DU HÉG1ME HYPOTHÉCAIRE. .'HT

de se libérer avec les bénéfices mêmes que procure L'emprunt 1. »

Nous ne retenons de cette observation que le point qu'il nous importe de mettre en relief, c'est-à-dire, que : les conditions du crédit foncier doivent être placées ailleurs rjue dans des modifications au système hypothécaire. Enfin, cette vérité a été officiellement reconnue et proclamée en 1852, à propos du décret du 28 février de la même année, sur les sociétés de crédit foncier; en effet, le Ministre, dans son exposé des motifs, après avoir démontré que l'agriculture ne jouit pas en France d'un crédit proportionné à ses besoins, continuait en ces termes :

« La réforme hypothécaire elle-même, quelque amélioration qu'elle puisse apporter à ce crédit, demeurera impuissante contre le mal que nous venons de signaler. Elle rendra plus faciles et moins onéreux les emprunts sur la propriété; mais elle ne fera pas cesser l'éloignement du capitaliste, qui a besoin de compter sur un remboursement exact, à courte échéance, parle propriétaire cultivateur, qui ne peut trouver dans les fruits de son travail le moyen de se libérer, si ce n'est au bout d'un grand nombre d'années2. »

Ainsi donc, les témoignages les plus considérables sont d'accord pour affirmer cette vérité évidente : que le crédit foncier doit être organisé, s'il doit Vêtre, tout à fait en dehors du régime hypothécaire.

La seule chose vraiment et incontestablement bonne qu'il

1 Documents, etc., t. I, p. 23.

*VoirJ.-B. Duvergier , Collection des lois , etc., année iSl')2 y p. 2So.

318 III PARTIE. — LIVRE llr Dl CODE ITALI1

y avait à faire pour les législateurs italiens, c'était de perfectionner 1<; régime li\ pothécaire, non pas dans le but chimérique d'attirer vers l'agriculture de nombreux capitaux, qui ne voudront jamais aller de ce côté, mais dans le but éminemment louable et bien plus pratique d'y attirer l'épargne des campagnes, qui serait ainsi soustraite aux séductions de la Bourse. C'est ce qui a été excellemment démontré par M. Bonjean, dans le discours par lui prononcé au Sénat, dans la séance du 6 avril 186G :

« Il n'est pas de jour, disait M. Bonjean, qui ne voie éclore quelque nouveau projet de banque agricole. J'avoue que, si ingénieuses qu'elles puissent être sur le papier, ces combinaisons m'inspirent peu de confiance dans la pratique, et voici mes principales raisons : les établissements de ce genre nécessitent tout un personnel de directeurs, caissiers, teneurs de livres, conseils du contentieux, agents et commis de toute nature ; des frais de loyer et d'administration peu compatibles avec un taux modéré d'intérêt. Or, à la différence de l'industrie et du commerce, pour lesquels aucun taux n'est excessif, s'il est en rapport avec les profits illimités à retirer du capital emprunté, l'agriculture, dont les profits sont limités par la nature des choses, ne peut, au contraire, emprunter utilement qu'à un taux fort modéré. Or, cet intérêt modéré, auquel elle a droit, puisque le gage qu'elle peut offrir à l'empruntenr serait, avec un bon système hypothécaire, la meilleure et la plus sûre de toutes les garanties, les capitaux des villes ne peuvent que rarement s'en contenter , parce que la vie, rendue chaque jour plus coûteuse, fait au citadin une nécessité de rechercher les placements à gros profits. C'est donc à l'épargne des cam-