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INCIDENTS. 1 tR.L Voir Lusignan v. procédure, et Robertson, v. pleading. iu une Une reponse spéciale à une réponse spéciale, produite sans la permission de

la cour est ilégale.—Hart vs. The Northern Insurance Co. ; 18 L. C. J, 189.

gement Une réplique spéciale est admissible sans la permission de la cour.—Aingley g of the us. Junlnp, 3 Rev. Lég. 448.

y inlerint fai

loculory CHAPITRE QUATRI ÈME.

ce of the DES INCIDENTS.

Fr SUpÊ- SECTION 1.

sse être Roy vs DES DEMANDES INCIDENTES.

merite Fra me. E 149. Le demandeur peut, pendant le cours de l'instance former demande incidente :

9 A 1. l’our ajouter à la demande principale quelque chose " es f 283 qu'il a omise en la formant ; re .

L fa >s ce que deur, S'il 2. Pour demander un droit échu depuis l’assignation, Fe us A

Jquées à

celte dé- lié avec celui qui est exercé par la demande Droipale A cd ét 3. Pour demander quelque chose dont il a besoin pour ER 4 duire un écarter un moyen invoqué par le défendeur contre la 11 lt 4 S78 al demande principale, © 1 Pigeau, 337. Ord. 1667, tit. o. art. 26.

Un demandeur ne peut, mème avec la permission de la cour, produire dans la cause, des moyens supplémentaires et additionnels à l'appui de sa demande, basés sur des faits arrivés depus l'institution de son action. —(radbois vs. Trudeau, 17 L. C. J. 271.

sil n°y 150. Cette demande incidente se fait par simple requête / PR NOW accompagnée des pièces justificatives, et signifiée à la par- al FERRER tie adverse. É Jrate doc 1 | ponses Ord. 1667, tit. XI, art. XX VI. {l mande : i51. Le défendeur peut exercer par demande incidente }. |: sion de toute réclamation résultant en sa faveur de la même source (M, que l’action principale et qu'il ne peut faire valoir par me lieu exception.

parties, Dans le cas où la demande principale tend à une con-

damnation en deniers, le défendeur peut aussi former une demande incidente pour toute réclamation de deniers 4 Déc. qu'il peut avoir résultant d’autres causes; mais telle demande incidente est distincte de l’action principale et ne

cu la ret tarder.

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Le tribunal, lorsqu'il adjudge sur les deux demandes ill en même temps, peut ordonner la compensation s'il y a fl lieu.

1 Pothier, Proc. civ., 39, 40.—-1 Pigeau, 337.--Paris, 106.— 1! 87e Règle de Pratique.

ji) 252. La demande incidente portée par le défendeur | doit aussi être formulée par simple requête, accompagnée 11 > il des pièces justificatives. signifiée et produite avec le plai- A! | : | (il

| doy®r au mérite.

36e Regle de Pratique.

1. La contestation sur toute demande incidente est liée de la même manière que celle sur demande principale, et est assujétie aux mêmes règles, délais et forelusions.