RIGIDITÉ DE LA LOI FRANÇAISE SUR LE MARIAGE

VIII. La rigidité de cette doctrine a effrayé quelques juristes qui pensent que notre Code devrait, sur ce point, être singulièrement adouci, et voici comment on peut résumer leur argumentation :

Pourquoi le législateur de 1804 s'est-il montré si rigoureux? Parce qu'il admettait le divorce... 11 y avait dans la possibilité du divorce un correctif à la sévérité de la loi qui n'admettait que difficilement les causes de nullité. Or, on s'est borné plus tard à supprimer le divorce sans apporter au Code aucune autre modification. 11 s'en est suivi que le système primitif du Code a été dérangé dans son économie; la sévérité de la loi, quant aux causes de nullité, a été conservée après que le correctif de cette même sévérité, c'est-à-dire le divorce, avait disparu. Donc, la suppression du divorce devait provoquer nécessairement une révision des causes de nullité dans le sens de leur extension; c'est ce qui n'a pas été fait, c'est ce qu'il faudrait faire

A notre avis, rien de plus faux que de voir dans le divorce un correctif à la sévérité de la loi en matière de nullités de mariage. Il suffit de lire les articles 229 à 233 du Code Napoléon, pour se convaincre qu'il n'existait et qu'il ne pouvait exister aucune espèce de relation entre la théorie des nullités et celle du divorce. Le divorce, en effet, ne pouvait être prononcé que dans des hypothèses où il serait impossible de trouver une cause de nullité, quelque porté qu'on fut à les prodiguer. La suppression du divorce n'a donc aucunement dérangé l'économie de la loi, et n'appelait aucune autre modification dans le Code.

Ce qui est vrai, c'est que la législation française sur le

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mariage, en ce qui touche les conditions à remplir pour en être capable, les formalités préalables à observer ef l'admission des causes de nullité, esl là plus sévère de toute l'Europe. Bien loin do nous en affliger, nous constatons ce fait afec orgueil.... C'est grâce à ce caractère rigide de notre législation que chez aucun peuple les mariages ne se font aussi sérieusement qu'en France, que nulle part un acte aussi grave n'est en même temps aussi réfléchi. Aussi ne voit-on presque jamais chez nous de ces mariages excentriques si communs chez les nations voisines. Ceux qui se sentent gênés sur notre sol pour contracter des unions ridicules malgré leur famille, et souvent en dépit du sens moral et du sens commun, vont à l'étranger demander à une législation complaisante ce que leur refuse la loi plus réellement libérale de notre pays. Mais quel respect pourrait leur inspirer une union contractée dans de telles conditions? Aussi les voit-on s'empresser bientôt de porter de scandaleux débats devant les tribunaux français pour demander la nullité du lien qu'ils ont si témérairement noué. Mais la loi française se ferait leur complice, si elle écoutait leur demande !... Aussi la difficulté de faire rompre même ces mariages de hasard célébrés d'une manière équivoque dans un pays lointain, contribue plus que toute autre considération à diminuer le nombre de ces irréparables folies.

Félicitons l'Italie de ce qu'ayant à choisir une loi nouvelle pour régler le mariage, elle a eu le courage d'adopter la plus sévère, et le bon sens de n'avoir pas même songé à la gâter par de dangereuses atténuations!....