IV. Choses susceptibles d'hypothèques

V. Des hypothèques légales, judiciaires et conventionnelles. VI. Toutes les hypothèques sont spéciales: — Examen critique des prétendus avantages de la spécialité quant aux immeubles. VII. De la spécialité quant aux créances garanties par une hypothèque. VIII. Comment cette double spécialité a été organisée par la loi italienne. IX. Du genre d'utilité qu'on pourrait retirer du cadastre pour le perfectionnement du régime hypothécaire.

I. Le nouveau régime hypothécaire italien, que nous allons maintenant étudier dans ses détails, a été organisé avec

DU REGIME HYPOTHECAIRE. ,11

une grande unité de vues, et sous ce rapport il est bien supérieur au régime français. De plus les rédacteurs du nouveau Code ont eu la force de résister à certaines doctrines qui les auraient entraînés bien vite vers l'utopie, en compromettant le succès de leur œuvre tout entière. Ce qui rend en effet si difficile toute œuvre législative concernant la réforme hypothécaire, c'est l'intervention des économistes qui ont voulu en quelque sorte monopoliser la question et lui enlever son caractère purement juridique, pour la rattacher directement à la création et au développement du crédit foncier.

Sans doute, il y a de nombreux rapports entre le crédit foncier et le régime hypothécaire ; mais la vérité est que le crédit foncier et le régime hypothécaire ne sauraient avoir le même but.

Le crédit foncier a pour but de diriger vers l'exploitation du sol des capitaux qui ont une tendance plus naturelle à aller vers l'industrie.

Le régime hypothécaire a uniquement pour but de donner sécurité entière à ceux qui traitent sur des immeubles. En conséquence, le crédit foncier doit recevoir une organisation tout à fait en dehors du régime hypothécaire ; et l'organisation du régime hypothécaire doit être tout à fait indépendante de l'organisation du crédit foncier. Mais tout le monde n'accepte pas une distinction qui dérive cependant de la nature même des choses; en 1841, la Cour de Riom déclarait : qu'un bon système hypothécaire doit être F organisation du crédit foncier l. Cette erreur capitale est mal-

i Documents relatifs à la réforme hyp., publiés par ordre du Ministre de la justice, t. I, p. 78.

::r» nr PARTIE. •- LIVRE III4 DU CODE [TAX.I1

heureusement encore aujourd'hui en faveur chez beaucoup

d'esprits, et elle esl la c , tu moine en France, de l'ajournement indéfini de toute réfoi ; \t les difficultés relatif isationdu crédit foncier ■■ni alors enchevêtrées dans celles qui son! spéciales bu régime hypothécaire, et la confusion qui en es! résultée s fait avort toute tentative d'amélioration. 11 serait temps cependant que ces deux idées : crédit foncier et régime hypothécaire^ si mal à propos et si maladroitement confondues, soient désormais nettement distinguées.

Il faut en effet remarquer que les causes qui poussent les capitaux plutôt vers l'industrie que vers le sol, ne tiennent pas le moins du monde aux imperfections du régime hypothécaire, mais bien certainement aux avantages considérables que présentent les placements sur valeurs industrielles, avantages que l'on peut ainsi résumer :

1° Affranchissement de tout intermédiaire, et par conséquent, secret des affaires domestiques ;

2° Facilités pour le placement des petites épargnes : — aussitôt qu'on a 300 francs on peut acheter une obligation de chemin de fer, alors qu'on n'oserait pas aller chez un notaire pour un placement aussi mesquin.

3° L'intérêt des valeurs industrielles est le plus souvent supérieur à 5 pour 100.

4° Des primes énormes sont quelquefois offertes, et un titre qui n'a coûté que 300 francs sera remboursé sur le pied de 500 francs.

5° L'extrême facilité de la négociation rapproche les valeurs industrielles de l'écu métallique, permet de les réaliser aussitôt que la nécessité l'exige, sans qu'il faille se