EXPOSE

Lorsque, dans un pays quelconque, les lois sont en désaccord avec les mœurs, — il y a péril.

L'équilibre est rompu.

Les consciences se troublent ; Topinion publique se sent dévoyée.

En une telle situation, — alors surtout que ce sont les mœurs qui marquent le pas, qui poussent en avant, — il est urgent d'aviser.

Je partage l'opinion de Jules Favre disant : «Dans cet état de crise, il faut que la législation désarme ou que les mœurs rétrogradent. »

Eh bien, non ! les mœurs ne rétrograderont pas ! Elles ne peuvent rétrograder. Ce sont les Codes qui capituleront devant elles.

Il y a nécessité.

Le devoir exige qu'il en soit aiï^si.

On résistera ? Les i^outivvîer^ Tûarreront le chemin ? Il se trouvera des ^^ \aV^^^ dVteau progrès, à la vérité , à la justiç. H^ \2. \\^m\èTe ; « On ne passe pas !» "^ ^

Allons donc !

Quand une yérité est mûre, elle s'impose. Quand un progrès est entré dans les mœnrs, qu'il est le fait accepté, — avant même d'être sanctionaé par les Godes, — il se fait jour, il passe !

Je ne suis pas inquiet.

Demain est à nous.

Je dis : — Demain !

J'ai voulu tout prévoir en écrivant ce livre. Si je le fermais à cette page, on pourrait me reprocher de n'avoir pas suffisamment dégagé les solutions.

Rigoureusement, le reproche serait fondé.

Je l'ai compris, — et je vais au devant.

Dans la première partie du volume, consacrée presque exclusivement à la discussion, je me suis particulièrement attaché à faire ressortir les innombrables iniquités et les contradictions étranges, choquantes parfois, dont fourmille notre Gode civil, — ce prétendu monument de logique et de raison.

Sans doute, à côté du mal, j'ai placé le remède. Je le devais ; car critiquer ne suffit pas.

Quand on démolit, il faut prouver qu'on est capable de réédifler.

J'ai donc présenté des plans de réformes.

Ghacune de mes propositions est précédée d'un exposé qui en développe les motifs ; puis viennent les textes nouveaux qu'il suffirait, à mon avis, d'adopter pour que la femme, — exclue du droit commun, — entrât dans le droit commun.

IMais ces textes disparaissent, dans l'ensemble.

Ils ne se détachent pas suffisamment. Pour en tirer

parti, il faudrait, — besogne ardue ! — les aller

chercher à tâtons, au travers du livre, où ils sont

épars et en quelque sorte perdus. On pourrait m'ob-

jecter, si j'en restais là, qu'il est assez difficile d'y

voir clair dans ce mélange confus de propositions

diverses, dans cet amoncellement non coordonné

de projets nouveaux.

Je ne veux pas donner prise à cette critique. Je complète donc mon long travail par un classement méthodique des propositions que j'ai formulées.

Cela m'a paru nécessaire.

Maintenant, quel prétexte sérieux pourrait-on mettre en avant pour justifier de nouveaux atermoiements ?

Je cherche en vain.

Ou les revendications dont je me fais l'écho sont légitimes, —ou elles ne le sont pas.

Si elles sont légitimes, pourquoi refuser d'y souscrire ?

Si elles ne le sont pas, — qu'on me le démontre !

Du reste, je suis peu exigeant. Je ne demande pas que tout soit fait en un jour.

Gela vaudrait mieux, sans doute.

Je ne vais pas toutefois ^«sci^^"^^.'

Mais je voudrais que T^yv Qttviûôiiçât \

Rien, d'ailleurs, n'est >J^ ç^^cWe.

La plupart des Projeta H^^j, \e vtoçose Yadoptioii,

— parfaitement distincts les ans des antres, indépendants (chacan pour ce qu'il stipule) de ceux qiii précèdent comme de ceux qui suivent, peuvent, — je Tai dit au début, — être votés isolément, sans trouble d'aucune sorte pour Tharmonie grénérale de la législation existante.

Je ne saurais trop insister sur ce point, dont rimportance n'échappera à personne.

On pourrait dès lors, à des intervalles plus ou moins éloignés, détacher de ce modeste livre quelques pages, et en faire l'objet d'une réforme partielle, limitée, sans même engager l'avenir.

Une telle manière de procéder ne saurait évidemment créer de dangers. La part serait ainsi ùlUb aux timides, qui craignent toujours de marcher trop vite dans la voie des réparations , — alors même qu'elles sont reconnues nécessaires.

La revision se ferait lentement, par étapes.

