II. Maquet. Et l'Alsace

il. le rapporteur. L'honorable M. Naquet a raison ; voilà des populations qui hier encore étaient françaises, régies par nos lois n'admettant que la séparation de corps, et qui, franc aises encore de cœur, sont soumises à une législation qui a supprimé la séparation de corps et qui n'admet plus que le divorce; eh bien, malgré ce changement de régime, le nombre des désuhions légales n'a pas sensiblement varié.

Il n'y a pas, en Alsace, dans cette population française, plus de divorces qu'il n'y avait de séparations de corps avant les événements cruels qui nous ont séparés de nos frères (Très bien ! à gauche).

Dans ces conditions. Messieurs, nous pouvons dire que le doute qui arrête l'honorable M. Jules Simon, n'a pas de raison d'être, que ses inquiétudes ne sont pas justifiées par les faits, et que M. Naquet a apporté au Sénat la preuve, autant qu'il est possible de l'apporter dans des discussions de ce genre, que le divorce n'augmente pas sensiblement les désunions légales.

D'ailleurs, Messieurs, permettez-moi d'ajouter que cette question de statistique relativement au nombre des désunions légales, ne doit avoir en réalité qu'une importance absolument secondaire dans le débat qui nous occupe. Ce qui importe, en effet, ce n'est pas que le nombre des désunions légales ?oit un peu plus, un peu moins considérable ; ce qui importe, c'est que le nombre des désunions effectives le soit très peu (Très bien 1 au centre et à gauche).

Aussi, quand bien môme le divorce devrait avoir pour résultat d'amener dans la statistique une certaine augmentation du nombre de désunions légales, il n'y aurait à tirer de là aucun argument contre notre loi ; car ce qui importe c'est l'union effective des ménages.

Est-ce que vous croyez, par exemple, que si nous supprimions absolument la séparation de corps, comme le Parlement a le droit fie le faire, les désunions cesseraient immédiatement ? Est-ce que quelqu'un se fait l'illusion qu'il résulterait de cette diminution des désunions légales une amélioration dans l'état de la moralité publique ? (Très bien ! très bien ! à gauche).

Croyez-vous, Messieurs, que parce que vous auriez ainsi supprimé, dans la statistique du ministère de la Justice, tous les cas de séparation, il faudrait monter au Capitole et dire : La vertu règne sur la terre, il n'y a plus que des ménages unis ?

Non, Messieurs, il faut reconnaître qu'à côté de ces désunions légales, il y a des désunions effectives qui ne sont pas constatées par les statistiques, parce qu'elles n'ont pas été prononcées par les tribunaux, mais qui ne doivent pas moins être prises en considération, quand on veut constater l'état de la moralité. Il faut donc reconnaître que, quelles que soient les

modifications que vous apportiez à la législation, il y a des cas où le législateur est impuissant pour réagir contre la nature même des choses.

Si vous supprimiez toutes les désunions légales, en supprimant la séparation, il n'en résulterait pas que vous n'auriez dans votre société française que des ménages unis (Très bien ! à gauche).

En effet, quand le mariage n'existe plus que par une fiction de la loi, par un mensonge légal ; quand, au lieu de cette union parfaite que l'honorable M. Simon nous a décrite l'autre jour, avec un charme qui a ému tous les cœurs, par la faute , par l'indignité d'un des époux , le mariage n'existe plus en réalité; quand, à la place de l'estime réciproque, du dévouement mutuel , de l'union parfaite , qui sont l'essence même du mariage, ont surgi le mépris, la haine, l'antipathie irréconciliable d'un des conjoints pour l'autre, peut-on dire que le mariage existe encore?

La moralité publique est-elle meilleure, parce que vous maintiendrez, par une sorte de fiction légale , une union qui, incontestablement, n'existe plus en réalité ?

Dans ce cas, vous n'avez pas un ménage de plus dans la société, mais un mensonge de plus (Assentiment à gauche).

Sur l'impuissance du législateur à faire violence à la nature humaine, je vous demande la permission de citer une autorité qui n'a pas encore été invoquée dans le débat : c'est celle d'Odilon Barrot.

