LES AVANTAGES DE LA PROPRIÉTÉ SOGLILE

« Wô are ait tooiéliêU noytf t.

(Sim William Hakc^rt).

Lorsque les socialistes, se fondant sur les progrès de la concentration capitaliste, avec les conséquences qu'elle entraine au point de vue de l'exploitation du travail, poursuivent la socialisation des industries déjà mûres pour le collectivisme, ils ne font, e^ somn^e, que prolonger et généraliser des tendances qui se manifestent au sein même des sociétés bourgeoises actuelles.

Sans parier dé l'administration de la justice, socialisée depuis des siècles, ou des institutions d'enseignement qui^ malgré la résistance des Églises, se transforment de plus en plus en services publics, il est incontestable que, dans l'ordre économique, le domaine collectif tend à s'accroître d'une manière continue. « La prise de possession par la société, dit Hamilton, est déjà, pour une partie, si complètement réalisée, que le retour à l'initiative privée ne saurait être remis en question: par exemple en matière de monnaies, de postes, de voies terrestres de communication, etc. Les causes en sont faciles à comprendre. Plus la civilisation progresse et plus des institutions

semblables doivent être exploitées sur une grande échelle, et avec une unité et une cohésion réciproques. Si ^lles étaient confiées à des personnes privées, ou à des associations, leur action devrait en tous cas ^e produire' par le moyen d'un personnel administratif institué à l'instar de celui de l'Etat, et, par conséquent, sans cet aiguillon de l'intérêt particulier qui, autrement, constitue l'avantage de la production privée. Si une concurrence existe, le but n'est atteint qu'incomplètement et d'une façon moins économique ; par exemple, en cas de plusieurs compagnies de chemin de fer en concurrence. Si, au contraire, cette concurrence n'existe pas, le public en souffre de bien dea façons et les intérêts privés des possesseurs se fonttyranniquement sentir. Aussi bien au point de vue de la production qu'à celui de la répartition de la richesse, on trouve des avantages sensibles dans rorganisatlon sociale de semblables entreprises* ».

Ges avantages de l'exploitation par l'État, ou par d'autres personnes publiques, telles que les provinces, et surtout lés communes' sont de nature très diverse : d'une part, les profits réalisés, au lieu de bénéficier à des actionnaires, viennent en déduction des charges dé l'impôt; d'autre part, la préoccupation du pro-

1. Comte DB Hamilton. Le développement des fonctions dé VÉtat, dans leurs rapports avec le droit constitutionnel. (Revue d'économie politique, 1891, pp. 140 et s.)

3. Sur les pro|p*èâ les plus récents du « soeialisme mimicipal »«en Angleterre, Y. Harrisson, Municipal iraMng. {hconomic Journal^ June 1900). — Voir ci-après, p. 275.

fil maximum n'aKistant pa3, ou n'existant pas 9U méina degré que dans laa ^ntrepirisefir capi-* tdUsteç ~- SAuf, bien entendu, lorsqu'il s'agit de monopoles fiscaux ^^ les administrations qui exploiteot eii régie obéissent plus aisément à des préoccupations ou h des suggestions d'or» dre social, notamment en ce qui concerne la condition du personnel, l'achat des matières premières, 1^ coût 0% la qualité des produits ou de3 services, l'intéirêt, enfin, des générations à venir.

S 1. lies profits de^ entreprises pnbUaues

Les industries socialisées, et spécitlemenl les monopoles, naturels ou artificiels, peuvent être, tout d'abord, pour la collectivité qui lee exploite, une source de revenus. A Bruxelles, par exemple, le gaz donne, & lui seul, près de deux m41ionsde bénéfice annuel. En France, le naonopole du tabac^ , qui fait payer ce produit six fois sa valeur, rapporte au Trés<lr, bon an noai an, plus de trois cents millions.

Il va sans dire que ces profits ne sont pas autre chose^ en somme, que des impôts indirects. Dès l'instant où une administration pubJiiiae ne livre pas ses produits au prix de revient, les bénéfices qu'elle encaisse ont nécessairement un 4saractère fiscal. Et, dans une société collectiviste, les prélèvements que la communauté exercerait avant toute répartition individuelle pour subvenir aux besoins généraux^ seraient

l'équivalent des impôts actuels. Mais, s'il est des produits, comme le tabac et l'eau-de-vie, qui peuvent légitimement servir dé matière imposable, il en est d'autres, comme l'eau et le gaz ^ d'éclairage, par exemple, qui, répondant à des besoins de première nécessité, ne devraient être grevés d'aucune surcharge.

