Lorsque le futur époux est dans l’état de démence

140. Lorsque l'opposition est faite dans les circonstances et par une des personnes énumérées en l'article Hréoédent, si le futur époux mineur n’a ni tuteur ni curateur, l’opposant est tenu de lui en faire

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nommer un; s’il a déjà un tuteur ou curateur, qui ait consenti au mariage sans consulter le conseil de famille, l’opposant doit lui faire nommer un tuteur ad hoc; pour les tuteur, curateur, ou tuteur ad hoc, PARTNER les intérêts du mineur sur cette opposition.

141. [Si le futur époux, étant majeur, est dans l’état de démence, et non interdit, les personnes suivantes peuvent, dans l’ordre où elles sont mentionnées, faire opposition à son mariage :

. Le père, et à son défaut, la mère; 2. A défaut de père et de mère, les aïeuls et aïeu-

es;

3. À défaut de ces derniers, le frère ou la sœur, l'oncle ou la tante, le cousin ou la cousine germains, majeurs ;

4, À défaut de tous les susnommés, les parents et alliés du futur époux, qualifiés à assister à l’assemblée du conseil de famille qui doit être consulté sur son interdiction.]

142. Lorsque l’opposition est fondée sur l’état de démence du futur époux, l’opposant est tenu de proare? son interdiction et d’y faire statuer sans

ai.

143. [Quelle que soit la qualité de l’opposant, c’est à lui à adopter et suivre les formalités et procédures requises pour soumettre son opposition au tribunal et l’y faire décider sous les délais voulus, sans qu’il soit besoin de demande en mainlevée ; à défaut de quoi, l'opposition est regardée comme non avenue, et il est, nonobstant, passé outre à la célébration du mariage.]

144. Au Code de Procédure Civile se trouvent les règles quant à la forme, au contenu et à la signification des actes PS MPPNIANES ainsi que celles relatives à la péremption décrétée en l’article précédent et aux autres procédures requises.

145. Les oppositions sont portées devant le tribunal de première instance du domicile de celui au mariage duquel on s'oppose, ou du lieu où doit se célébrer le mariage, ou devant un juge de ce tribunal.

146. S'il y a appel, les procédures sont sommaires et elles ont la préséance.

147. Si l'opposition est rejetée, les opposants, autres que le père et la mère, peuvent être condamnés aux dépens, et sont passibles de dommagesintérêts suivant les circonstances.