C'est, du reste, de cette façon prudente qu'ont déjà procédé quelques pays voisins.

J'flii cité l'exemple de l'Italie votant la loi qui reconnaît aux femmes le droit d'être reçues, en qualité de témoins , dans les actes publics. Cet exemple est, je crois, concluant.

J'ai cité également l'exemple de l'Angleterre votant une loi sur la propriété des femmes mariées.

En quoi des réformes qui ne sont nullement dangereuses en Angleterre et en Italie, le seraient-elles en France ?

Qu'on le dise ! qu'on s'explique !

Notez que l'Italie a le même Gode que nous I

Je n'ai pas, — cela me parait inutile à dire, —

l'orgueilleuse prétention d'imposer des formules. On peut, si on le juge nécessaire, modifier lestextes que je propose, pourvu que le principe reste sauf.

Ce queje demande, c'est l'application rigoureuse des principes.

Le reste m'importe peu.

On remarquera que, bien résolu à ne procéder que par réformes successives,— ainsi que je le rappelais tout à l'heure , — je n'apporte pas, à proprement dire, un projet d'ensemble.

J'ai divisé, au contraire,mon travail ^slt tranches. Il serait peut-être illogique, ayant adopté l'une ou l'autre de mes propositions, de rejeter systématiquement le surplus ; mais on ne serait pas, pour cela, rigoureusement obligé d'adopter le tout. C'est le point essentiel.

Le premier projet seul, ainsi qu'on l'a vu, aurait pour conséquence de rendre nécessaire l'adoption de presque tous les autres, — à moins qu'on n'y introduisît une restriction, ce qui serait encore possible, quoique maladroit.

Mieux vaudrait se taire que de consacrer, par une disposition nouvelle, une doctrine qui répugne à nos consciences, viole nos principes démocratiques et répond mal à l'état présent de nos mœurs.

En fait, les femmes sont plus libres que ne le veut la loi.

Ce serait le moins que nous missions enfin la loi d'accord avec les mœurs et l^s usages.

Ce livre en ofire les Hio>,^ï\s.

Si, demain, les do\. pvoiels qu'il renferme étaient adoptés , l'ég^^^® ^e YYvomme et de la femme serait un fait j^Hi^ ^\\. Vèg^liXé mile dea sexes serait faite, -x An ^V ^ ^^^ taVle, au leude-

main de notre immortelle Révolution, et confirmée en 1803, l'égalité civile des classes.

Qui se chargera, sur les bancs de la Chambre, de prendre en main les intérêts sacrifiés de la femme? Se trouvera-t-il , dans l'enceinte parlementaire, un Salvatore Morelli français pour me tendre la main ?

N'étant point député, je n'ai pas d'initiative.

Je ne suis qu'un inconnu, un passant quelconque.

Mais je parle au nom d'un principe qu'aucun homme d'intelligence et de cœur ne saurait désormais répudier. Je parle au nom de la justice; je parle au nom de l'autonomie de la personne humaine.

J'invoque le droit de la femme, — de l'épouse, de la mère.

Qui osera me dire que la femme n'est pas un être humain, doué de conscience, doué de raison, capable de comprendre et de juger, capable d'agir, responsable de ses actes ?

Ah ! réfléchissons !

Cette femme que nous proclamons notre inférieure, que nous frappons d'interdit, à qui nous contestons le droit de faire partie des conseils de famille ; cette femme que nous déclarons indigne de l'exercice des droits civils , à laquelle nous refusons le droit d'ester en justice, si elle est mariée, d'être témoin dans les actes publics, même si elle est célibataire , — nous la faisons notre égale

devant le Gode pénal et devant le Code d'instruction criminelle!

Est-ce juste ? Est-ce admissible ?

Est-ce qu'un pareil état de choses peut durer plus longrtemps?

Je ne le crois pas.

IjE femme a droit à son droit.

£)lle a droit à son Gode.

Un Gode à part ?

Non.

Ce que je veux pour la femme, c'est le droit de l'homme, le Gode de l'homme.

Un Gode unique, un Gode pareil pour tous deux.

Le droit de l'homme est le droit de la femme.

Je ne fais pas de distinction.

J'identifie les deux êtres, loin de les séparer. Je ne crée pas d'antagonisme.

Je fais l'égalité, — c'est-à-dire l'union.

C'est-à-dire la paix.

C'est-à-dire aussi la justice.

Être juste est le devoir du législateur.

Une loi juste est une loi parfaite.

Elle résiste au temps, — parce qu'elle est l'idéaU

Voici, maintenant, les réformes que je propose.