III. Règh / ' actum

I. Les dispositions générales qui précèdent le Code italien présentent quelques innovations qu'il importe de signaler.

L'article 1er s'écarte complètement du système du Code Napoléon en ce qui concerne la publication des lois. Au lieu d'admettre pour les diverses parties du territoire italien des délais successifs, après lesquels la loi serait censée connue, le Code italien'préfère avec raison adopter un délai unique, et décide en conséquence que la loi sera partout exécutoire le quinzième jour après sa publication.

Cette réforme était indispensable. Depuis longtemps, en effet, les jurisconsultes les plus autorisés reconnaissent que le système des délais successifs, encore en vigueur en France, est tout à fait mal conçu :

« Je suis de plus en plus persuadé, a écrit M. Demolombe 4, que le mode actuel de publication de nos lois appelle des améliorations. J'aimerais mieux, pour mon compte, que la loi nouvelle devînt, après un certain délai, obligatoire le même jour dans tout l'empire. Ce moyen

les nationalités des divers peuples qui ont occupé ce pays, ensuite les documents particuliers de chaque contrée suivant l'ordre alphabétique des divers États et cités. M. Victor Molinier, professeur de droit criminel à la Faculté de droit de Toulouse, a présenté à Y Académie de législation un très-intéressant rapport sur cet important catalogue. Voy. Recueil de l'Académie, tome XIV 1 865), p. 274. 1 Cours de Code Napoléon, 2e édit., t. I, n° 31, p. 35.