‹ Le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le 1er août 1866) [microforme]Chapitre 401 sur 411 · EMPÊCHEMENTS · texte numérisé non relu

EMPÊCHEMENTS

“de mariage entre ascendants et descendants......sssssssssesssee 124

“ “entre frères et sœurs et leurs AR itinssenniiensente 125

: “entre oncle et nièce, tante et HOVEU sossessesose secs sou sons e 126 EMPHYTÉOSE est immeuble, en quoi consiste 567 # SA AUrÉB...... sesssssssossss des 00 ve 568 k comporte aliénation..…...….. Maybe 569 # donne l’action possessoire..…....... 572

x: obligations du bailleur...............

x: Fe du preneur... 674 à 578 F rente n’est pas réductible..…....... . 575 Li comment s'éteint... sous ssssssse 079 dé comment prenvur est admis à déguerpir......... RER ARR « &80

F Vide PRESCRIPTION quant aux

arrérages et titre nouvel... 2249, 2250 EMPLOI des deniers provenant des immeubles de Ia FEMME... ss 1803, 1306

4 ARS il:

} NI 1 Al A TABLE ANALYTIQUE. 499 EMPLOI : — À 28 : “quand le mari n’est pas responsable | 37 du défaut de remploi..….............,.. 1319 NE 26 4 comment 88 prélève... ss . 1357 a “des deniers du mineur... 294, 295, 296 |15n 32 EMPRISONNEMENT du mari, la femme ne LR D7 peut s’obliger à cet égard LL 1 A 26 sans autorisation 177, 178, 1297 if} 4| EMPRUNTS de deniers par le mineurémancipé 321 ARE 79 EMPRUNTEUR, à quoi est tenu en vertu du Ah 97 prêt à usage... MANITIEES 1766 AGE 39 “quand tenu de la perte de la chose le 13 OL prêtée par cas fortuit..….….. 1767, 1768 85 “les conjoints sont responsables soli- Lt 54 dairement AO RA AET een EN 1772 QUE 19 ‘quand tenu de remettre la chose j 14 DOM tete ne pnacturse 1773, 1774 | \ “7 sur prêt de consommation, quelles 15 choses est tenu de rendre; dans Rob: | quel délai et en quel lieu doit les Re | 317 TON Brunes sovsssessososss eos 1782 Ot SUV. AE ENCHÈRE, vente volontaire aux enchères …. 1564 { “. adjudication sur enchère opère vente 1567 124 ‘à défaut de paiement comment la chose peut être revendue...…........... 1568 É 125 ENCLAVE :—-passage dû au fonds enclavé..……. 540 ENFANT inconnu présenté au baptême 56 nas 126 “interprétation de ce mot... eee 980 et 567 “conçu pendant le mariage réputé ke 4 568 time: époque limitée à cette fin. hi 569 218, 221, 227 ; b72 ENFANTS doivent être nourris, entretenus et 573 levés par les époux …......... RARES 578 restent sous l'administration du père 575 pren la poursuite en séparation 073 e corps, à moins d’un ordre contraire du juge... sesssrssssscssosse 200 580 “sur jugement dé séparation de corps, | sont confiés à celui des époux que 250 le tribunal indique... 214, 215 | Le naturels, comment et quand peuvent

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