Le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le 1er août 1866) [microforme]

Name: Le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le 1er août 1866) [microforme]
Author: E. Lef. de (Edouard Lefebvre de) Bellefeuille

E. Lef. de (Edouard Lefebvre de) Bellefeuille

Société et destinsLecture classique14 h 45 de lecture

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De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 14 h 45 (59 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

Depuis que notre première édition du Code civil est épuisée, on nous en a si souvent demandé une petite édition populaire, que nous avons pensé remplir quasi un devoir en nous rendant aux sollicitations bienveillantes de nos patrons et en donnant au public le présent ouvrage. Ce livre ne renferme que le texte du Code, avec tous les amendements qui y ont été faits jusqu’à ce jour, mais de manière à donner simplement l…

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Chapitres

AVIS DES ÉDITEURS15 min
VI AVIS DES ÉDITEURS15 min
DES PERSONNES15 min
JUDICIAIRE15 min
DES BIENS, DE LA PROPRIÉTÉ ET DE SES DIFFÉ- RENTES MODIFICATIONS15 min
De l'acceptation des successions15 min
HU FT15 min
Des legs à titre particulier15 min
De la violence et de la crainte15 min
Des obligations à terme... and15 min
ÉPOUX15 min
Du partage de l’actif15 min
De la clause portant que les époux se marient sans com15 min
Dispositions générales15 min
Des obligations du mandant envers les tiers... en15 min
III.—Des hypothèques15 min
Dis ontlons ales15 min
LOIS COMMERCIALES15 min
TITRE CINQUIÈME.—D5 L'ASSURANCE15 min
LL15 min
CÉDULE15 min
Le mot ‘ Magistrat” signifie Juge de Paix15 min
DE LA JOUISSANCE DES DROITS CIVILS15 min
JOUISSANCE DES DROITS CIVILS15 min
DE LA MORT CIVILE15 min
Recueillir ni transmettre à titre de succession15 min
Dans les cas où les parties ne sont pas obli15 min
Amendé par 32 Vict., c. 26, 8. 4.)—Tout pro15 min
DES ACTES DE NAISSANCE15 min
DES ACTES DE MARIAGE15 min
Lo mariage est célébré au lieu du domicile15 min
Si les parties sont majeures ou mineures15 min
DES ACTES DE SÉPULTURE15 min
DES ACTES DE PROFESSION RELIGIEUSE15 min
DE LA RECTIFICATION DES ACTES ET REGISTRES DE L’ÉTAT CIVIL15 min
DU DOMICILE15 min
DE LA CURATELLE AUX ABSENTS15 min
DE LA POSSESSION PROVISOIRE DES HÉRITIERS DE L’ABSENT15 min
TER À L’ABSENT15 min
DES EFFETS DE L'ABSENCE RELATIVEMENT AU MARIAGE15 min
DE LA SURVEILLANCE DES ENFANTS MINEURS DU PÈRE QUI A DISPARU15 min
DES QUALITÉS ET CONDITIONS REQUISES POUR POUVOIR CONTRACTER MARIAGE15 min
DES FORMALITÉS , RELATIVES À LA CÉLÉBRA- TION DU MARIAGE15 min
Il est loisible aux autorités en possession15 min
DES OPPOSITIONS AU MARIAGE15 min
Lorsque le futur époux est dans l’état de démence15 min