Voici comment s'exprime le rapporteur du projet de la loi de 1831, répondant aux objections fondées sur la nécessité de respecter l'indissolubilité du lien conjugal :

- Votre commission a été frappée de cette considération que les lois civiles, pour être obéies, ne doivent pas faire une violence trop absolue à notre nature qui sait toujours se venger du despotisme des lois, soit par le crime qui est une réaction violente, soit par la corruption qui est une I)rotestation lente et successive contre le despotisme.

■> La loi civile qui dit à deux époux : Le lien qui vous unit est indissoluble, quelles que soient les circonstances dans lesquelles vous serez placés, alors môme que le lit conjugal aura été souillé par les plus sales débauches, alors que le pain de vos enfants aura été prodigué pour alimenter l'adultère, alors que dans le délire de sa passion, l'un de vous aura attenté à la vie de l'autre, et que, saisi dans son crime par les ministres de la loi, il aura été flétri de l'infamie, vous resterez toujours unis!

- Votre supplice durera jusqu'à votre dernier jour, et ce supplice sera un supplice de tous les instants. Votre cœur sera flétri, votre vie empoisonnée; la misère et le vice, les maladies viendront assiéger votre foyer, et vainement vous demanderez à la loi de briser le lien qu'elle a formé : elle sera pour >ous sans pitié!...

" Eh bien ! celte loi est une loi violente contre laquelle la nature protestera toujours. Dans certiaiis ras, ce sera le crime qui sera rinslrurnent de cette révolte de la nature; vos annales criminelles eu font foi : dans

d'autres, et ce sont les plus nombreux, ce seront les vices et la corruption qui, se jouant des prescriptions légales, se substitueront avec scandale à l'union légitime l'union adultère.

>^ Ne vaut-il pas mille fois mieux que la loi abandonne quelque chose de ses rigueurs, et qu'elle se départe d'un absolu qui enfante le crime et propage la corruption ?

C'est avec ces éloquentes paroles que M. Odilon Barrot entraînait le vote de la Chambre des députés, qui à quatre reprises différentes, en 1831, en 1832, 1833, 1834, votait, à des majorités considérables, l'abrogation de la loi de 1816 et le retour à la législaiion du code civil.

Nous arrivons aux objections positives que j'ai rencontrées dans le discours deM. Allou et dans celui de M. Jules Simon. Nous allons avoir à examiner si ces objections sont de nature à modifier les conclusions que votre commission vous a proposées avant l'ouverture du débat.

La première de ces objections est, je le dirai, une objection à l'usage des gens du monde. L'honorable M. J. Simon nous a parlé, et il a fait rire l'assemblée, de la situation ridicule dans laquelle se trouvait le second mari d'une femme divorcée, quand il rencontrerait l'ancien époux de cette femme.

Un sénateur au centre. Son confrère.

M. Buffet. Son prédécesseur.

11. le rapporteur... son prédécesseur, si vous le voulez. (Rires.) Le compte-rendu constate que le récit de M. Jules Simon a beaucoup égayé la droite. M. Allou a présenté la même hypothèse, à un point de vue plus tragique. Il nous a fait un tableau émouvant du sentiment de révolte qui existerait dans le cœur du mari, quand il verrait au bras d'un autre la femme qui a été la sienne, ou quand il rencontrerait l'ancien mari de sa femme.

Je n'ai qu'une chose à répondre : c'est que, si ces sentiments existent en réalité dans le cœur de ces époux, ils auront une chose bien simple à faire : ce sera de ne pas se remarier ; le second mariage n'est pas une conséquence nécessaire du divorce; il n'est obligatoire pour personne.

Le divorce dissout complètement les liens du premier mariage; à ce titre il est préférable à la séparation, soit qu'on use ou qu'on n'use pas de la faculté de se remarier.

Mais est-il bien exact que ces sentiments ardents, que nous peignait d'une manière si émouvante l'honorable M. Allou, existent d'une façon aussi générale qu'il suppose ?

