DE LA RÉVOCATION DES DONATIONS

S11. Les donations entre vifs acceptées sont sujettes à révocation:

; 1. Pour cause d’ingratitude de la part du donaaire :

2. Par l’effet de la condition résolutoire dans les cas où elle peut être validement stipulée ;

3. Pour les autres causes de droit qui peuvent faire annuler les contrats, à moins d’une exception particulière applicable.

S12. Î ans les donations la survenance d’enfarts au donateur ne forme une condition résolutoire que moyennant la stipulation qui en est faite.]

813. La donation peut être ei ot pour cause d’ingratitude, sans qu'il soit besoin de stipulation à cet effet :