DE LA PUISSANCE PATERNELLE

dépendance juridique des enfants avec la déférence qu'ils doivent montrer dans tous les actes de la vie pour la volonté de leurs auteurs. Aussi les améliorations dont le Code Napoléon serait susceptible à cet égard se réduisent pour nous à bien peu de chose, et il nous semble qu'elles ont été réalisées dans le Code italien.

La loi italienne ne reconnaît pas, en effet, les distinctions embarrassantes consacrées par notre législation entre l'emprisonnement par voie d'autorité et l'emprisonnement par voie de réquisition; entre l'hypothèse où l'enfant a des biens personnels et celle où il n'en a pas. Dans tous les cas, et quel que soit l'âge de son enfant mineur non émancipé, le père, en vertu de l'autorisation du président, peut placer son fds, pour tout le temps qu'il voudra, dans telle maison d'éducation ou de correction qui lui paraîtra la plus convenable pour obtenir son amendement. Dans tous les cas, l'ordonnance rendue par le président du tribunal peut être déférée au président de la Cour (art. 221 et suiv.).

Mais les rédacteurs du nouveau Code italien paraissent avoir été moins bien inspirés quand ils ont cru devoir reproduire dans le texte de l'article 221 la disposition de notre article 374 portant que : l'enfant ne peut quitter la maison paternelle sans la permission de son père, si ce n est pour enrôlement volontaire. Une telle faculté laissée aux enfants n'est-elle pas attentatoire à l'autorité du chef de la famille ? Et, selon la juste remarque de M. Curcio, peut-on penser qu'il sera un bon soldat, attaché à son drapeau et fidèle à la discipline, celui qui a ainsi cherché à se soustraire à l'autorité de son père *? Aussi pensons-nous que ce n'est pas avec de tels

1 Voy. loc. cit., p. 38.

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moyens qu'il convient de développer et d'entretenir l'espril militaire dans une nation, surtout lorsque le recrutement de l'armée y es! assuré par une loi obligatoire pour tous V citoyens. D'ailleurs, nous tenons for! peu au développement de l'esprit militaire, c'esl ['esprit civil ^ vertus

civiques qui font la véritable force «l'un peuple, et la loi qui subordonnerait à l'assentiment des chefs de famille les enrôlements volontaires ne compromettrait certes pas la défen nationale.

La puissance paternelle se trouve donc, à peu de chose près, organisée en Italie d'après les principes formulés dans notre Code. Nous en dirons autant de la théorie des devoirs des parents envers leurs enfants qui forme en quelque sorte le corollaire de la puissance paternelle. — Nous devons cependant noter les vives critiques adressées par M. Curcio au système généralement adopté en cette matière.

M. Curcio trouve singulier qu'au nombre des devoirs imposés au père de famille, il ne s'en trouve aucun qui puisse clairement se rapporter à l'instruction obligatoire ; qu'aucun droit ne soit accordé au fils pour le choix d'un état,, alors cependant que le mineur, qui est en tutelle, doit être entendu par le conseil de famille touchant le genre d'éducation qu'il doit recevoir aussitôt qu'il a atteint l'âge de dix années (art. 278). — La loi se borne à obliger les père et mère à nourrir, élever et instruire les enfants légitimes (art. 138), en refusant à ces derniers toute action pour leur établissement par mariage ou autrement. Or, quand il s'agit des enfants naturels, l'article 186, qui n'a pas d'équivalent dans notre Code, oblige les père et mère non-seulement à nourrir, élever et instruire leurs enfants naturels reconnus, mais encore à