Permettez-moi d'en douter, et voici mes raisons. D'abord vous n'êtes pas émus des hypothèses que vous invoquez pour repousser le second mariage des divorcés, quand il s'agit d'un second mariage des époux dont le mariage a été frappé de nullité. Pourquoi ?

La situation n'est-elle pas absolument semblable ? Est-ce que madame la princesse de Monaco, dont l'Eglise a annulé le premier mariage, n'est pas exposée à rencontrer son ancien conjoint ?

Cette situation, que vous considérez comme intolérable pour les divorcés, ne vous amène pas cependant à renoncer aux nullités prononcées par l'Église catholique 1 (Murmures à droite. — Très bien ! très bien I à gauche. )

Vous avez, dites-vous, étudié profondément le cœur humain. Je crains que vous ne l'ayez pas étudié sur l'ensemble de l'humanité, pas même sur l'ensemble de la France ; car ces situations, qui vous paraissent inadmissibles, en France, eh bien, on les admet en Allemagne, en Belgique et en Suisse, et ces révoltes ou ces ridicules qui ont paru à MM. Jules Simon et Allou, deux arguments, puisqu'ils l'invoquent tous les deux, ne paraissent pas empêcher les seconds mariages des divorcés en Allemagne, en Suisse, en Belgique.

Peut-être répondrez-vous encore : Ces gens-là ne sont pas des Français. Eh bien, prenons notre exemple en France. Si sortant de la classe dans laquelle vous vivez habituellement, vous voulez bien vous demander ce qui se passe souvent chez nos paysans, dans notre classe ouvrière, vous verrez que ces sentiments d'ardente jalousie qui ont ému vos cœurs, ces sentiments ne sont pas aussi fréquents que vous supposez.

J'ai vu souvent une Ulle-mère épouser un autre homme que le père de son enfant; j'ai vu souvent la femme mettre pour première condition de son mariage la légitimation de l'enfant né avant le mariage, et, dans ces cas, plus fréquents que vous ne paraissez le supposer, comme dans les seconds mariages après veuvage, les enfants du premier lit ne sont pas toujours sacrifiés, comme vous le croyez, aux enfants du second mariage.

Ne condamnez donc pas notre loi d'une façon absolue, parc« que des seconds mariages dont on peut toujours s'abstenir, exposeront les époux à des situations que vous considérez comme intolérables.

Le second argument — et je n'insisterai qu'un instant sur ce point ; car tout a été dit et très bien dit par l'honorable M. Naquel — est tiré de l'intérêt des enfants.

L'intérêt dess enfants, qui ne vous empêche pas d'accepter les nullités de mariage que vous ne répugnez pas à rendre plus faciles, empêcherait-il d'accepter le divorce, qui n'est qu'une nullité d'une espèce particulière ? Dans tous le.-» cas, et ce n'est pas le moment de discuter la question des enfants. Si vous pensez que cet intérêt exige que les époux renoncent au mariage d'une façon absolue, vous devrez en conclure, non qu'il y a lieu de refuser le divorce, mais d'interdire le second mariage, au moins jusciu'au jour (jue les enfants que vous voulez protéger, seront devenus majeurs: vous devrez, par conséquent, vous rallier au système de M. Eymanl- Duvernay.

J'arrive maintenant à une troisième objection qui a paru capitale à nos

contracdicteurs, et que M. Jules Simon a développée dans la dernière partie de son discours. La déclaration d'hostilité absolue à la réforme a été surtout déterminée par la considération suivante : quelle serait l'influence que le divorce aurait sur les ménages unis ? La crainte de M. Jules Simon et de M. Allou est, du jour où disparaîtra de notre législation l'impossibilité de contracter un nouveau mariage, immédiatemement les femmes de France ne penseront qu'à la perspective qui leur est offerte.

M. Jules Simon a même supposé que, pendant la célébration de leur mariage, nos jeunes filles chercheront dans l'assistance quel second mari elles pourront avoir. (Sourires à gauche.)

