DE LA COMMUNION OU COMMUNAUTÉ. I M

être d'une suffisante précision. Remarquons, en effet, que ce texte n'a pas pour but de déclarer qu'il est certain choses qui ne peuvent être partagées en nature, mais, qui est bien différent, qu'il est certaines choses à l'égard desquelles on ne peut pas demander la cessation de la communauté [lo scioglimento délia comunione). Or, en mettant de côté les biens communaux dont il vient d'être question, il n'y a guère que le mur mitoyen, appelé mur commun par les Italiens, qui soit dans ce cas, ainsi que les escalier-, puits, cours, etc., réservés communs pour l'usage de plusieurs maisons '. Il est certain que non-seulement ces objets ne pourraient être partagés sans que leur destination fut détruite, mais, de plus, qu'il n'est même pas possible d'en permettre la licitation. Mais il est d'autres objets, les mines, par exemple, qui, d'après les lois françaises, peuvent être licites et non partagés. Ainsi, l'article 7 de la loi du 21 avril 1810 déclare qu'une mine ne peut être vendue par lots ou partagée sans une autorisation préalable du gouvernement. Le copropriétaire d'une mine peut donc demander la cessation de la communauté, lo scioglimento délia comunione, au moyen d'une licitation. Or, il est probable que les lois italiennes contiennent, à l'égard de certaines choses, des res-

1 Les dispositions des articles 061 Code Nap. et lïïG Code ital. relatives à la mitoyenneté forcée, et celles des articles 063 Code Nap. et 559 Code ital. concernant la clôture forcée, semblent une dérivation de la manière dont primitivement la propriété avait été envisagée. Faudrait-il les conserver? M. Batbie pense que non, attendu qu'elles constituent une atteinte au droit individuel. — Correspondant, loc. cit., p. 97 et 98. — Nous pensons aussi qu'il n'y aurait pas grand inconvénient ta faire disparaître cette source de procès et de difficultés.

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frictions analogues, et pour cei choses, H eal certain que l'article 683 m; met pas obstacle à une demande en imitation, quoique le partage en nature ou la division <;n lots soient prohibés. Seulement oel article esl rédigé de manière ù faire croire que les copropriétaires d'un établissement de bains, par exemple, ne pourraient pas demander la cessation de la communauté, attendu que la division de la chose commune l'empêcherait de remplir sa destination.