Des obligations à terme... and
11—Des obligations alternatives...
1v.—Des obligations solidaires.
@ 1 fi - e lee idarité entre les créan-
8 2 ape pi “solidarité de la part des débiteurs.......ssessss sovsse ses es ose v.—Des obligations divisibles et ‘indi- VIsibles ......s.esoose sosososoe Ft
DE
TABLE DES MATIÈRES
; Sec vi.—Des obligations avec clause pé- | MAO ans ergeb esse vo ÿ Chap. VIII.—De l'extinction des obligations. à Sec 1.—Dispositions générales...
“ 11—Du paiement.
& 1.—Dispositions générales... és 4 2.—Du paiement avec subrogation..
€ 3.—De limputation des paiements.
4 4.—Des offres et de la consignation.
Sec. 111. —De la novation.…............... ee Ve iv.—De la remise... TT TETS “ v.—De la compensation... réa “ vi.—De la confusion...
La vi1.—De l'impossibilité d'exécuter l’o- # DligATION ss ssocessvsoncoso see Chap. IX.—De la preuve.
Sec. SE aperninmss générales...
À ù 11.—De la preuve littérale.
| & 1.—Des écrits authentiques...
4 2.—Des copies des titres...
. @ 3.-—De certains écrits faits hors du Bas-Canada RP ENTER @ 4.—Des écritures privées...
Sec. tt. —De la preuve testimoniale..…..…..
ie 1v.—Des présomptions......... ss ; de v.—De l’aveu............... ve LE NV . |. vi.—Du serment des parties...
& 1.—Du serment décisoire...............
& 2.—Du serment déféré d'office...
TITRE QUATRIÈME.—DpS CONVENTIONS MA- TRIMONIALES ET DE L'EFFET DU MARIAGE SUR LES BIENS DES
