‹ Le code de droit canonique [microforme]Chapitre 241 sur 268 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Des censures en particulier Les censures sont:

10 L'ercommunication.

20 L'interdit.

30 La suspense,

LIVRE CINQUIÈME — DES DÉLITS ET DES PEINES 269 ce rome none pt ne mr oem D au L'excommunication n'atteint que les personnes physiques ; l’interdit et la suspense peuvent s'étendre aux personnes morales ; l'excommunication et l'interdit peuvent frapper même des laïcs ; la suspense ne s'applique qu'aux clercs ; l'interdit peut être local ; l'ex- Communication est toujours une censure ; l'interdit et la suspense peuvent être des censures ou des peines vindicatives. Dans le doute on les présume censures. (C. 2255.)

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