Nil a quelque intérêt à favoriser une des parties
1 Pigeau, 365-G.
177. Le juge est inhabile, sil est intéressé dans le procès, soit personnellement, ou à cause de sa femme, et aussi lorsque sa femme séparée de biens d'avec lui est intéressée dans le procès.
Ibid.
17%. Le juge récusable ne peut se déporter du jugement du procès qu'après avoir déclaré les causes de récusation
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qui peuvent être invoquées contre lui, et que le tribunal a ordonné qu'il s'abtiennent de siéger.
Ord. 1667, tit. XXIV, art. XVIII.
179, Tout juge qui connait cause valable de récusation en sa personne, est tenu, sans attendre qu'elle soit proposte, d'en faire la déclaration par écrit, pour étre mise au dossier.
Ibid, art. XVII.
180. Toute partie en l'instance qui sait cause de récusation contre le juge, est également tenue de la faire connaître aussitôt qu'elle vient à sa connaissance,
Ibid, art. XIX.
IST. Apres la déclaration du juge ou de l’une des parties, celle qui veut le récuser est tenue de le faire sous huit
jours à compter de la signification de telle déclaration ;
après lequel délai elle n'y est plus reçue, à moins que le tribunal n'étende le délai pour cause suflisante,
Ibid, art. XX.
12, S'il n'a été fait aucune déclaration tel que requis ci-dessus, la récusation peut être faite en tout état de cause avant jugement, en par la partie affirmant que les causes de récusation ne sont venues que depuis peu à sa Connaissance.
Jbid, art. XXX.
1%, La récusation est proposée par requête qui en contient les moyens, et elle doit étre signée par la partie elle-même, ou par son procureur, s'il a une procuration spéciale.
Si la partie est absente de la province, son procureur ad litem peut, sans procuration spéciale, signer la requête demandant que le juge s'abstienne,
Jbid. art. XXIII.--Pothier, Pro. civ., 80.
AS4. Lorsque la récusation est faite avant que le juge ait fait sa déclaration, elle doit lui être communiquée, et il doit déclarer par écrit si les faits sont véritables ou non; il est ensuite procédé par un autre juge au jugement sur la récusation, sans que le juge récusé puisse y étre présent.
Ibid. art, XXTV.
Em5, Ni la récusation est proposée contre le seul juge résidant dans le district, elle est portée au chef-lieu d'un district voisin indiqué par le juge récusé, et le dossier y est immédiatement transmis par le protonotaire.
S, R. B. C., ce. 79, s. 19, 8 2; co. 78, s. 20, $ 1.
16. Si le récusant n'a point de preuve écrite au soutien de sa récusation, le juge en est cru à sa déclaration, sans que le récusant puisse être reçu à la preuve par témoins, niméme à demander délai pour en rapporter une preuve par écrit.
Ibid. art. VT.
##7. Si la récusation est jugée valable, le juge ne peut, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit être présent à l'audience pendant la plaidoirie et le jugement.
Ibid. art. XV.
1#S, Si la récusation a été portée devant le tribunal d'un autre district, et est jugée valable, ce tribunal reste saisi de Ja cause, dont le dossier dès ce moment fait partie de ses archives.
S. R. B. CO, c. T8 c, 19,8, 19,8 8,