Le mariage qui a été contracté sans le con15 min
Néanmoins le mariage contracté par des15 min
Lorsque la belle-mère a convolé en secondes15 min
DES DROITS ET DES DEVOIRS RESPECTIFS DES ÉPOUX15 min
DES15 min
Toute autorisation générale, même stipulée15 min
DES CAUSES DE LA SÉPARATION DE CORPS15 min
DES FORMALITÉS DE LA DEMANDE EN SÉPARA- TION DE CORPS15 min
CHAPITRE TROISIÈME15 min
CHAPITRE QUATRIÈME. DES EFFETS DE LA SÉPARATION DE CORPS15 min
Le mari ne peut désavouer cet enfant même15 min
FILIATION15 min
La filiation des enfants légitimes se prouve15 min
FILIATION15 min
PUISSANCE PATERNELLE15 min
DE LA PUISSANCE PATERNELLE15 min
DE LA MINORITÉ15 min
DE LA NOMINATION DU TUTEUR15 min
Ces parents, à l'exception de la mère et15 min
Dans tous les cas où, d’après les articles15 min
DU SUBROGÉ-TUTEUR15 min
DES CAUSES QUI DISPENSENT DE LA TUTELLE15 min
Les interdits15 min
Ceux dont la gestion atteste l’incapacité ou linfidélité15 min
DE L'ADMINISTRATION DU TUTEUR15 min
Le tuteur ne peut accepter ni Si ed une15 min
DU COMPTE DE LA TUTELLE15 min
Le mineur est émancipé de plein droit par le FR da15 min
DE L’INTERDICTION15 min
Les enfants conçus, mais qui ne sont pas encore nés15 min
A ceux acceptés sous bénéfice d'inventaire15 min
DU CONSEIL JUDICIAIRE15 min
DE LA NATURE DES CORPORATIONS, DE LEUR SOURCE ET DE LE! X$ DIVISIONS15 min
Les corporations sont multiples ou simzles15 min
DES DROITS DES CORPORATIONS15 min
DES PRIVILÈGES DES CORPORATIONS15 min
DES INCAPACITÉS DES CORPORATIONS15 min
Par la forfaiture légalement encourue15 min
DE LA LIQUIDATION DES AFFAIRES DES CORPORATIONS ÉTEINTES15 min
DES IMMEUBLES15 min
Les pressoirs, chaudières, alambics, cuves et tonnes15 min
DES MEUBLES15 min
Les rentes viagères et les autres rentes15 min
CHAPITRE TROISIÈME15 min
Nul ne peut être contraint de céder sa pro15 min
DU DROIT D’ACCESSION SUR CE QUI EST PRODUIT PAR LA CHOSE15 min
DU DROIT D’ACCESSION RELATIVEMENT AUX CHOSES IMMOBILIÈRES15 min
Si un fleuve ou une rivière navigable ou15 min
DU DROIT D'’ACCESSION RELATIVEMENT AUX CHOSES MOBI- LIÈRES15 min
DE L'USUFRUIT15 min
DES DROITS DE L'USUFRUITIER15 min
DES OBL'GATIONS DE L'USUFRUITIER15 min
DE L'USAGE ET DE L’'HABITATION15 min
L’usager ne peut céder ni louer son droit à un autre15 min
DES SERVITUDES QUI DÉRIVENT DE LA SITUATION DES LIEUX15 min
Celui dont l’héritage borde une eau cou15 min
Celles établies pour lutilité publique ont15 min
DU MUR ET DU FOSSÉ MITOYEN ET DU DÉCOUVERT15 min
Si le mur mitoyen n’est pas en état de sup15 min
Le fossé mitoyen doit être entretenu à frais communs15 min
BREST15 min
DU DROIT DE PASSAGE15 min
DES SERVITUDES ÉTABLIES PAR LE FAIT DE L'HOMME15 min
Les servitudes sont ou continues ou discontinues15 min
Les servitudes sont apparentes ou non apparentes15 min
COMMENT S'ÉTABLISSENT LES SERVITUDES15 min
