‹ Le code de droit canonique [microforme]Chapitre 18 sur 268 · LIVRE DEUXIÈME — DES PERSONNES · texte numérisé non relu

LIVRE DEUXIÈME — DES PERSONNES

Et ceux qui n’ont qu’un domicile ou quasi-domicile dio-

à césain ont pour propre euré, celui de la Paroisse où ils # demeurent actuellement. (C. 94)

L'affinité nait du mariage valide sive rato tantum, sive

F raio et consummato. (C. 97). Ceci a pour conséquence 4 des changements notables dans la question de l'empêche- { ment d’affinité pour le mariage,

Puisque l’affinité ne Peut venir que du mariage vali-

À dement contracté, la notion de l'affinité illicite se trouve © modifiée, en conséquence, + l’empêchement dirimant de mariage.

en tant qu’elle s'applique à

L'Eglise catholique et le Siège Apostolique ont, de

i droit divin, le caractère de Personne morale. Les autres © personnes morales inférieures dans l'Eglise, le sont ou

© décret formel, dans un but religieux ou charitable. (C. © 100).

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