Buffet. Je ne dis rien ; je parlais à un voisin

M. le rapporteur. Comment ! vous ne dites rien, et je vous entends ' (Sourires et approbation à gauche.) Vos impressions sont plus éloquentes que vous ne pensez, puisqu'elles parviennent jusqu'à moi.

Je dis. Messieurs qu'il s'agit de savoir si, au moment où nous allons statuer sur une loi qui est l'œuvre de la Chambre introuvable de 1816, il se trouvera ici une majorité républicaine pour venir sanctionner... (Interruptions à droite.)

A gauche. C'est cela ! très bien !

M. Te^telin. Vous trouverez des républicains qui voteront contre î Ce n'est pas une loi de politique, c'est une loi de moralité. (Marques d'approbation. — Applaudissements adroite.)

M. le rapporteur. Je n'ai pas demandé tout à l'heure, si nous trouverons dans cette enceinte quelques républicains, mais si nous trouverons une majorité républicaine pour venir déposer un verdict négatif contre les vœux réitérés de la Chambre des députés en 1831, en 1832, en 1833 et en 1834.

Il n'y a i)as de prescription contre le droit, contre la justice. (Très bien I très bien ! à gauche.)

Je demande s'il se trouvera ici, dis-je, une majorité n'publicaine contre une proposition adoptée l'an dernier à une majorité de 337 voix contre 138, par la Chambre des députés, interprète des vœux du pays ? (Intemiptions adroite.)

Je crois ne pas dire une chose excessive, en disant que la Chambre iieut, au même titre que le Sénat, être l'interprète des vœux du pays.

Je demande, enfin, si les républicains du Sénat de i884 accepteront de se faire les éditeurs responsables de la loi de iSie. (Interruption à droite et au centre. — Très bien ! très bien ! à gauche.)

Car, ne l'oubliez pas, Messieurs, c'est cette loi-là seulement que nous mettons en ce moment en question dans l'article 1". Nous ne posons qu'un principe, et nous réservons les questions d'application plus ou moins étendue que vous voudrez lui donner; vous allez décider tout à l'heure si, même sous la direction de MM. Jules Simon et AUou, la majorité républicaine consentira à approuver, à sanctionner l'œuvre de réaction politique et religieuse de la Chambre introuvable de 1816. (Exclamations à droite. — Vifs applaudissements à gauche.)

M. le président. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix la clôture de la discussion générale.

M. le marquis de Male^ille, de sa place. Je demande lapermission d'opposer un précédent, suivant moi significatif, à ceux qui viennent d'être affirmés par l'honorable préopinant. En 1848, en plein régime répu- .blicain, le Gouvernement provisoire avait annoncé, et l'honorable M. Crémieux avait rendu un décret déclarant qu'une proposition de loi rétablissant le divorce serait présentée à l'Assemblée nationale. Il n'a pas été donné suite à cette proposition devant les manifestations de l'opinion publique, et en particulier, devant la répugnance que l'Assemblée nationale manifesta contre le rétablissement de celte institution. S'il y a un précédent significatif, c'est celui-là. (Très bien ! et applaudissements à droite.)

M. JTules ilinioii. L'assemblée républicaine de 1848 ne voulait pas du divorce. C'était le temps des républicains libéraux.

II. le président. Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix la clôture de la discussion générale. vLa clôture de la discussion générale est prononcée.)

II. le président. Nous arrivons au contre-projet présenté par M. Griffe et plusieurs de ses collègues. Je donne lecture de l'article unique de ce contre-projet : (( La loi du 8 mai 1 81 6 est abrogée. » Plusieurs sénateurs. Aux voix ! il y a une demande de scrutin. (Bruit).

M. le président. Messieurs, il y a des orateurs inscrits contre le contre-projet ; vous ne voulez pas que je fasse voter, avant que ces orateurs aient été entendus.

Voix diverses. On demande la division !