‹ Le Code civil italien et le Code Napoléon (volume 2)Chapitre 13 sur 33 · III. Théorie des» actions possessoires · texte numérisé non relu

III. Théorie des» actions possessoires

IV. Les actions possessoires sontrelles admises en matière de possession des

meables ?

y. Solution affirmative pour la réintégrande.

VI. Même solution pour la dénonciation de nouvel œuvre; justificatiolî de cette solution.

VIL Quid en matière de complainte? — De la distinction entre les universalités de meubles et les meubles isolés. Cette distinction doit être rejetée, et la complainte admise dans tous les cas.

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