TITRE II DES DIVERS TRIBUNAUX ECCLÉSIASTIQUES

À cause de la primauté du Pontife Romain, il est libre à tout fidèle, dans le monde e Saint Siège ou d’ criminelle, à une fût le tribunal.

: REP A SSP ie US CPP NT LUN VA UPS € « LT:

ARR et AR Mr Mn aidététee Modo: dan ET MT

continuer jusqu'à la sen- ‘il ne soit constant que le lé la cause devant soi.

EPS

tence définitive à moins qu Siège Apostolique ait appe (C. 1569.)

ee LME TES