Dès à présent, d'ailleurs, certaines administrations locales lei^ fournissent, soit au prix de revient, soit au-dessous du prix de revient^ soit même gratuitement.

Dans son livre sur le socialisme en Angleterre, Métin cite deux petites villes qui donnent le gaz pour rien à tous leurs habitants ^

A Schaerbeeck^ l'un des principaux faubourgs de l'agglomération bruxelloise, le déficit voulu du service des eaux est couvert par une taxe spéciale, proportionnelle au revenu ^,

A Genève, la ville, qui a repris, depuis 1896, les services de l'eau, du gaz et de l'électricité, tire lin léger bénéfice de l'éclairage et des eaux ménagères; mais, par contre, elle distribue strictement au prix de revient la force motrice hydraulique et la force motrice électrique que deux puissantes usines empruntent aux eaux du Rhône*.

1. MiTUi. Le Socialiême en Angleterre, p. 2i6 (Paris» Alcan, 1897).

2^ V. rapport présenté au conseil communal de Schaerbeecki par Louis BBaTBAMD, échevin des finances.

3. AoHARD. Les finances et les services industriels de la ville de Genève, (Revue d'éeonomie politique, août-septembre 1899). .

La même tendance à rabaissement systématique des profits se retrouve chez la plupart des municipalités anglaises, et, d'une manière générale, on peut dire que partout où Tesprit socialiste se développe, le caractère fiscal des entreprises publiques s'atténue. « Aucunje ville n'est allée aussi loin que Glasgow au point de vue de l'organisation municipale et aucune ville ne se trouve plus haut, au point de vue de Tefi^cacité de son administration et du niveau de l'esprit public ; or, nulle part aussi, dans leur ensemble, les charges des services municipaux ne sont aussi faibles; nulle part on n'a poursuivi aussi systématiquement la politique des petits profits* ».

En agir autrement et demander de gros bénéfices à des services d'utilité générale, c'est rétablir sous une autre forme tous les inconvénients de l'impôt de «consommation, si justement appelé l'impôt progressif sur la misère.

A notre avis donc, il faut se placer bien moins au point de vue des profits que de l'intérêt du personnel et du public, pour apprécier les avantages de la socialisation.

§ 2. La condition dn personnel '

En règle générale, les conditions d'existence tt de travail du personnel inférieur, dans les

1. Donald. Municipal trading and profits, (Economie Journal, septembre 1899, p. 383). — Cf. Labrxola. Sul %ocialismo municipale, III, Le imprese municipali debbono dare un 9roAttof (Critic^ ^oeiaU, 1** juûi 1900). •— En sens

îadustries sociale» ou communalee, sont meilleures que dans les entreprises particulières* € Les compagnies privées — dit le Message du Conseil fédéral, relatif au rachat des chemins de fer suisses **- sont naturellement disposées à réduire, dans la mesure du possible, res frais dju personnel ; toutes ont notamment pour règle de fort bien rétribuer certaines fonctions supé' rieures, mais, en revanche^ d^économiser sur les salaires et les emplois inférieurs, qui, étant le plus grand nombre, constituent la dépense la plus forte » \ Dans les industries publiques, au contraire, c'est plutôt la tendance opposée qui domine.

Non pas que les traitements des gros boimets soient insuiïisants pour leur assurer une existence convenable — le petit personnel les trouve même beaucoup trop plantureux, -^jxms tout est relatif, et, le plus souvent, ces traitements sont inférieurs à ceux de l'industrie privée, dans une mesure telle, que celle-ci parvient i <c débaucher » les meilleurs fonctionnaires, à drainer les hommes les plus capables, les techniciens les plus renommés.

Récemment encore on a vu le brillant, directeur de Tindustrie et du travail, en Belgique, renoncer à ses fonctions pour se mettre à la tète d'une vaste entreprise commerciale.

contraire : £, Canmaic. Ougkt municipal enterprises to he allowed to yield a profit? (Economie journdlt March 1899).

