Buffet. Il n'y a rien de celai

M. le rapporteur. Je vous demande pardon. Les conclusions que je tire du discours de M. Jules Simon, ne résultent pas d'une analyse de ses paroles, mais d'une citation textuelle que je reproduis, puisque vous en contestez le sens :

^' S'il ne s'agissait, comme le supposait M. Naquet, que de comparer la situation des personnes qui vivent en état de séparation de corps à la situation des personnes vivant en état de divorce, je conviendrais sur-lechamp avec lui, parce que ce n'est pas môme discutable, • — vous l'entendez, M. Buffet?— V. qu'il vaudrait mieux pour ces personnes-là que le divorce fût rétabli. Il est clair, en effet, que le divorce leur laisserait toutes les libertés qu'elles ont, et qu'il en ajouterait une autre. -^

Ainsi, posant la question au point de vue pratique : Vaut-il mieux pour les époux séparés, pour leur intérêt, vaut-il mieux recourir à la séparation ou au divorce? — M. Jules Simon n'hésite pas, et nous avons le bonheur de nous trouver d'accord avec l'orateur dont la droite accueillait l'autre jour les déclarations avec des applaudissements répétés.

Voilà déjà deux points sur lesquels je constate qu'aucun désaa-ord n'existe entre nous et notre émiuenl œntradicteur.

Maintenant, la situation actuelle est-elle tolérable? Y a-t-il quelque réforme à apporter? — C'est à cette préoccupation qu'est dû notre projet de réforme. M. Jules Simon se pose la question :

Si la situation actuelle était bonne, on pourrait nous dire : Votre projet de réforme est inutile ; mais les déclarations de l'honorable M. Jules Simon, comme celles de l'honorable M. AUou sont, sur ce point, aussi convaincantes que possible.

Ils reconnaissent que la situation est mauvaise ; qu'il faut réformer la séparation; pourquoi? Pour éviter toute dénégation, je ne veux pas analyser les déclarations de nos contradicteurs , je préfère les citer textuellement :

i« Vous avez parlé de l'erreur sur la personne. Je crois que notre jurisprudence n'admet que l'erreur sur la personne physique ; je ne sais pas, quant à moi, si l'on ne devrait pas aller plus loin, et si l'erreur sur la qualité du citoyen ne pourrait pas être admise comme une erreur entraînant la nullité du contrat. Vous croyez épouser un citoyen, et vous épousez un infâme: c'est une erreur sur la personne, et une erreur d'une nature telle qu'il faut au moins réfléchir sur la question et voir si l'on ne pourrait pas ajouter quelques nullités à celles qui existent. »

La nullité du mariage motivée pour cause d'erreur sur la personne morale, voilà donc encore un élément de réforme important. Aussi, lorsque l'honorable M. Naquet entendait l'autre jour cette déclaration, il me demandait si par cette concession M. Jules Simon n'allait pas nous accorder, sous le nom de nullité pour cause d'erreur sur la personne morale, la dissolution du mariage que nous demandons aujourd'hui au moyen du divorce.

En effet, si l'erreur sur la personne morale, sur les qualités morales, est interprêtée dans un sens libéral, nous arrivons à la dissolution du mariage pour cause postérieure à sa célébration, c'est-à-dire au divorce.

Pourquoi restreindrait-on la nullité aux condamnations antérieures au mariage, puisque l'infamie du conjoint, frappé d'une condamnation postérieure au mariage, rend la vie commune aussi pénible que si elle avait eu lieu auparavant ?

Par conséquent, avec cette conscience qu'il peut y avoir des cas de nullité de mariage pour causes postérieures à la célébration de mariage nous aurons, sous un autre nom, le divorce dont nous sollicitons le rétablissement.

Quant à l'état des séparés, les appréciations de nos contradicteurs sont satisfaisantes pour nous (Interruption au centre).

M. Jules Simon ne se fâchera pas de l'importance qn3 l'a Hache à son opinion ; j'aurais ardemment désiré qu'il mît au service de notre cause son admirable talent, le charme de sa parole pleine d'onction et de poésie.

Ainsi voilà encore une partie de l'argumentation de notre honorable

collègue dans laquelle nous trouvons une adhésion aux réformes que nous demandons (Rires à gauche).

Un sénateur à droite. Vous vous trompez, il n'y a là aucune adhésion

à vos idées !

M. le rapporteur. Comment ! M. Jules Simon demande à la transformation de la séparation les réformes que nous réclamons et que nous voulons réaliser par le rétablissement du divorce, et vous ne voulez pas que je m'empare de cette adhésion partielle à nos idées? Il m'excusera de m'emparer de l'assentiment qu'il a bien voulu donner aux critiques que nous adressons à la séparation de corps.

M. Jules filmon. Il y a vingt-cinq ans que j'ai demandé la réforme de la séparation de corps, et le maintien de la loi contre le divorce.

M. le rapporteur. Je voudrais arriver à démontrer que, sous des noms différents, vous n'êtes pas éloigné de poursuivre le môme résultat que nous.

Permettez-moi donc de continuer mes citations.

« De même pour la situation des séparés. La femme séparée de corps et de biens ne peut pas agir comme maîtresse de ses biens sans l'autorisation du mari séparé. Elle ne peut pas faire un certain nombre d'actes judiciaires sans son consentement; elle porte nécessairement son nom. Il y a aussi des dispositions graves et dures sur la survenance des enfants. J'admettrais, avec M. Naquet, l'utilité de voir si nos lois n'ont pas besoin d'être revisées sur ces points et sur quelques autres. (Très bien! à droite et au centre.) »

Un sénateur à droite. Eh bien ?

M. le rapporteur. Ëh bien, mes citations démontrent que sur bien des points nous avons le bonheur d'être d'accord avec notre contradicteur

M. Buffet. Pas du tout!

.M. le rapporteur Comment, pas du tout? M.Jules Simon déclare que, selon lui, notre projet du rétablissement du divorce n'est pas une aggression de la liberté de conscience des catholiques;

Que, dans l'examen de notre proposition , il faut laisser de côté tout ce qui regarde la question religieuse ;

Que les cas do nullités admis par notre législation civile sont beaucoup trop restreints;

Que notre code se montre, à tort, plus sévère que la loi ecclésiastique;

Que la séparation de corps présente des inconvénients très graves;

Quil ne faut pas admettre que la femme séparée continue à porter le nom de son mari ;

Qu'il convient qu'elle cesse d'être assujettie, pour les actes principaux de l'administration de ses biens, à demander l'autorisation de son mari ;

Qu'en un mot, il ne faut pas qu'on maintienne ce joug auquel la soumet le régime de la séparation, quand la vie commune a disparu. . . .

Mais tout cela. Messieurs, nous, partisans du divorce, nous le réclamons, et vous ne voulez pas que nous constations que ces concessions nous donnent presque complète satisfaction, car elles constituent presque tout le divorce

A droite. Non !

II. le rapporteur presque tout le divorce, excepté une chose :

la faculté de se remarier. (Exclamations à droite.)

II. Maquet. Et encore , dans les cas de nullité, les seconds mariages sont possibles.

11. Poriquet. La faculté de se remarier, c'est ce qu'il y a de plus grave.

11. le Rapporteur. L'honorable M. Poriquet me fait remarquer que la question du remariage est considérable.