution de la famille chez nous, dans les précédents, dans les traditions de la race française.

Elle vit de l'enchaînement des générations successives, se succédant dans une unité qui constitue ce qu'on appelle la famille. C'est cette unité que vous brisez , que vous mettez en lambeaux par la constitution de ces ménages distincts et séparés dans lesquels je ne retrouve plus ce qui fait le respect et la dignité de la famille !

Messieurs, je disais tout à l'heure que je ne laisserais pas de côté l'objection tirée des conditions dans lesquelles ailleurs le divorce peut être pratiqué.

D'abord je contesterai un point qu'on a regardé comme beaucoup trop facilement acquis à la cause des défenseurs du divorce ; c'est que là où le divorce existe, la situation de la femme divorcée soit sacrée et respectée ; à ce point que l'honorable M. Naquet nous disait que la femme divorcée était plus recherchée que la femme veuve ou la jeune fille.

Je n'en crois absolument rien, et permettez-moi de dire que ce n'est pas la situation de la femme divorcée en Angleterre, pour prendre un grand exemple, qui atteste la position éclatante dont vous parliez ; en Allemagne, elle n'a non plus rien d'enviable ; la situation n'est nulle part telle que vous la dépeignez ; elle est partout difficile, embarrassée. Je ne dis pas que la femme intègre, dans sa vie délicate, dans son existence, ne puisse pas reconstituer autour d'elle une atmosphère de pureté et de dignité. Mais cette situation de femme divorcée est partout, je ne dirai pas une flétrissure, ce mot serait injuste et étrangement exagéré, mais une situation délicate encore une fois !

M. Haquet. C'est une garantie pour vous. Cela vous prouve que le divorce ne sera pas si attrayant I

M. Allou. J'arrive au divorce à l'étranger. La statistique m'épouvante

avec ses affirmations.

J'ai relevé dans l'ouvrage de M. Glasson beaucoup d'erreurs des statistiques sur lesquelles vous vous appuyez. Mais enfin ! c'est un terrain de discussion très difficile. Quand vous me direz, avec des chiffres cabalistiques, qu'en Allemagne, que dans le Hanovre, il y a eu tant de mariages et tant de divorces, comment voulez-vous que j'aille discuter vos chiffres? Où sont les éléments sacrés qui peuvent déterminer ma conviction ?

Les pays dont vous parlez sont d'origine germaine, saxonne, flamande. Permettez-moi de dire qu'on ne peut pas traiter si dédaigneusement, comme on l'a fait, l'argument de l'honorable M. Jules Simon. On a beau jeu, dans une Assemblée française , de parler de la dignité de notre race et de sa valeur morale; mais enfin il est impossille de se dissimuler que 'dans les pays dont vous parlez toujours, le frein religieux ne soit un contrepoids sérieux. Pour l'Angleterre, il y a un autre frein, c'est la complication et le chiffre effrayant de la procédure nécessitée par le divorce. Il y a là des obstacles qui , par les difficultés de procédure et par les exigences très coûteuses qu'il faut s'imposer et auxquelles il faut donner satisfaction , donnent la raison du petit nombre des divorces en Angleterre.

Je ne veux pas m'égarer dans ces recherches à travers des pays lointains ; je trouve que ces comparaisons sont inutiles ; je ne dis pas qu'il ne faut pas en tenir compte dans une certaine mesure; mais je dis qu'elles sont dangereuses, et alors, qu'est-ce que je vous propose ? C'est de chercher au moins des analogies voisines. Chez les peuples de race latine et non pas de race flamande ou saxonne, montrez-moi donc le divorce I

M. lo garde des sceaux disait tout à l'heure, en citant l'opinion de Treilhard, qu'il fallait consulter le tempérament de la race, le milieu dans

lequel la question du divorce s'agitait. C'est ce que je fais, quand j'admets la comparaison entre les populations que vous citez et notre situation à nous-mêmes.