DES DROITS DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS AUQUEL LA SERVITUDE EST DUE15 min
COMMENT LES SERVITUDES S'ÉTEIGNENT15 min
DES DROITS ET OBLIGATIONS RESPECTIFS DU BAILLEUR ET DU PRENEUR15 min
SECTION III, COMMENT FINIT L'EMPHYTÉOSE15 min
DE L’'ACQUISITION ET DE L'EXERCICE DES DROITS DE PROPRIETE15 min
ACQUISIT. ET EXER. DES DROITS DE PROPRIÉTÉ15 min
RE UN15 min
La succession est la transmission qui se15 min
La succession ab intestat se subdivise en15 min
DE L'OUVERTUDE DES SUCCESSIONS15 min
DE LA SAISINE DES HÉRITIERS15 min
Celui qui est mort vivilement15 min
DES DIVERS ORDRES DE SUCCESSION15 min
La suite des degrés forme la ligne15 min
DE LA REPRÉSENTATION15 min
DES SUCCESSIONS DÉFÉRÉES AUX DESCENDANTS15 min
DES SUCCESSIONS DÉFÉRÉES AUX ASCENDANTS15 min
DES SUCCESSIONS COLLATÉRALES15 min
DES SUCCESSIONS IRRÉGULIÈRES15 min
STORE15 min
DE L’ACCEPTATION DES SUCCESSIONS15 min
EE15 min
L’héritier bénéficiaire peut en tout temps15 min
DE L'ACTION EN PARTAGE ET DE SA FORME15 min
CT UD15 min
DES RAPPORTS15 min
HI15 min
Le rapport se fait en nature ou en moins prenant15 min
DU PAIEMENT DES DETTES15 min
DES EFFETS DU PARTAGE ET DE LA GARANTIE DES LOTS15 min
DE LA RESCISION EN MATIÈRE DE PARTAGE15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
FAR15 min
DE LA CAPACITÉ DE DONNER ET DH RECEVOIR PAR DONATION ENTRE VIFS15 min
Le mineur ne peut donner entre vifs, même15 min
SE15 min
DE LA FORME DES DONATIONS ET DE LEUR ACCEPTATION15 min
La donation entre vifs peut être stipulée15 min
SECTION III. - DE L'EFFET DES DONATIONS15 min
REZ RES15 min
DE L’ENREGISTREMENT QUANT AUX DONATIONS ENTRE VIFS EN PARTICULIER15 min
LA PÉ15 min
DE LA RÉVOCATION DES DONATIONS15 min
Si le donataire a attenté à la vie du donateur15 min
DE15 min
DE LA CAPACITÉ DE DONNER ET DE RECEVOIR PAR TESTAMENT15 min
LS15 min
DE LA FORME DES TESTAMENTS15 min
Le testament en forme notariée ou au15 min
TS15 min
Les minutes et les copies légalement certi15 min
DES LEGS15 min
DE LA RÉVOCATION DES TESTAMENTS ET DES LEGS ET DE LEUR CADUCITÉ15 min
DES EXÉCUTEURS TESTAMENTAIRES15 min
L’exécuteur testamentaire peut, avant la15 min
LS, ayant accepté, l’exécuteur testamen15 min
Le testateur peut pourvoir au remplace15 min
Il y a deux sortes de substitutions15 min
La substitution par contrat de mariage15 min
EE15 min
Le mari pour sa femme obligée15 min
DE LA SUBSTITUTION AVANT L'OUVERTURE15 min
Le substituant peut indéfiniment permettre15 min
Le grevé qui dégrade, dilapide ou dissipe15 min
Quant aux réparations dont le grevé est15 min
Lorsqu’aucune autre époque n’est assignée15 min
DE LA PROHIBITION D’ALIÉNER15 min
DE CE QUI EST NÉCESSAIRE POUR LA VALIDITÉ DES CONTRATS15 min
Sont incapables de contracter15 min
DES CAUSES DE NULLITÉ DES CONTRATS15 min
