‹ Le Code civil italien et le Code NapoléonChapitre 99 sur 138 · DU RETRAIT LITIGIEUX · texte numérisé non relu

DU RETRAIT LITIGIEUX

propos de droits de créance, offensent toujours la délicatesse du sentiment juridique. JL'une des circonstances qui expliquent le mieux l'incontestable supériorité scientifique du droit romain classique, c'est qu'il rendait impossible la moindre confusion entre les droits de créance et les droits réels. Les procédés employés pour créer les uns et les autres et pour les transférer étaient tout à fait distincts ; le droit moderne, au contraire, reconnaissant à la volonté humaine une égale puissance dans toutes les hypothèses, a décidé que les droits réels comme les droits de créance pourraient être créés et transférés par la seule force du consentement. Aussi n'est-il plus possible, aujourd'hui, de déterminer la nature d'un droit d'après le mode employé pour le constituer, et à chaque instant, dans la pratique, on voit s'établir la plus déplorable confusion entre les droits réels et les droits de créance. Le seul moyen de sauvegarder la pureté des principes toujours menacée par cette confusion, c'est de veiller avec scrupule sur l'exactitude du langage juridique, de n'employer que des expressions rigoureusement appropriées au sujet et d'éviter surtout les équivoques. Il ne suffit pas, en effet, pour qu'une loi soit bien faite, que ses prescriptions soient, en elles-mêmes, en harmonie avec les vrais principes, il faut de plus qu'elles soient formulées d'une manière irréprochable.

YII. Le Code italien a conservé le retrait litigieux, dont la suppression a été cependant demandée par plusieurs économistes qui le considèrent comme contraire à la liberté des conventions. Nous avons applaudi à la disparition du retrait successoral ', mais nous croyons au contraire que la

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loi italiennes bienfait de maintenir le retrait litigieux, qui nous parait de nature à empêche* souvent des actes d'oppression. C'est en cela que consiste pour nous l'unique utilité de celle institution. Les acheteurs de procès peuvent en effet obéir souvent à un sentiment d'hostilité contre le prétendu débiteur plutôt qu'à une pensée de spéculation, et dans cette hypothèse l'exercice du retrait litigieux nous apparaît comme l'une des manifestations du droit de légitime défense.

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