Pour informalités dans la saisie, ou si quelques-uns

des effets saisis sont exempts suivant les articles 556, si Rryy et 558;

2, Pour cause d'extinction de la dette ; 3. Pour quelque autre cause de nature à affecter le jugegement dont l'exécution est poursuivie.

Au cas où la dette n’est éteinte qu’en partie, l'opposition a l'effet d'empêcher la vente pour plus qu'il n’est dü. Pothier, 163-4.

2. L'opposition peur aussi être faite par toute partie ayant un droit de propriété ou de gage sur les effets saisis, Le locateur ne peut cependant s'opposer à la saisie et ventes des meubles affectés à son gage, et il ne peut exercer son privilége que sur le produit de la vente. S. R. B. C. c. 83, s. 146.

53. Les oppositions aux saisies ou aux ventes doivent contenir élection de domicile par l’opposant, et elles opè- ; rent sursis, pourvu qu'elles soient accompagnées d’une 2//#/504 déposition sous serment affirmant que les faits allégnés sont 4 | vrais, et que l'opposition n’est pas faite dans le but de : retar der injustement la vente, mais seulement d'obtenir

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, 87° Règles de Pratiques.

%S4. Cette déposition n'est pas nécessaire si l'opposition À 183 est accompagnée d’un ordre de sursis donné par le juge. 9 Déc. des Trib., 47.—82° Règle de Pratique.

585. Les oppositions sont signifiées au shérif en Jui en laissant l'original qu’il doit rapporter au tribunal sans délai. S. R, B. C. c. 85, s. 14, S 2.

586. Après le rapport de l'opposition, l'opposant peut par une requête sommaire faire enjoindre aux autres paræ M? AS (à h ties en cause de déclarer si elles entendent l’admettre ou SpLS la contester, et à défaut de telle déclaration l’opposant a

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droit à mainlevés et aux dépens contre le saisi, à moins que le tribunal n’en ordonne autrement.

84° Règle de Pratique.