DE L’INTERPRÉTATION, DES CONTRATS15 min
DE L'EFFET DES CONTRATS15 min
DE L'EFFET DES CONTRATS A L'ÉGARD DES TIERS15 min
DES QUASI-CONTRATS15 min
DU QUASI-CONTRAT RÉSULTANT DE LA RÉCEPTION D’UNE CHOSE NON DUE15 min
DES DÉLITS ET QUASI-DÉLITS15 min
DES OBLIGATIONS QUI RÉSULTENT DE L'OPÉRA- TION DE LA LOI SEULE15 min
DE L’OBJ ET DES OBLIGATIONS15 min
DE L'EFFET DES OBLIGATIONS15 min
DES DOMMAGES-INTÉRÊTS RÉSULTANT DE L’'INEXÉCUTION DES OBLIGATIONS15 min
DES OBLIGATIONS CONDITIONNELLES15 min
DES OBLIGATIONS À TERME15 min
DES OBLIGATIONS ALTERNATIVES15 min
DES OBLIGATIONS SOLIDAIRES15 min
DES OBLIGATIONS DIVISIBLES ET INDIVISIBLES15 min
Lorsqu'il résulte soit de la nature du contrat15 min
DES OBLIGATIONS AVEC CLAUSE PÉNALE15 min
DE L’'EXTINCTION DES OBLIGATIONS15 min
DU PAIEMENT15 min
EE À15 min
PET NE NN15 min
DE LA NOVATION15 min
DE LA REMISE15 min
DE LA COMPENSATION15 min
D’une äette qui a pour objet des aliments insaisissables15 min
DE LA CONFUSION15 min
DE L’IMPOSSIBILITÉ D'EXÉCUTEHR L'OBLIGATION15 min
DE LA PREUVE15 min
DE LA PREUVE LITTÉRALE15 min
De l'obligation qui y est exprimée15 min
La copie faite par un protonotaire ou par le15 min
DE LA PREUVE TESTIMONIALE15 min
De tout fait relatif à des matières commerciales15 min
DES PRÉSOMPTIONS15 min
DE L’'AVEU15 min
DU SERMENT DES PARTIES15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
DE LA COMMUNAUTÉ DE BIENS15 min
DE LA COMMUNAUTÉ LÉGALE15 min
Des réparations usufructuaires des immeubles15 min
I.— De la dissolution de la communauté15 min
I.— Du partage de l'actif15 min
Les indemnités qui lui sont dues par la communauté15 min
Que les époux auront des parts inégales15 min
II.—De la clause de séparation de biens15 min
DES DOUAIRES15 min
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU DOUAIRE DE LA FEMME15 min
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU DOUAIRE DES ENFAN1S15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
DE LA CAPACITÉ D’ACHETER OU DE VENDRE15 min
DES CHOSES QUI PEUVENT ÊTRE VENDUES15 min
DH LA DÉLIVRANCE15 min
SUR RES SU SE15 min
Les défauts cachés de la chose15 min
Quoiqu'il soit stipulé que le vendeur n’est15 min
La restitution du prix15 min
DES OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR15 min
DU DROIT DE RÉMÉRÉ15 min
DE LA LICITATION15 min
DE LA VENTE AUX ENCHÈRES15 min
La vente d’effets appartenant à la Couronne, ou15 min
DE LA VENTE DES CRÉANCES ET DROITS D'ACTION15 min
DE LA VENTE DES DROITS SUCCESSIFS15 min
DE LA VENTE DES DROITS LITIGIEUX15 min
DES VENTES FORCÉES15 min
DE LA DATION EN PAIEMENT15 min
DE L’ÉCHANGE15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
DU LOUAGE DES CHOSES15 min
De délivrer au locataire la chose louée15 min
ET D15 min
De payer le loyer de la chose louée15 min
RÈGLES PARTICULIÈRES AU BAIL DE MAISONS15 min
