‹ Le code de droit canonique [microforme]Chapitre 253 sur 268 · TITRE XIV · texte numérisé non relu

TITRE XIV

DES DÉLITS CONTRE LA VIE, LA LIBERTÉ, LA PRO. PRIÉTÉ, LA BONNE RÉPUTATION ET LES BONNES MŒURS

Procurer l'avortement, se battre en duel, forcer quel-

qu'un à entrer dans les ordres ou en religion ;

Le rapt, l'homicide, la traite des esclaves, l'usure, le vol, l'incendie et les autres genres de destruction malicieuse, la mutilation, les blessures, les violences injustes, la calomnie et la médisance, la bigamie, les différents crimes contre le sexzlum, sont des délits qui selon leur gravité et la qualité des personnes qui s’en rendent coupables, sont l'objet de peines canoniques spéciales. (C. 2350.59.)

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