DE L'ASSURANCE SUR LA VIE
2585. L'assurance sur la vie est réglée par les dispositions contenues dans le premier chapitre, et est aussi sujette aux règles contenues dans le deuxième chapitre lorsqu'elles peuvent s’y appliquer et quete ne sont pas incompatibles avec les articles
u présent chapitre. |
Les articles 2570 et 2583 s'appliquent aux assurances sur la vie.
2586. L'assurance sur la vie est aussi sujette aux règles contenues dans les articles 1902, 1903, 1904, 1905-et 1906, relativement aux personnes sur la vie desquelles elle peut être effectuée.
. 2587. La police d'assurance sur la vie contient :
Le nom ou une désignation suffisante de la sonne en faveur de qui elle est faite et de celle dont la vie est assurée ;
.. Une déclaration du montant de l’assurance, du montant ou du taux de la prime, et du commencement et de la durée du risque :
La souscription de l’assureur avec sa date ;
Toutes autres énonciations et conditions dont les parties peuvent légalement convenir.
2588. La déclaration dans la police de l’âge et de l’état de la santé de la rnersonne sur la vie de la-
uelle l’assurance est prise, comporte une garantie
e l'exactitude de laquelle dépend le contrat.
Néanmoins en l'absence de fraude, la garantie que la personne est en bonne santé doit être inter-
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prétée favorablement, et ne comporte pe que la personne est exempte de toute ir. irmité ou indisposition.
2589. Dans l'assurance sur la vie, la somme assurée peut être stipulée payable au décès de la personne sur la vie de laquelle elle est effectuée, ou au cas où il survivrait à une époque déterminée, ou périodiquement sa vie durant, ou autrement, selon quelque événement relatif à la continuation ou à l'extinction de sa vie. !
23590. L’'assuré doit avoir un intérêt susceptible d'assurance dans la vie sur laquelle l’assurance est effectuée.
Il a un intérêt susceptible d'assurance: