‹ Le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le 1er août 1866) [microforme]Chapitre 125 sur 411 · DES DIVERS ORDRES DE SUCCESSION · texte numérisé non relu

DES DIVERS ORDRES DE SUCCESSION

SECTION I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

614. Les successions sont déférées aux enfants et descendants du défunt, à ses ascendants et à ses parents collatéraux, dans l’ordre et suivant les règles ci-après déterminées.

615. La proximité de parenté s'établit par le nombre de générations; chaque génération forme un degré.

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