Je dis que chez les peuples de race latine, vous ne voyez pas le divorce, et que, chez nous, là où nous l'avons vu fonctionner, il a fonctionné dans les conditions les plus désastreuses, les plus lamentables, les plus honteuses.

La première partie du discours de M. le garde des sceaux en était le témoignage éclatant : il citait tout à l'heure, à différentes reprises, M. Jules Simon ; je pourrais à mon tour citer le discours que prononçait tout à l'heure M. le ministre de la justice.

Il a été plus loin qu'il ne le croyait, il a condamné le divorce, en rappelant la loi de 1 792 et ses effets.

Mais le doute n'est pas possible sur le caractère de cette première épreuve.

C'est Maleville qui disait qu'avec la loi nouvelle, on se précipita dans le divorce et qu'on vit cent fois plus de divorces que de séparations de corps. C'est , en l'an V, Reynaud qui disait au conseil des Cinq-Cents : Il n'y a plus de mariage , il est changé en concubinat successif ! — En Tan IX , à Paris , sur 4,000 mariages , il y avait 700 divorces ; en l'an X , sur 3,000 mariages, 900 divorces ! Et Mercier, qui avait été le défenseur ardent du divorce, appelait sous le Directoire, le divorce, le sacrement de l'adultère. (Très bien ! et rires à droite).

Je réponds bien vite à l'objection qui est au fond de la pensée, non pas seulement de mes contradicteurs, mais de ceux même qui peuvent accepter mes idées. C'était alors la loi de 1792; nous ne vous proposons pas son rétablissement ; nous vous proposons un système de divorce restreint qui ne sera pas même le divorce du Code civil, mais son atténuation, son amoindrissement, comme s'il fallait des ménagements pour faire accepter par l'opinion publique, si ardente, dites-vous, une solution à laquelle elle tient si fort !

L'objection ne vaut rien, et voici pourquoi. Ce que je cherche dans le souvenir de l'effet produit par la législation de 1792, c'est le témoignage de la précipitation avec laquelle on pouvait, chez nous, pour employer une expression violente , se ruer dans le divorce , dès que le divorce a été rétabli.

Je ne m'inquiète pas de savoir si le divorce s'obtenait alors plus facilement, ou si, aujourd'hui, il s'agirait d'un divorce moins facile ; le divorce rétabli, on se précipita dans le divorce, comme parle Maleville ; c'est le témoignage des impatiences, des ardeurs, non pas des peuples voisins, mais du peuple même auquel vous voulez appliquer la loi du divorce qui vous est proposée.

Voilà ce que j'avais à répondre à ces comparaisons empruntées à des législations voisines, et je crois que la réponse est sérieuse. (Très bien ! très bien ! à droite). Messieurs , je veux finir ; je crois qu'il y a là une grande question de moralité sociale.

11. Emile liabicbe, rapporteur. Messieurs , nous touchons à la solution d'une des questions les plus importantes qui puissent être soumises au Sénat.

La discussion générale va être close tout à l'heure ; vous allez être appelés à voter sur le principe môme de la réforme , c'est-à-dire sur la question de savoir s'il faut opposer une fin de non-recevoir absolue à tous les projets de réforme, ou si, au contraire, vous pouvez en adopter le principe, sauf à réserver les questions d'application.

Sur le principe , il y a eu dans la commission une majorité , et cette majorité a été d'avis que la loi de 1816 ne doit pas être maintenue.

Quant aux questions d'application , des divergences se sont manifestées ; les uns sont d'avis que l'application devrait être celle du Code civil ; un autre pense qu'il conviendrait de restreindre la législation de 1803.

En ce moment, l'examen de ces questions est prématuré ; nous n'avons à résoudre que la question de principe, et elle se posera sur l'article 1 *■".

