TITRE I DES LOTS ECCLÉSIASTIQUES

Le titre premier, De legibus ecclesiasticis, contient 24 canons, lesquels se trouvent à résumer en formules nettes et précises le traité de la théologie morale : De legibus, avec quelques spécifications strictement eanoniques.

Les lois portées par le Siège Apostolique sont promulguées dans une édition des Acta, périodique officiel. Cependant, il peut y avoir des cas particuliers où la promulgation se fait, par ordre, d’une autre manière. Une loi promulguée par les Acta n'entre en vigueur que trois mois après la date que porte ce numéro, excepté toutefois que la nature des choses exige l'application immédiate, ou que dans la loi elle-même on indique expressément un délai plus bref ou plus long. (C. 9) :

Les lois ecclésiastiques ne lient que ceux qui sont baptisés, qui ont suffisamment l’usage de la raison et qui ont sept ans accomplis, à moins d’une indication contraire expresse, (C. 12) (C. 859) (C. 906).

Ce qui par ailleurs sous ce même titre concerne les différentes sortes de lois, et les diverses classes de personnes qu'elles peuvent obliger, et aussi bien le temps et le territoire dans lesquels on doit s'y soumettre, se trouve déjà longuement expliqué dans la théologie morale. I1 faut

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