C'est le premier exemple que vous avez donné, mon cher collègue, et vous ne devez pas vous étonner qu'à raison de l'importance que j'attache à vos paroles, j'aie tenu à ne négliger aucune des considérations qui ont déterminé vos convictions.

L'honorable M. Jules Simon a fait une seconde hypothèse qui m'a paru également invraisemblable. Il a supposé qu'une épouse, jusqu'alors heureuse dans un ménage parfait, après plusieurs de ces lunes de miel dont il vous a fait un tableau si poétique; il a supposé qu'une femme qui n'a aucun reproche sérieux à faire à son mari, qui, au contraire, a toujours été heureuse comme épouse et comme mère, parce que nous aurons inséré dans notre législation une disposition permettant aux époux malheureux de recourir au divorce, renoncera tout à coup aux joies de la maternité, à l'honneur de sa vie, au lien qui l'unit à son mari qui l'a rendue si longtemps heureuse, pour penser à contracter un second mariage.

Comment cela? Par quel singulier phénomène expliquer cette aberration ?

Ah ! me dit mon honorable contradicteur, vous ne connaissez pas la crise ? (Très bien I et rires à gauche.) ^- C'est la crise ! • Eh bien I J'avoue mon ignorance. (Nouveaux rires.) Je ne connaissais pas la crise, mais je m'incline — je n'ai pas besoin de le dire — devant l'expérience de mon honorable contradicteur.

II. Jules Simon. Ce n'est pas l'analyse de mes opinions, c'est leur caricature !

M, le rapporteur. Je n'ai jamais été professeur de morale, et, malgré l'expérience qu'ont pu me donner les nombreuses correspondances adressées à la commission par des époux malheureux, correspondances que mon honorable collègue a si agréablement plaisantées, j'avoue qu'avant de l'avoir entendu, je n'avais pas la pensée de l'intensité, de la généralité de cette crise qui, à ce qu'il paraît, vient tout d'un coup atteindre, dans un certain monde, des femmes que leur passé, leur caractère, leur situation sembleraient mettre absolument à l'abri des tentatives malsaines.

Vous invoquez la crise ! Etes-vous bien certain, mon honorable collègue, que vous n'avez pas généralisé des situations qui ne se rencontrent que

dans une sphère peu étendue? Etes-vous bien certain que chez nos ouvriers, nos paysans, nos bourgeois même, on soit souvent exposé à voir se produire ce phénomène singulier, cette aberration étrange, qui fait que, tout à coup, sans grief sérieux contre son mari, une femme abandonne ses principes religieux, dont vous nous avait fait un tableau si saisissant, renonce à tout ce qui a fait son honneur et son bonheur dans le passé ? El dans quel but?

Pour aller devant les tribunaux exposer qu'elle voudrait bien convoler à de nouvelles noces ! (Approbation à gauche.) Quand même cette aberration existerait chez quelques femmes atteintes de cette crise... (Murmures à droite). Je dis que, quand même cette aberration existerait dans l'esprit de quelques femmes atteintes de cette crise, le danger que vous craignez n'existerait pas : il y aurait un remède que vous oubliez : nous ne vous proposons pas la répudiation à volonté.

Le divorce ne peut être prononcé que pour causes graves dont les tribunaux sont juges. Avez-vous perdu confiance dans les magistrats de France? (Très bien ! et rires à gauche.) Supposez-vous que tous ces magistrats se feront les complaisants de ce caprice d'une femme affolée ? Croyez-vous que, dans les circonstances que vous avez supposées, on rencontrera devant les tribunaux français cette condescendance, qui permettra à toutes les femmes, — car c'est un péril social que vous redoutez, — de rêver de convoler en secondes noces ? Non, sans aucun doute, mes chers collègues, vous calomniez la femme française, quand vous supposez que la crise que vous redoutez, pourra devenir un mal général dans la société française, un mal pouvant augmenter le nombre de désunions légales. Quand vous supposez qu'il suffirait d'offrir aux femmes la perspective de nouvelles noces, pour leur faire renoncer à tout ce qui les honore, les rend grandes et heureuses, je dis que vous calomniez la femme française. (Vive approbation à gauche).