Il est entendu que le principe résolu n'engagera pas la solution définitive ; car si l'accord n'arrivait pas à se faire sur les questions d'application, le vote d'ensemble ferait disparaître l'article T', c'est-à-dire l'abrogation de la loi de 1816.

Messieurs, en l'état de la question, le rôle du rapporteur est d'examiner si, depuis que le débat est engagé devant le Sénat, ce débat a amené des éléments nouveaux qui soient de nature à modifier les conclusions premières (le la commission.

Les éléments nouveaux introduits dans le débat, vous les connaissez ; je passerai rapidement sur ceux qui sont favorables à nos conclusions premières.

Je dois d'abord signaler un discours de M. Lafond de Saint-Mûr qui, parti d'idées absolument différentes des nôtres, est arrivé par la réflexion et par l'étude, à la conclusion qu'il n'y avait pas lieu de maintenir l'abrogation absolue du divorce ! Dans un langage aussi élevé que littéraire, M. Lafond (le Saint-Mûr vous a loyalement expliqué les motifs de sa conversion.

A ces différents titres, son discours est un élément favorable; son adhésion inattendue est, pour nous, une conquête précieuse.

Vous avez ensuite entendu l'honorable M. Naquet. Il est absolument inutile de revenir sur l'exposé si clair, si complet, si logique, qu'il vous a présenté avec autant de conviction que de talent.

Son intervention a été un nouveau service pour la cause qu'il défend depuis tant d'années avec une constance, avec un «iévouement dignes des plus grands éloges !

Dans cet éloquent discours, la commission n'a pu trouver que des motifs (le persévérer dans ses conclusions premières.

Nous avons ensuite entendu l'honorable M. Jules Simon : comme sur heaucoup de points son argumentation se rapproche de celle de notre (•minent collègue M. Allou, je vous demanderai d'examiner en même temps

ces deux discours, afin de discuter successivement les objections développées par les deux orateurs.

Toutefois, avant d'aborder cet examen nous avons à vous signaler un élément considérable qui s'est produit dans le débat.

C'est l'intervention du Gouvernement, intervention qui, jusqu'à présent, n'avait pas eu lieu. Cette intervention a d'autant plus d'importance qu'au point de vue de l'opportunité de la réforme il ne peut y avoir de juge plus compétent...

If. de Gavardie. Pourquoi ne l'a-t-il pas proposée, alors? (Exclamations à gauche).

AI. le président. N'interrompez pas, monsieur de Gavardie.

M. le rapporteur. Je dis que l'intervention de M. le garde des sceaux a apporté, à l'appui des conclusions de la commission , des considérations puissantes. Au point de vue de la question de l'opportunité, qui avait une première fois arrêté le vote de la Chambre, il est incontestable qu'une délibération favorable du conseil des ministres doit avoir sur vos décisions une influence considérable.

Il est certain, en second lieu, que, par son intervention, M. le garde des sceaux, le représentant de la magistrature française... (Interruptions et murmures à droite).

M.Kitiile liablclie. ...le représentant autorisé de la magistrature française... (Très bieni très bieni à gauche) ...le rapporteur vous a apporté, avec l'élévation de sa pensée, avec sa science juridique incontestable, un élément d'appréciation qui doit peser d'un grand poids dans le débat.

Il est vrai que l'adhésion de M. le ministre au système de la commission n'est pas absolue. Sur un point, M. le garde des sceaux fait des réserves : au lieu d'adhérer aux moyens d'application dont l'honorable M. Eymard- Duvernay a pris l'initiative, soit à ceux qui auraient eu la préférence de quatre des membres de la commission (le retour pur et simple au code civil), M. le garde des sceaux nous demande de ne reprendre le système du code civil qu'avec une exception ; il nous propose de supprimer les dispositions relatives au divorce par consentement mutuel.

Je n'insisterai pas sur ce point, car en ce moment, il est absolument accessoire au débat. Ce n'est, je le répète, qu'un des moyens d'application d'un principe général.

