DONATIONS
effet des conditions VA poAIR Een ou immorales Moruitaaonsesperdsnne ces
qui peut faire donation et en Aie temps 761, 762, fé
en secondes noces... sde dense 764
entre CONjOÏNtS. sesssssssscosone vonsonse « 770
à quelle époque on considère la capacité de donner et de recevoir
de la chose d’autrui, quane valable...
sa forme... PRPPOPRTUIES PRRPANCA PET RENE TENT
doit être complétée par le dessaisissement, et de quelle manière.
peut être universelle ou à titre .:1iversel, ou à titre particulier
à quelle condition peut être sou- 111 EE RON RENE tt 782, 783
des meubles présents, comment peut CUT TRIO eh ertiotasrronnierseneriéntess 784, 786
doit être RAogree et de AS elle a
. effet
acceptation 8e présume de la délivrance des meubles
par qui elle peut être acceptée...
quand elle peut être acceptée
ses effets :
dépouille le donateur... Eur
quand comporte garantie
son effet quant aux dettes du donate 796, 801
quand les créanciers peuvent en demander la nullité 803
de leur enregistrement, en quel lieu.. 804
effet de l’enregistrement 805
doit être enregistrée
qui est responsable du défaut d’enregistrement..........s.se Fret HET
quand peut être révoquée
ne l’est pas par survenance d’enfants.
quand elle peut l'être pour cause d’ingratitude
quand &t more à la clause résolutoire..
à cause de mort par contrat de ma- PAM een ascatrss ess PA PTIT 757
DONATIONS i—
DOT, la
sous quels termes peut être exprimée 830 comment elle est irrévocable..…...... 823 peut être stipulée révocable, conditionnelle ou réductible......s..ssss,s.…s 824 comment donataire peut se libérer .
de ces dettes... PTT 826, 827, 828 d'une maison avec tout ce qui Sy trouve, ne comprend pas l'argent comptant, les titres ni les créances. 398 séparation de corps entraîne restitu-
de quelle date il s'ouvre... 1438, 1439, 1441
la femme survivante en jouit de suite 1439 si elle prédécède, les enfants n’ont que la nue propriété jusqu’au décès du
TO 0000000 LELELLLELELX] [2
comment il s'éteint... 1443, 1462
est un statut réel... ........ ve 1442
en quel état la douairière prend et laisse les biens sujets...
doit donner caution juratoire... 1454, 1455 comment douairière jouit des biens
1456 à 1461 GHpos ER particulières au douaire e8 enfants ss corosooocse 1466 à 1471 coutumier, ce que c’est... dsérsosasese, 1427 « n’est pas sujet aux formalités des donations... 1432 5 en quoi il consiste... 1434 dd en quoi consiste celui d’un second mariage ou autre mariage ultérieur... 1436 se est un gain de survie... 1438 préfix, ce que C'est... sssssse 1428
“l'option de la femme lie les ONÉANTS sossiéssrsssososessose sosie “ de quelle date le droit à ce douaire court... ssesoosesse 1233
DOUAIRE : — se ‘quand est ouvert ou exigible LLLELLX] LELLELLELERELELERLLLLZ] 1438, 1439 16 “se prend sur les seuls biens du
MATT sccsonooscosonoos ose soute
en deniers ou rentes, comment exigible... 1451 subsidiaire n’a lieu sur les biens substitués...............
DOUANES :—privilège de la couronne pour droits de douane... 1!
DROITS de la couronne, quand ils sont afiectés, 9 “des tiers, quand ils sont affectés... 9
civils, tout sujet britannique en jouit
dans le Bas-Canada............,..….
#4 “comment se perdent... 80 à 34 Fe ‘comment sont recouvrés.........… 38
“ incorporels (donation de), comment se dessaisit le donateur... 777
“ litigieux, quand droits sont réputés liti- Fo RO roue 1583 “ seigneuriaux, leur privilège... 2009, 2012
‘successifs, à quelle garantie est tenu le VONAOUT. sr sssoeoesossesoovocosee 1579
fr ‘à quel remboursement est tenu le vendeur....sssssssessesessesese 1850
46 AE quel remboursement est tenu l'acheteur... see . 1581
DUEL, action pour..., contre qui peut s'exercer 1056 EAU navigable fait partie du domaine public. 400 “ jlen est de même des îles qui s’y forment. 424 “d’une source, propriétaire en dispose à son ÉCHANGE, ce que c’est et en quoi consiste... 1596 «6 mes aux règles de la vente... 1599 ÉCRITS OU ÉCRITURES, ce qui est compris
SOUS COS LOTMES. css conosesono ve e 16, 12 Le uels écrits sont authentiques... + 1207 LL aits hors du Bas-Canada, quand
n’ont pas besoin d’être prouvés..…… 1220 5 privés, leurs effets... 1221, 1222
de quand ils portent date à l'égard des none Vi 1225
498 TABLH ANALYTIQUE.