M. Maquet. Et l'homme également.

M. le rapporteur. Je ne puis pas, du reste, me dissimuler que ce sentiment général de méconnaître le caractère français, ce sentiment de défiance est dans l'esprit de mes contradicteurs. Oui, ce sentiment-là est dans leur esprit, quand ils supposent que, parce que ce sont des catholiques, parce qu'ils appartiennent à la race latine, les Français sont incapables de pratiquer, sans abus, des institutious qui existent, depuis longtemps, sans dommage et sans inconvénient, chez les poupk»s voisins.

Vos suspicions isolent la France de l'humanité, quand nous dites que ce qui existe en Allemagne, en Suisse, en Angleterre, sera la fin de la moralité en France ! (Nouvelle approbation sur les mômes bancs.)

M. Julen Ëilniou. Ce que vous m'attribuaz là, est le contraire de ma pensée.

M. le rapporteur. Je cite les propres paroles de M. Allou, qui« avec une chaleur, uu talent que je voudrais avoir pour défendre devant

VOUS la cause des victimes de notre législation, pour soutenir ce que je crois être la vérité, s'écriait hier : ^> Que deviendra la famille, que deviendra la moralité ? > C'est à cette question que je n'ai pu me défendre de répondre : Est-ce qu'il n'y a ni famille ni moralité au-delà de nos frontières ? Est-ce qu'il n'y a pas de familles en Belgique, en Hollande, en Allemagne ? Si, dites-vous.

Alors vous supposez que le peuple français est incapable, par tempérament, — le mot a été dit hier — de pratiquer les institutions que les autres peuples pratiquent.

M. Maquet. On a dit cela aussi autrefois, pour les libertés politiques !

M. de GraTardie. Il y a un mouvement contre le divorce dans tous les pays protestants ! (Bruit à gauche.)

M. le président. Monsieur de Gavardie, veuillez ne pas interrompre.

M. le rapporteur. Les interruptions de M. de Garvardie ne me gênent pas : je le remercie de me donner occasion de répondre à une objection qui n'avait pas encore été faite.

Il y a, dites-vous, un mouvement contre le divorce chez tous les peuples protestants. A quelles manifestations a donc donné lieu ce mouvement ?

Pourrez-vous en citer une seule ?

Ce que je sais, monsieur de Gavardie, c'est que nous avons à nos portes un peuple catholique dont le gouvernement a souvent été entre les mains du parti catholique, et que jamais, jamais, entendez-vous ? un mouvement de réaction ne s'est manifesté dans ce peuple contre l'institution du divorce.

Non, jamais les catholiques au pouvoir en Belgique, n'ont pensé un seul instant à détruire la loi du divorce...

M. de Gavardie. Vous vous trompez complètement I (Réclamation à gauche.)

M. le rapporteur. Les affirmations de M. de Gavardie ont une grande autorité ; mais ce qui en a encore plus pour moi, c'est l'histoire, c'est la vérité. Je répète, de nouveau, qu'il n'y a jamais eu en Belgique, une proposition de la loi quelconque apportée par le parti catholique, soit au pouvoir, soit dans l'opposition. N'est-ce pas là, Messieurs, la démonstration la plus significative que le divorce ne porte aucune atteinte à la morale, à l'esprit religieux, à la liberté de conscience ? Tandis qu'au contraire la loi de '1816 a abrogé le divorce, pourquoi ? Vous le savez ; je n'ai pas à développer, à vous apporter ici ce que j'ai démontré dans mon rapport, en reproduisant tousies documents à l'appui, c'est-à-dire la citation textuelle des motifs apportés à l'appui de leur proposition par les instigateurs de la loi de 1816.

Je peux donc affirmer, sans crainte d'être contredit, que cette loi a été

édictée, non pas pour remédiera une situation regrettable, contraire à la morale, et résultant de l'application du code civil, mais qu'elle a été faite uniquement dans un but politique et, pour employer les expressions mômes des auteurs de la loi, afin de mettre la loi civile en harmonie avec la constitution politique c'est-à-dire avec la charte qui proclamait la religion catholique religion de l'État.

