‹ Le Code fédéral des obligations et le droit cantonalChapitre 9 sur 9 · C. Engagement du bétail · texte numérisé non relu

C. Engagement du bétail

Autres droits de gage mobiliers 180

D. Représentation de marchandises par des récépissés de dépôt,

etc. et recours en matière de warrants 181

g 4. Droits réels immobiliers. — Ventes d'immeubles 181

A. Droits réels sur les immeubles en général 181

Obligations résultant des rapports de voisinage .... 182

B. Eiïet réel des baux inscrits sur les registres fonciers . . . 182 Influence de l'extinction d'un usufruit immobilier sur la résiliation du bail 183

TABI.K DKS MATIÈRES 201

PAGES

il. Ventes d'immeubles. Leur Forme 183

<ioDtroverseausujet de Tapplication, aux ventes d'immeubles,

des règles générales du (^ode . . 184

Ktat actuel de la jurisprudence 186

§ 5. Droit relatif aux créances hypothécaires. — Prescription des

actions régies par le droit cantonal 188

A. Principes généraux 188

hlxtinction, annulation, cession et délégation des créances

hypothécaires I8î>

Nantissement de créances hypothécaires 190

B. Prescription des actions régies par le droit cantonal . . 191 S 6. Contrat d'entretien viager. — Donations. — Cheptel. — Vices

redhibitoires du bétail. — Contrat d'assurance 191

A. ('on trat d'entretien viager 191

Donations 191

B. Cheptel 192

Cj. Vices redhibitoires du bétail 193

D . Contrat d'assurance 193

§ 7. Indivision. — Licitation. — Transaction. — Chose jugée. — Onus

probandi 195

A. Indivision 195

Incitation 195

B . Transaction 195

Chose jugée 196

Page 1