Des legs à titre particulier

@ 4.—De la saisine du légataire....

Sec, v.—De la révocation des testaments

et des legs et de leur caducité.

ME vr.—Des exécuteurs testamentaires..

Chap. IV.—Des substitutions.

Sec. 1.—Règles sur la nature et la forme es subatitutions..…...............

n.—De l'enregistrement des substitutions.…… RARE ETF E ENIRE SET L x. —De la substitution avant l'ouverture... 000000000000 000000000000 00000e Li 1v.—De l'ouverture et de la restitution des biens. ss. secs sossocsne Li v.—De la prohibition d’aliéner. Sd eevss

TITRE TROISIÈME.—Des OBLIGATIONS.

Dispositions générales... esse Chap. L.—Des contrats.

Sec. 1.—De ce qui est nécessaire sgh la

validité des contrscs......,,....

8 1.—De la capacité légale pour con-

tracter.......s.sssscossenosese CELLLLLELA]

% 2.—Du consentement...

rt. que mm —

Sec.

Sec.

TABLE DES MATIÈRES

4 3.—De la cause ou considération des CONÉTALB ES sono soonecsvesosssee

& 4.—De l’objet des contrats...

11.—Des causes de nullité des con- LA AT APS PES AE LL RS PU PLU EE EPP ETS

4 2 —De JAPAN dise sérene