Ces hommes, qui ont proposé la loi de 1816, étaient logiques quand ils disaient: La charte établit une religion d'État; nons ne pouvons tolérer que la loi civile soit en contradiction avec la loi fondamentale de la monarchie.

De même étaient logiques les hommes politiques qui, au lendemain du jour où cette charte a disparu, où a disparu de nos lois la religion d'État, ont réclamé à leur tour que la loi civile fut mise en harmonie avec la constitution. Dès le lendemain de la révolution de 1830, les protestations ont commencé.

Vous avez vu la série de propositions de lois successivement adoptées par la Chambre des députés en 1 83 1 , 1 832, 1 833, 1 834.

Aussi, un homme, dont l'autorité ne sera méconnue par personne, Berryer, le grand Berryer, reconnaissait qu'au point de vue de la logique la proposition d'abroger la loi de 1816 ne pouvait rencontrer d'objection, puisque cette abrogation était la conséquence nécessaire de l'application d'un système qu'il déplorait, mais qui, étant proclamé, devait produire ses résultats.

Voici ce que disait Berryer {Officiel de 1831). ^' La Charte de 1814 contenait dans son article 6 une disposition qui a été abrogée. L'article 6 de la Charte de 1814 proclamait la religion catholique religion de l'État.

« Avec cette disposition de la Charte, de la loi fondamentale, sans faire une chose exorbitante, mais en limitant l'exemple qu'ont donné tous les peuples de la terre, de ne jamais autoriser par la loi civile ce qui est défendu par la loi religieuse du pays, il était nécessaire de mettre la loi civile en harmonie avec les lois de la religion, qu'on déclarait religion de l'État; il était nécessaire d'abolir le divorce, et le divorce fut aboli. »

Et il conclut :

<< Vous avez changé cet état de choses : en proclamant la liberté des cultes, vous avez déclaré seulement que la religion calholi(iue était la religion de la majorité des Français. Vous avez par là ouvert une très large carrière, dont vous êtes bien loin d'avoir atteint toutes les conséquences. »

Ce que j'ai voulu seulement établir par cette citation, c'est que, de l'aveu de Berryer, la loi de 1816 n'a pctint été proposée et votée pour remédier à des abus, pour mettre lin aux spectacles dont l'honorable M. Allou a fait, hier, le tableau si émouvant, aux srandales publics de ces unions multipliées, de ces divorces dont le nombre était plus grand (}ue celui des mariages. Non, messieurs, toute cette fantasmagorie... (Exclamations à

droite. — Très bien ! — Parlez ! à gauche.) Si ce mot, échappé à l'improvisation, offense mon honorable collègue, M. Allou, je le retire; il sait bien que personne n'a plus que moi d'admiration pour son talent, plus de sympathie pour sa personne. (Très bien ! sur plusieurs bancs.)

Je dis qu'en appliquant à la loi de i803 ce tableau des effets des lois révolutionnaires, mon honorable contradicteur a commis une erreur. Il n'est pas plus juste d'imputer le scandale des lois révolutionnaires de 1793 au code civil qu'il ne serait juste, par exemple, d'argumenter contre le mariage à cause des scandales de la Régence, d'argumenter contre la liberté à cause des crimes de la Terreur.

La législation révolutionnaire et le code civil sont des choses absolument différentes.

Une autre* considération invoquée par notre honorable collègue et de nature à avoir influence sur les cœurs sensibles, est que notre loi est faite contre les femmes. En vérité, nous nous serions bien trompés ; car je puis vous affirmer que jamais une pensée semblable n'a existé chez les partisans de la proposition.

Voyons ! le divorce est, dites-vous, une loi contre la femme ? La statistique suffît à faire justice de cette allégation.

Quelles sont les personnes qui ont recours aux tribunaux, qui invoquent la protection de la loi ? Ce sont, sans doute, celles qui sont opprimées. Eh bien ! la statistique établit que sur 1,000 séparations il y en a, savez-vous combien qui sont demandées par les femmes ? 895 ! — 895 ! sur 1 ,000 !

