DÉLIVRANCE
# n’est pas obligatoire avant le paie-
MONT rations ones d rés éoee
Li n’est pas obligatoire ni au cas d’insolvabilité de l’acheteur..…… vos 1497
, de la chose dans l’état où elle était ; lors de la vente... DUT POP 1498
DEMANDE judiciaire interrompt la prescrip- À 0 0 RU PT CN ET TE NET TO TE PES LE APE 2224 is peut être faite au domicile élu... 85 DÉMENCE pen lieu à l'interdiction... 1 9 AUS 325 se rend incapable de contracter... 986
de donner ou tes- RP L UT PERL TE D DEP 759, 761, 834, 837
ter DEMEURE (mise en) comment a lieu. 1067 à 1069 e nécessaire pour avoir dommages... 1070 DÉMISSION de biens sujette aux règles des
donations entre vifs... ï
DENRÉES :— se cn: peut être payable en denrées ou Ce 2 CS A PAPE à SUIS TOUS PI
‘rentes en denrées créées par acte de donation peuvent être enregistrées sans perte de leur valeur en deniers 2044
DÉPENSES de conservation dues au déposi- Remi ee ee siraqerée deesene 1812
‘“ de conservation dues au negotiorum gestor 1046
Lis ‘à celui qui est tenu de FA la chose indûment reçue... 1052
‘ de conservation dues à l’'emprunteur..... 1770
DÉPOSITAIRES des registres de l'état civil responsables de leur intégrité... 52
x pénalités auxquelles ils sont sujets 53 DÉPOT: :—deuX ESPÈCES. cnrs essence sance e … 1794 meubles seuls en sont l'objet... 1796 ‘est volontaire ou nécessaire... sosese 1798 M volontaire, ce que c’est... FADANERUE 1799 fs obligations du dépositaire... 1802 à 1810
js des représentants du dépo- BIRD usée citieth eus crier sateenres pusooness 1806 “obligations de celui qui fait le dépôt 1812 ‘ nécessaire: sa définition... soso 1813
F. « présumé en certains cas.. … 1814
DÉPOT : — “ responsabilité du dépositaire en ces CRM asersdne ec ea iene HASesr se 1815, 1816 “du testament olographe…..............…. 857 F fait suivant la forme andie NT PT CPP TT NE LT PTT TE # Es sel, servitudes à l'égard du ge 532 DÉPUTÉ jouit des pouvoirs du principal... 17, & 18 SAVEU de paternité, quand il peut ou 4 avoir Matrice 219 à 222 ‘ en quel ternps doit être fait par le mari... 223 { “ parseshéritiers. 224 “forme de la demande en désaveu..…… dir 225 “à défaut de désaveu dans le temps, enfant tenu pour légitime... ss Vaste DÉSHÉRENCE, droit de la couronne... vides 401 DÉSISTEMENT vas demande interrompant rescriptiON.....ssse ve .. 2226 DESTINATION ne re de famille en matière de servitude...
‘biens immeubles par destination. 379, 380 DESTITUTION de la tutelle, en quels cas a Notlsriosererre 284,285 “ k où et par qui demandée .…....... isa Let + comment ordonnée. 288 DÉTÉRIORATIONS :— 1 de la chose due... 1063, 1064 “par débiteur ou tiers détenteur. 2054, 2055 DETTES de la communauté entre époux, coinment les ut ts y contri-
DOM socneumiriémenerts 1369 à 1378 “des successions, comment et par qui.
payées... PRET MEN PE E 735 à 745 “du testateur, comment et par qui ÉBBeuu see sosooun eee ARE ER 875 à 878,
ay DEUIL pe Lt a SE en quoi consiste et aux DEVIS ET "MARCHE quo conventions y ÿ entrent...
DÉVOLUTION 46 SUCCOBSIOMuse. serrures arr 614 DIMANCHE, j jour férié... 000000000000 000000000000 17, [] 14
MO FS DBRYR DNA Je
LA, Œ Où
DISCUSSION pou. être o poss ar acheteur à charge de réméré..…........... 1554 ar tiers détenteur... 2066, 2067 DISPARITIO é'n individu, quand donne lieu à l'envoi en possession. 93
DISPEN er de bans peut être obtenue... ve 59 d’empêchement au mariage............. 127 “de rapport peut être accordée par le donateur... ss dtiiirésees 71 ss Was ee tutelle, causes qui y donnent Vitrine dde re à ed . 272 à 281 DISPOSITIONS de la loi, ‘quand elles sont obligatoires ou facultatives...
‘# ambiguës, comment s’interprètent … 12 bu conditionnelles, dans une M ngri ou dans un testament... 760 DISSIPATEUR peut être interdit... 326 DISSOLUTION de la communauté, comment a lieu... ANT ne “du masi, en quel cas a lieu...
' desociété, en quel cas elle a lieu. 1892, 1800 # effets de la dissolution pu A des
tiers ...... 900 " LL “ entre les associés. 1897, 1898 DISTANCES pour certaines constructions... 532 DISTRIBUTION entre créanciers... soso 1981 DIVISIBILITÉ :— ” de l’obligation, uand a lieu... . 1121 # à : Li de qui ‘elle a ‘6 “6 fs RATE EEE 1122, 1123
DIVISION de la dette à Téa ou d’un des débiteurs solidaires ne fait pas cesser la solidarité quant AUX AULTOS...... soso 1114, 1115
‘“ quand division est censée avoir lieu
et comment... AIT TONI E 1116 # té se ed te n'a Hetbscsrssres 1129 néfice de) ne peut être opposé par Lg es d’une REMAAOE solié dai TO ss... 000e ..... LLLLLIZX IL] 000000000000 . 1107 DIMES, leur privilège... soso 1994, 1997 leur prescription... seems 2219
DOL est cause de nullité des contrats... 991, 993
ROPAAE PUBLIC :—
a ien fait partie. 399 à 402, as ER as DOMESTIà ES, leur domicile...
DOMICILE, quant aux droits civils... desire . 6, 70
LL comment il s'établit relativement au mariage.. dhitte MT nel t ent de comment s’en opère le changement.
preuve de l’intention de le changer...
du fonctionnaire public conservé, male gré son absence. ses de la femme mariée, du mineur et ‘de l’interdit, des domestiques et autres employés.
élu pour l’exécution d’un acte DOMMAGES-INTÉRÈTS :— {6 dans le cas de negotiorum gestionis..
€ de réception indue on sur inexécution d'obligation 1065, 1070 ne peuvent avoir lieu sans mise en demeure... bai 1070, 1077 sont dus à moins d’excuse justifiée.….... CNE ET ra Nr d ne sont dus pour cas fortuits… en quoi consistent résultant du retard du paiement de deniers, en quoi consistent 1077 au cas de condition suspensive. 1087 dus pat le mandataire 1709, 1710 par le préteur 1776
par l’associé par le gagisto
ar le débiteur hypothécaire...
DON MUTUEËL, aboli. 770, 1 DONATAIRE, qui veut hériter doit faire rap- POP ssése possodesebodise se sois 712 et suiv. “ effet de son enregistrement contre un autre donataire DONATIONS par contrat de mariage participent des successions testamentaires et des donations.
à cause de mort, en quels cas sont nuls en quoi consiste la donation entre vifs pour être valable doit son sous une des formes prescrites... ss
