‹ Le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le 1er août 1866) [microforme]Chapitre 7 sur 411 · HU FT · texte numérisé non relu

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TABLE DES MATIÈRES

Sec. v.—De l'enregistrement quant aux donations entre vifs en parti- CUP sssssssssscre PORT ME NE

ç v.—De la révocation des donations.

+ vi.—Des donations par contrat de mariage, tant de biens pré-

sents qu'à cause de mort...

Chap. III.—Des testaments.

Sec. 1.—De la capacité de donner et de

recevoir par testament...

(5 11,--De la forme des testaments...…..

Li; it1.—De la vérification vai ve la preuve des testaments.........sssesess se "

#°,. 1v.—Des legs. y 4 à .—Des legs en général...

& 2.—Des legs universels et à titre u universel… hs

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