Ces femmes ont recours aux tribunaux pour obtenir le seul remède que notre législation leur offre, la séparation, parce qu'elles en ont besoin pour sortir d'un état intolérable.

I a séparation, nous la reconnaissons, est un remède insuffisant; eu substituant à ce remède celui plus efficace qui résulte du divorce, il est incontestable que nous venons en aide aux victimes des mariages malheureux ; et, la statistique le prouve, les victimes les plus nombreuses sont les femmes.

On ne peut le méconnaître. Messieurs ; la situation de la femme malheureuse en ménage est infiniment plus pénible, plus douloureuse que celle du mari. Quand la joie manque au foyer conjugal, tout est perdu pour l'épouse.

En autorisant la dissolution complète du mariage, nous venons donc bien plus au secours de la femme que nous ne venons en aide au mari. (Très bien î très bien î à gauche.)

II fait rarement appel aux tribunaux pour obtenir la séparation. Pourquoi ? vous le savez bien ; c'est qu'il n'en a guère besoin ; les mœurs lui permettent la plus grande liberté ; ce n'est pas au foyer conjugal que sa vie est surtout retenue, et il peut trouver au dehors la liberté et les plaisirs faciles dont la femme sait s'abstenir par sentiment de dignité.

Votre grande crainte. Messieurs, c'est que le remède que nous mettons à la disposition des opprimés, soit un remède trop attrayant. Rassurez-vous. L'état de divorcé ne sera jamais un état digne d'envie.

Si VOS craintes étaient fondées, ce n'est pas seulement le divorce qu'il faudrait refuser aux époux; loin d'améliorer, comme vous pensez qu'il y a lieu de le faire, l'état des époux séparés, il faudrait rendre la séparation encore plus pénible, afin qu'on fût encore moins tenté d'y avoir recours.

J-'aifini, Messieurs, l'examen des considérations qui vous ont été présentées par mes collègues. Je le répète, je n'y ai rien trouvé qui puisse porter atteinte aux conclusions que la commission vous a proposé d'adopter.

Il me reste maintenant à appeler votre attention sur la gravité du vote que vous avez à émettre. Nous devons vous rappeler que nous ne vous demandons pas d'introduire dans notre législation une institution nouvelle qui n'aurait pas l'épreuve de l'expérience.

Nous vous proposons de rétablir une institution qui a fait ses preuves en France, une législation qui a été édictée par les auteurs du code civil, c'est-à-dire par les jurisconsultes les plus éminents, par les esprits les plus sages.

Nous vous conjurons de ne pas déclarer par votre vote, que le peuple français est indigne d'une législation qui existe, qui est pratiquée sans inconvénient par presque tous les peuples civilisés ; qui va être établie en Italie, où le gouvernement fait une proposition qui est déjà acceptée par la commission de la Chambre. De telle sorte. Messieurs, qu'il n'y aura bientôt plus que deux contrées au monde : la péninsule Ibérique et la France, dont les habitants soient incapables de supporter l'exercice de l'institution du divorce.

M. Buffet. Ce sera un honneur pour les deux pays.

11. le rapporteur. Je crois qu'il est impossible de parler amime le fait mon honorable collègue M. Buffet, quand nous voyons, chez tous les peuples voisins, la pratique du divorce ne porter aucune atteinte à la famille et à la dignité de la femme. Du reste, nous avons ici des personnes qui sont autorisées à parler de la morale.

Je suis autorisé à me prévaloir de l'opinion d'un homme qui a le droit de donner son avis en pareille question. L'honorable M. de Pressensé adhère au principe du divorce, et il ne considère pas que ce principe du divorce soit une cause d'immoralité.

M. de l*resMeii«ié. Le divorce restreint !

M. le rapporteur. Je viens de dire que vous acceptiez le principe.

Le rétablissement du divorce du code civil est-il de nature à inspirer les terreurs qu'ont manifestées mes honorables collègues ?

Je ne veux i)as quitter cette tribune sans vous montrer combien les entraînements d'une argumentation peuvent porter les esprits k^ plus justes à des exagérations.