Or, à ce moment, je dois m'en tenir à l'examen du principe, et, si, comme je l'espère, vous l'adoptez, je ne doute pas que nous ne nous mettions bientôt d'accord avec le Gouvernement; car nous poursuivons le même but, le rétablissement d'une institution qui sauvegarde les intérêts des époux malheureux, sans porter aucune atteinte à la moralité publique. En effet. Messieurs, la majorité de la commission n'est pas composée de membres intransigeants ayant la résolution de faire triompher quand mômes toutes leurs idées personnelles ou de n'accepter aucune réforme.

L'honorable M. Jules Simon a agréablement plaisanté la commission sur ses décisions. Ces variations de la commission ne prouvent qu'une chose, c'est sa bonne foi, et c'est le désir des membres favorables au rétablissement du divorce d'arriver à constituer une majorité, pour apporter ici une solution acceptable par le Sénat. Si, pour expliquer la conduite de la majorité des membres de la commission , j'avais à invoquer des précédents parlementaires, c'est à l'expérience de mon honorable contradicteur, que je ferais appel : je lui rappellerais que les exemples de transactions analogues à celles qui ont excité sa verve, sont fréquents, et que la première de nos lois, la Constitution elle-même, a eu plusieurs dispositions qui n'ont été votées que par esprit de conciliation et de transaction.

Afin d'arriver à une solution favorable à nos idées, nous n'avons pas cru devoir être plus intransigeants dans la commission que les républicains ne l'ont été, il y a quelques années, dans la commission de la constitution, afin d'assurer l'établissement de la République (Très bien! a gauche).

Nous ne nous montrerons pas plus intransigeants, quand nous aurons à apprécier les propositions de M. le ministre; nous sommes disposés à sacrifier nos idées personnelles pour assurer le succès de la réforme.

Maintenant, Messieurs, j'arrive à l'examen des discours des deux contradicteurs, aux objections qu'ils ont présentées aux conclusion de la commission.

Ce que vous proposent MM. Jules Simon et Allou, ce n'est pas une modification à nos propositions de réforme, c'est une fin de non-recevoir absolue, repoussant tout examen, tout débat, toute réforme... (Dénégations à droite). Oui ; je dis : « tout débat, » car il est certain que, si l'article t" des divers projets qui vous sont soumis était rejeté, la discussion serait terminée au Sénat.

La question pourrait renaître, renaîtrait certainement à la Chambre ; mais quant à présent, elle serait résolue négativement ici.

J'avoue qu'en entendant l'admirable discours de notre éminent collègue M. Jules Simon et, le lendemain , l'éloquent plaidoyer de l'honorable M. Allou, en me laissant aller au charme de leur parole, je n'étais pas sans éprouver un sentiment d'inquiétude, d'avoir à répondre aussi aux objections formulées par ces illustres maîtres de la parole. Mais la première partie du discours de l'honorable M. Jules Simon m'a complètement rassuré; j'ai constaté que nous n'étions pas aussi divisés que je le craignais. L'importance que nous attachons tous ici à ses opinions, m'a fait considérer comme un devoir d'analyser toute cette première partie de son discours, afin de vous démontrer que, loin d'y rencontrer les motifs défavorables au principe de la réforme, nous pouvons y trouver des préoccupations qui peuvent se concilier avec nos projets.

Dans cette première partie, M.Jules Simon ne se montre donc pas un adversaire irréconciliable, et plusieurs de ses opinions peuvent être invoquées à l'appui de cette thèse.

