DE LA CONSTITUTION DE NOUVEAU PROCUREUR

200. Ki la cause n’a pas été en.endue sur le mérite, les procédures faites ou les jugements intervenus depuis le décès du procureur de l’une des parties, ou lorsque ce pro. cureur ne peut plus postuler ou s’est retiré, sont nulles, s’il n’y a comparution personnelle, constitution de nouveau procureur, ou mise en demeure et défaut de le faire.

Ord. 1667, tit. 26, art. 2.—C. P. C. 844.

201 Le procureur qui, de son gré, veut cesser d'occuper pour une des parties, doit en donner avis à celle qu'il représente et à la partie adverse,

202. Si le procureur d’une partie cesse ses fonctions, soit par la nomination à une charge publique incompatible avec la profession de procureur, soit par suspension ou décès, la partie adverse, 8i elle est représentée par procureur ad lites, en est censée suffisamment informée, sans qu'il soit besoin d'autre avis.

203. Lorsqu'une des parties cesse d’être représentée, avant que la cause ait été soumise à la considération du tribunal, la partie adverse doit la mettre en demeure de nommer un nouveau procureur.

1 Pigeau, 348.

204. À défaut par le défendeur de constituer un nouveau procureur, ou de comparaître en personne, le demandeur peut procéder dans l'instance exparte. Si c’est le demandeur qui est ainsi en défaut, son action peut être déboutée sauf à se pourvoir.

Pothier, Pr. civ, 74.

205. La révocation de son procureur par une partie ne 9 ls vs 1 peut être reçue qu’en lui payant ses honoraires et déboursés 4 taxés contradictoirement.

206. La partie qui a révoqué son procureur en doit nommer.de suite un nouveau, sans que la partie adverse soit tenue de la mettre en demeure, et à défaut de telle nomination, il est procédé respectivement tel que pourvu en l’article 204.

1 Pigeau, 849.

Voir Lusignan, Nos. 205, 206.

Après la nomination d'un des procureurs comme magistrat de district, il ne peut être procédé dans la cause, avant que la partie qu'il représentait ait été mise en demeure de constituer un nouveau procureur, Maillel vs. Séré, 17 L. C.J. 139,

Voir citations sous les articles 454 et 455, post. Voir Valin vs. Anderson, 3 Rev. Lég. 445.

Rascony el al. vs. Mousseau.