Vous avez entendu M. AUou dans ses prévisions contre les conséquences, inévitables selon lui, de l'application du code civil. Bh bien, pour faire

justice de ces appréciations pessimistes, je vous demande la permission de faire appel à des professeurs de morale dont l'autorité ne sera pas suspecte pour mes collègues de la droite ; car c'est à Saint-Sulpice que je les trouve.

Voici ce que M. Hogan, professeur de morale à Saint-Sulpice, dit du divorce du code civil. Naturellement il ne lui est pas favorable, mais vous verrez combien il est plus juste que l'honorable M. Allou, qui cependant a pratiqué souvent au palais, et qui devrait mieux connaître que lui les principes du code civil.

Voici donc ce que dit M. Hogan, professeur de morale à Saint-Sulpice. J'emprunte cette citation à M. labbé Vidieu, docteur en théologie, qui a fait un ouvrage contre le divorce :

(c Toutefois, dit M. Vidieu, on pourrait se demander si le divorce, rarement autorisé et demeurant le remède des maux extrêmes, serait à craindre.

» Des voix plus autorisées que la mienne ont répondu à cette question .

» Si le respect religieux dont le mariage doit être entouré, nous était garanti pour toujours, le divorce, tel qu'il a existé dans le code civil, ne causerait pas grand mal ; mais rien ne nous garantit le maintien de ce respect.

» Les idées de liberté amèneraient de nouveaux cas de divorce dans la loi, et l'on finirait par remplacer les sages lenteurs et les embarras salutaires de notre ancien droit par la facilité déplorable qui existe dans certains États d'Amérique, où il suffit d'une simple déclaration des époux pour faire prononcer le divorce. »

Ainsi, ce que redoute le professeur de morale de Saint-Sulpice, ce n'est pas tant l'application du code civil dont il reconnaît les sages prescriptions; ce qu'il redoute, ce sont les entraînements auxquels pourraient donner lieu plus tard le divorce et l'imitation des mœurs américaines.

Quant à M. l'abbé Vidieu, voici plus loin, à la page 147, son appréciation personnelle :

<( Sous l'Empire, grâce aux difficultés dont fut entouré le divorce par la loi de i803, de tels abus ne se présentèrent pas. »

Chose singulière, nous trouvons donc plus de modération dans l'appréciation de la législation du code civil sur le divorce, chez les auteurs ecclésiastiques, que nous n'en trouvions hier dans les appréciations passionnées de mon honorable collègue. (Rumeurs à droite. — Approbation à gauche.)

M. CheKuelong^. Vous ne prétendez pas, sans doute, que l'abbé Hogan se soit prononcé en faveur du divorce ?

il. Schcelcher. Le rapporteur a commencé par vous le dire.

M. Buffet. Eh bien, alors ?

M. le rapporteur. J'ai commencé par dire que je trouvais plus de justice dans les adversaires religieux du divorce qui siégeaient à l'école Sainl-Sulpite, que je neu avais rencontré dans les appréciations de quelques

uns de nos collègues républicains qui, selon moi, se sont montrés d'une sévérité bien excessive à l'égard du code de 1803.

J'ai fini :

Nous touchons au moment du vote; je vous demande la permission d'appeler une dernière fois votre attention sur la gravité de la décision que vous allez prendre.

Il s'agit, je vous demande la permission de le rappeler, non pas dune institution nouvelle à expérimenter, mais d'une institution ancienne à rétablir. Il s'agit de savoir s'il se trouvera, dans cette assemblée, des juristes pour venir désavouer l'œuvre de Treilhard, (Interruptions et rumeurs à droite. — Très bien ! très bien ! à gauche), si nous trouverions dans cette Assemblée des bonapartistes pour répudier la législation de l'empire... (Rumeurs à droite.)

M. Buffet. Il n'y a pas là une question de parti politique : c'est un appel vulgaire...

M. le rapporteur. Mon argumentation ne convient pas à l'honorable M. Buffet : j'en suis fâché.