1. Message du Conseil fédéral à rA«»«aU>lée fédérale, «ooeemani ït rachat des principales lignes d« cbfiAÛna de fer siiistes^ du 25 suàfs 1897, p. ÔS* '

Si, malgré tout, le corps des fonctionnaires renferme encore, à côté de lamentables et onéreux budgétivores, un assez grand nombre d'énergies et d'intelligences, c'est, principalement, à cause de la surabondance des travailleurs intellectuels. 11 n'en est pas moins vrai que, dans un état social où l'argent constitue, à peu près, le seul stimulant, la seule récom** pense du travail, les industries d'État ne peu* vent avoit des directeurs d^élite qu'en leur assurant les mêmes avantages qu'aux fonctionnaires de l'industrie privée.

Quant aux travailleurs manuels et aux petits employés, si l'on peut dire que souvent, on ne peut pas dire que toujours leurs salaires ou leurs traitements soient plus élevés que ceux des entreprises particulières : l'État belge, par exemple, paie ses machinistes beaucoup moins bien^qué les grandes compagnies françaises.

Néanmoins il n'est pas douteux que, dans un état démocratique, dans un pays de gouvernement parlementaire, où la masse du peuple participe aux électiqns, si les hommes sont déterminés à obtenir de meilleures conditions, ils peuvent y arriver plus facilement quand l'exploitation se fait par l'État, responsable visà-vis de l'opinion publique, plutôt que par des compagnies, qui échappent, ou peu s'en faut, au contrôle de celle-ci.

Alors même, d'ailleurs, que les salaires nominaux du personnel de l'État sont inférieurs à ceux de l'industrie privée, les travailleurs gagnent en sécurité ce qu'ils perdent en

argent. Ils se contentent d'une moindre rému*

nératîon, pour les mêmes motifs que les détenteurs de fonds publics se contentent d'un moindre intérêt. La stabilité de leur emploi compense-* Tinfériorité de leur salaire. Elle les garantit contre les risques de chômage, d'invalidité, d'incapacité de travail par suite d'accident ou de vieillesse, qui planent, comme une ombre menaçante, sur tant de vies ouvrières *; et cette garantie, cette assurance du pain quotidien constitue un si précieux avantage que, pour l'obtenir, les ouvriers de l'État supportent avec une inlassable patience toutes les vexations, toutes les entraves que la discipline administrative apporte à leur liberté politique ou à l'exercice de leurs droits constitutionnels, et notamment de leur droit d'association.

Il convient de ne pas oublier, eri effet, qu'à ce point de vue, le despotisme de l'État-partron ne vaut pas mieux que le despotisme qui règne dans la plupart des ateliers de l'industrie privée ; et il est inévitable que cet état de choses persiste aussi longtemps que persistera la confusion des services et des pouvoirs publics, sous la direction des gérants d'affaires de la classe capitaliste.

(1) Bévue du Travail 1899, p. 1,266. — Malines. Industrie du meuble : « Certains patrons se plaignent des difEcultés que leîir crée, pour le recrutement des ouvriers, la présence à Malines de l'arsenal de TEtat, où beaucoup de bons ouvriers tâchent de se faire admettre, dans le but d'assurer leurs vieux jours, n

S 8. Uaoliat des matières premières

Sous le régime de rexploitation capitaliste, les petits producteurs, et notamment les petits cultivateurs qui fournissent la matière première aux grandes industries agricoles,- se trouvent, presque toujours, livrés sans défehse aux fluctuations de prix qui résultent de l'anarchie industrielle, ou bien aux contrats de fer^que leur imposent les cartels de fabricants de sucre, de tabac, de chicorée, de genièvre et tutti quanti.

Lorsque Tune ou l'autre de ces industries se trouve, au contraire, dans le domaine public, l'État, à raison du pouvoir d'achat dont il dispose, peut exercer une action considérable sur le prix des produits et sur les conditions de travail des fournisseurs.

Cette action présente, à coup sûr, de réels dangers, quand la puissance publique se trouve aux mains d'une coterie, d'un parti, ou d'une classe; mais, en revanche, quand elle s'inspire de préoccupations d'intérêt général, elle peut avoir des conséquences très avantageuses pour les producteurs des matières premières.