II. Buffet et cCautres sénateurs à droite. Comment I mais pas du touti

M. le rapporteur. Quelle est, en effet, la première déclaration que nous a faite l'honorable M. Jules Simon? En commençant son remarquable discours, il s'adresse ainsi à l'honorable M. Naquet :

« Je ne crois pas à l'utilité du divorce, et je crois encore moins à son opportunité. Il n'en résulte pas que je conteste tout ce qu'a dit l'honorable M. Naquet. Sur plusieurs points je suis d'accord avec lui. •>

Quels sont ces points?

u Je pourrais — continue M. Jules Simon — faire quelques observations sur certains points. Mais, Messieurs, outre que je suis partisan de la loi civile, je ne crois pas que l'établissement du divorce soit une agression contre la liberté de conscience des catholiques. »

J'appelle toute votre attention sur cette déclaration loyale faite par un adversaire de notre proposition :

v> Je ne crois pas que l'établissement du divorce soit une aggression contre la liberté de conscience des catholiques. »

Si vous établissiez le divorce sans maintenir à côté la séparation de corps, je ferais immédiatement des réserves graves; mais, vous maintenez la séparation de corps. M. Naquet, à plusieurs reprises aujourd'hui, et môme je crois, hier, nous a parlé de son respect pour la liberté de conscience; je suis convaincu que ce respect est sincère, et j'ai le droit de dire que personne ne peut me regarder comme suspect dans une pareille matière.

^» Je laisse donc de côté tout ce qui regarde la question religieuse. >>

Voilà, Messieurs, une première déclaration très nette, très formelle, qui nous met à l'aise; nos contradicteurs le reconnaissent : dans notre projet, il n'y a pas d'agression contre la liberté de conscience des catholiques ; et cette déclaration est applaudie par la droite aujourd'hui.

Quel progrès, Messieurs! quand je pense que la loi dont l'abrogation est aujourd'hui en discussion, a été précisément votée presque uniquement — l'honorable M. Allou l'a loyalement reconnu — par ces considérations religieuses qu'on met aujourd'hui de côté I Ne suis-je pas en droit de me féliciter que le progrès des idées libérales ait été assez considérable pour que la raison d'être invoquée par les instigateurs de la loi de 1816 soit aujourd'hui désavouée par tous ceux qui s'en font les défenseurs ! (Très bien I très bien I à gauche).

Et ce n'est pas seulement sur le principe général de la loi que nous avons le bonheur d'être d'accord avec l'honorable M. Jules Simon ; c'est môme sur plusieurs questions d'application.

Voici, en effet, ce que nous trouvons un peu plus loin dans son discours :

w S'il ne s'agissait, comme le supposait M. Naquet, que de comparer la situation des personnes qui vivent en état de séparation corps à la situation

des personnes qui vivent en état de divorce, je conviendrais sur le champ avec lui, parce que ce n'est pas même discutable, qu'il vaudrait mieux pour ces personnes-là que le divorce fût rétabli. Il est clair, en effet, que le divorce leur laisserait toutes les libertés qu'elles ont, et qu'il en ajouterait une autre.

V S'il s'agissait aussi d'examiner la situation des personnes qui vivent en état de séparation et pour lesquelles M. Naquet éprouve un intérêt que j'éprouve moi-môme, je dirais que d'un côté, je trouve très pénible d'être privé du droit de se remarier, quand le premier mariage a été un malheur; que, d'autre part, notre législation française me semble dure pour les séparés, et qu'il y aurait peut-être lieu de la modifier sur certains points. -

Ainsi, Messieurs, la commission a le bonheur de se trouver d'accord avec l'honorable M. Jules Simon sur le principe général.

M. Buffet. Mais pas du tout 1

M. le rapporteur. M. Jules Simon constate, aux applaudissements de la droite, que la liberté religieuse n'est pas engagée dans la question ; qu'il ne s'agit pas de fortes atteintes à la liberté des catholiques ; qu'il n'y a pas, dans notre projet de réforme, une tentative de violence contre le culte catholique.

Permettez-nous donc de nous féliciter d'être d'accord avec lui, non-seulement sur le principe général, mais aussi sur ce point que, si nous envisageons la situation des époux séparés, le divorce est infiniment préférable à la séparation (Dénégations à droite).