RÈGLES PARTICULIÈRES AU BAIL IES TERRES ET PROPRIÉTÉS RURALES15 min
COMMENT SE TERMINE LE CONTRAT DE LOUAGE DES CHOSES15 min
DU LOUAGE DU SERVICE PERSONNEL DES OUVRIERS, DOMESTIQUES ET AUTRES15 min
SECTION III. DES VOITURIERS15 min
SECTION IV. DE L'OUVRAGE PAR DEVIS ET MARCHÉS15 min
CHAPITRE QUATRIÈME15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
DES OBLIGATIONS DU MANDATAIRE ENVERS LE MANDANT15 min
DES OBLIGATIONS DU MANDATAIRE ENVERS LES TIERS15 min
DES OBLIGATIONS DU MANDANT ENVERS LE MANDATAIRE15 min
DES OBLIGATIONS DU MANDANT ENVERS LES TIERS15 min
DES AVOCATS, PROCUREURS ET NOTAIRES15 min
DES COURTIERS, FACTEURS ET AUTRES AGENTS * DE COMMERCE15 min
Par l’accomplissement de l'affaire, ou l’expi15 min
DU PRÊT A USAGE OU COMMODAT15 min
DES OBLIGATIONS DE L'EMPRUNTEUR15 min
DES OBLIGATIONS DU PRÊTEUR15 min
DU PRÊT DE CONSOMMATION15 min
DES OBLIGATIONS DE L'EMPRUNTEUR15 min
CHAPITRE TROISIÈME15 min
OP À15 min
DU DÉPÔT SIMPLE15 min
DU DÉPÔT VOLONTAIRE15 min
DES OBLIGATIONS DU DÉPOSITAIRE15 min
DES OBLIGATIONS DE CELUI QUI FAIT LE DÉPÔT15 min
DU DÉPÔT NÉCESSAIRE15 min
DU SÉQUESTRE CONVENTIONNEL15 min
DU SÉQUESTRE JUDICIAIRE15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
DES OBLIGATIONS ET DES DROITS DES ASSOCIÉS ENTRE EUX15 min
DES OBLIGATIONS DES ASSOCIÉS ENVERS LES TIERS15 min
DES SOCIÉTÉS UNIVERSELLES15 min
SECTION II, DES SOCIÉTÉS PART:CULIÈRES15 min
Sociétés en commandite15 min
Le nom ou la raison sociale15 min
SOON 1: D 1: WI DIN SE15 min
Par l'expiration d'1 terme15 min
DES EFFETS DE LA DISSOLUTION15 min
RENTES VIAGÈRES15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
DES EFFETS DU CONTRAT15 min
TRANSACTIONS15 min
DES TRANSACTIONS15 min
JEU ET PARI15 min
DU JEU ET DU PARI15 min
DE LA NATURE, DE LA DIVISION ET DE L'ÉTENDUE DU CAUTIONNEMENT15 min
DE L'EFFET DU CAUTIONNEMENT ENTRE LE CRÉANCIER ET LA CAUTION15 min
DE L'EFFET DU CAUTIONNEMENT ENTKE LE DÉBITEUR ET LA CAUTION15 min
CHE15 min
DE L’EXTINOTION DU CAUTIONNEMENT15 min
DE LA CAUTION LÉGALE ET DE LA CAUTION JUDICIAIRE15 min
DU NANTISSEMENT DES IMMEUBLES15 min
DU GAGE15 min
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES15 min
DES PRIVILÈGES15 min
DES PRIVILÈGES SUR LES BIENS MEUBLES15 min
La Couronne pour créances contre ses comptables15 min
Que la vente ait été faite sans terme15 min
I IS15 min
Celle du vendeur15 min
Les taxes d'écoles15 min
DES HYPOTHÈQUES15 min
DES HYPOTHÈQUES LÉGALES15 min
DE L'HYPOTHÈQUE JUDICIAIRE15 min
DE L'HYPOTHÈQUE CONVENTIONNELLE15 min
acte15 min
DU RANG QUE LES HYPOTHÈQUES GNT ENTRE ELLES15 min
Le créancier qui a une hypothèque sur15 min
CHAPITRE QUATRIÈME15 min
DE L'EFFET DE L'ACTION HYPOTHÉCAIRE15 min
DE L’EXTINCTION DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
CHAPITRE DEUXIÈME15 min
