TITRE III. — USUFRUIT, USAGE, HABITATION

quérir sur les immeubles corporels ^SivVusucapion qui est de trente ans, ou, quand il y a juste titre et bonne foi, de dix à vingt ans.

Le Gode admet (art. 534) Vusufr-uit légal des parents sur les biens de leurs enfants , jusqu'à ce que ceux-ci aient dix-huit ans : mais il a eu le tort de ne pas organiser le douaire de la veuve. Le commentaire des art. 754 et 1555 montrera encore deux cas tout spéciaux d'usufruit légal.

111. Les modes d'extinction de l'usufruit sous le Gode civil sont les mêmes qu'en droit romain. Mais l'idée toute romaine de la capitis cleminutio a disparu : le délai de non-usage est fixé à trente ans , et si l'usufruitier est une personne morale et que par suite il ne puisse jamais mourir, le Gode veut que son droit s'éteigne au bout de trente ans.

c^nelusion. — L'usufruit entraîne à sa suite divers inconvénients : il occasionne des conflits, il gène la transmission du bien grevé, il expose le nu propriétaire au danger de voir l'usufruitier épuiser le sol.

Malgré cela il répond à des nécessités sociales : le legs d'usufruit permet, en effet, de concilier les intérêts des héritiers avec la pensée d'affection ou de reconnaissance qui porte le testateur à gratifier un étranger ; d'autre part un conjoint le plus souvent préfère son conjoint à ses parents, mais il préfère sa propre famille à celle de son conjoint : à ces sentiments il pourra donner satisfaction, en faisant à son conjoint une libéralité en usufruit. Le douaire de la veuve, dont il sera question aux titres des Sviccessions et du Contrat de mariage^ était dans le dernier état de l'ancien droit français un usufruit.

11 faut donc conclure, que, malgi'é ses quelques inconvénients, l'usufruit doit être maintenu tel qu'il est organisé par le Gode civil.

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