DES DROITS CIVILS

L*article 8 du Gode civil est ainsi coqqu :

« Article 8. — Tout Français jouira des droits civils. »

Le rédiger dans les termes suivants :

« Article 8. — Tout Français , sans distinction de sexe, jouira des droits civils. »

Nota. — Cet article est d'une importance exceptionnelle. Il entraine l'égalité absolue de rhomme et de la femme au point de vue de la possession et de l'exercice des droits civils.

Il ne peut être voté seul.

Son adoption rend obligatoire l'acceptation des modifications contenues dans les Projets qui vont suivre.