‹ Le code de procédure civile du Bas Canada [microforme]Chapitre 8 sur 299 · TITRE PREMIER.—DRS8 REGISTRES ET DE LA MANIÈRE DA LES AUTIENTIQUER · texte numérisé non relu

TITRE PREMIER.—DRS8 REGISTRES ET DE LA MANIÈRE DA LES AUTIENTIQUER

Car. I.— Des REGISTRES DE L'ÉTAT CIVIL... uses LB Cap, IL.—REGISTRES DES BUREAUX D'ENREGISTREMENT... 1242

Cuap. IIL—REGISTRES DES SHÉRIFS ET CORONERS,....... 1243

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xii TABLE DES MATIÈRES.

TITRE DEUXIÈME.—DES COMPULSOIRES.. ce cene cereeenouseee TITRE TROISIÈME. - Du cONSEIL DE FAMILLE... . TITRE QUATRIÈME.— DES TUTELLES ET CURATELI ‘8...

TIERE CINQUIÈME.—DE LA VENTE DES IMEEUBLES DES MINEURS ET AUTRES INCAPABLES.,..ecoose

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