HR15 min
DE LA TRANSCRIPTION15 min
DH L’INSCRIPTION15 min
La date du titre et le lieu où il a été passé15 min
La nature du titre15 min
RS MAS ED US15 min
DE LA RADIATION DE L’'ENREGISTREMENT DES DROITS RÉELS15 min
PRE15 min
DES BUREAUX ET DES REGISTRES15 min
Les contrats de mariage et les donations15 min
DE LA PUBLICITÉ DES REGISTRES15 min
IR | TITRE DIX-NEUVIÈME15 min
La prescription entièrement acquise sous une15 min
DE LA POSSESSION15 min
CHAPITRE TROISIÈME15 min
CHAPITRE QUATRIÈME15 min
DES CAUSES QUI INTHRROMPENT LA PRESCRIPTION15 min
DES CAUSES QUI SUSPENDENT LE COURS DE LA PRESCRIPTION15 min
DU TEMPS REQUIS POUR PRESCRIRE15 min
DE LA PRESCRIPTION PAR LES TIERS ACQUÉREURS15 min
DE QUELQUES PRESCRIPTIONS DE DIX ANS15 min
DE QUELQUES COURTES PRESCRIPTIONE15 min
Contre les titres | avocats, procureurs et15 min
DISPOSITIONS TRANSITOIRES15 min
DE L'EMVPRISONNEMENT EN MATIÈRES CIVILES15 min
EMPRISONNEMENT EN MATIÈRES CIVILES15 min
LOIS COMMERCIALES15 min
DE LA NATURE ET DA L'ESSENCE DES LETTRES DR CHANGE15 min
DE LA NÉGOCIATION DES LETTRES DE CHANGE15 min
DE LA NOTE ET DU PROTÊT FAUTE D'ACCEPTATION15 min
DU PAIEMENT15 min
DU PROTÊT FAUTE DE PAIEMENT15 min
DE L'AVIS DU PROTÈT15 min
DES INTÉRÊTS, DE LA COMMISSION ET DES DOMMAGES15 min
CHAPITRE DEUXIEME15 min
DES CHÈQUES OU MANDATS A ORDRE15 min
ON RO DSS EL EE15 min
acte et en autant que les dispositions y sont déclarées applicables15 min
Les frais de saisie et de distribution15 min
DES PROPRIÉTAIRES, DU MAITRE ET DES MATELOTS15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
DE IA CHARTE-PARTIE15 min
DU TRANSPORT DES MARCHANDISES A LA CUEILLETTE15 min
DU CONNAISSEMENT15 min
DES OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE OU FRÉTEUR ET DU MAITRE15 min
DES OBLIGATIONS DE L'AFFRÉTEUR15 min
DU FRET, DE !.A PRIME, DE LA CONTRIBUTION ET DES FRAIS DE SURESTARIE15 min
DU TRANSPORT DES PASSAGERS PAR BATIMEN' MARCHAND15 min
DE LA NATURE ET DE LA FORME DU CONTRAT15 min
RL15 min
DES GARANTIES15 min
DE L'ASSURANCE MARITIME15 min
DES OBLIGATIONS. DE. L'ASSURÉ15 min
SECTION III DES OBLIGATIONS DE L’ASSUREUR15 min
WEST MAIN STREET15 min
DES PERTES15 min
DES PHRTES RÉSULTANT DE LA CONTRIBUTION15 min
Les choses jetées à la mer15 min
DE L'ASSURANCE CONTRE LE FEU15 min
Le montant de l’assurance ne fait aucune15 min
DE L'ASSURANCE SUR LA VIE15 min
Dans sa propre vie15 min
ACCEPTATION :15 min
ACTION, VITE15 min
ACTION, CIVILE15 min
AMÉ15 min
ASSURANCE MARITIME15 min
ASSURANCE MARITIME30 min
DÉBITEURS15 min
DÉLIVRANCE15 min
DONATIONS15 min
ÉCRITS OU ÉCRITURES15 min
EMPÊCHEMENTS15 min
ENFANTS30 min
IN D D15 min
LEE15 min
D NN CUS15 min
LD 4 SAT TS15 min
SUBSTITUTION15 min
ESSENCE NES15 min
TUTEUR15 min
JE15 min
AMENDEMENTS15 min

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