En Suisse, par exemple,, l'administration du monopole de l'alcool — que l'on a très injustement accusée, à ce propos, de pratiquer le système de la pomme de terre électorale * — rend

1. D&oz. JEssais économiques. Le mooopole de l'alcool en Suisse, p. 577. (Paris, Alcan, 1896).

de sérieux services aux cantons pauvres, en utilisant, pour la distillation, les pommes de terre qu'ils cultivent, au lieu de recourir, comme les distillateurs privés le faisaient antérieurement, au maïs et à d'autres céréales étrangères.

En France, grâce à l'institution du monopole des tabacs, qui limite, d'après l'étendue des besoins, l'étendue des cultures, on évite la surproduction, l'instabilité des prix, les dépréciations calamiteuses, qui ont si- durement atteint les planteurs belges dans ces dernières années. « Le tabac récolté, dit A. \Yûgner, est acheté par la Régie, à des prix que, chaque 'année, le Ministre des finances détermine à l'avance, et qu'il fait connaître publiquement, pour les diverses* qualités de tabao. De cette manière, le planteur reçoit un prix qui n'est pas seulement rémunérateur, mais qui reste à peu près uniforme, d'année en année. Il acquiert ainsi — différence trèis avantageuse avec le « commerce libt»e » — une base solide pour ses évaluations, ce qui est une véritable bénédid*" tion pour le cultivateur » **

Il en serait de même pour la culture des betteraves, si la socialisation de l'industrie sucrièiK venait délivrer les campagnards de l'exploita** tion, souvent odieuse, que les seigneurs de la Tare et de la Bascule leur font subir aujourd'hui. L'expropriation de ces derniers aurait en

1. Wagnbr, Lehr und Hàndbuch derpolitisehen OEko^ nomie, — Yierte Hauptabtbeilong ; FuuuuHHsstenBàhaft Dritter Theil: Tabakmonopùlp p. 725 et •. (Leiptig, 1889)<

outre l'avantage de relever la condîtîon misérable du prolétariat des sucreries et d'apporter le seul remède vraiment efficace aux innombrables fmudes sur le poids, sur la tare et sur la densité, qui se commettent, lors de la réception des betteraves au détriment des fermiers et surtout des petits cultivateurs Incapables d'exercer un contrôle sérieux *.

D'une manière générale, d'ailleurs, on peut dire que la socialisation des moyens de production et d'échange aurait pour effet d'entraîner la disparition des fraudée, des falsifications, des malversations de toute nature, que la fureur du profit engendre presque fatalement en régime capitaliste.

1 4. Le coût des produits et des services

Nous avons constaté déjà la tendance actuella des services publics à éliminer les préoccupations fiscales qui dominaient à l'origine, pour sa rapprocher, de plus en plus, soit de la distfibutioa commiuûste, soit, tout au moins, de la vente au prix de revient. Partout, au con* traire, où les industries monopolisées conser* vent leur caractère capitaliste, l'élévation des prix constitue une véritable nuisance pour le public, ou pour les producteurs qui dépendent de ces industries.

1. V. à ce sujet notre discours à la Chambre des ReprésentantSy le 25 mai 1897, et la brochure Les vols sur les betteraves et Us sucres, (Bruxelles, rue des Sables, 35, 1900.) ^

A Parîg, par exemple, la Compagnie du gaz — dont le nouveau conseil municipal, élu par les petits bourgeois, renouvellera sans doute le monopole ~ fou^it le gaz d'éclairage à 30 centimes le mètre cube\ tandis que, dans les villes anglaises, les commerçants le paient 8^ 10 centimes seulement aux régies municipales.

Les inconvénients de la monopolisation et les avantages de la socialisation, au point de vue des prix ou des tarifs, atteignent naturelleme^it leur maximum lorsqu'il s'agit d'industries fondamentales, qui tiennent toutes les autres sous leur dépendance, comme les industries extractives, ou bien l'industrie des transports. .

Certes, nous sommes les premiers à le dire, l'exploitation des chemins de fer de TEiat, telle qu'elle est organisée en Belgique ou en Allemagne, prête à de justes et multiples critiques. Mais il n'en reste pas moins certain qu'au point de vue des tarifs, aussi bien que des avantages accordés à l'industrie en général, elle est incontestablement supérieure à l'exploition par des compagnies privées. Ainsi que le constatait, avec raison, le Message du Conseil fédéral suisse, proposant le rachat des chemins de fer, les Compagnies desservent, avant tout, les bonnes lignes et se bornent à

rindispensable à Tégard des mauvaises. Parfois même, elles ne font rien de plus que le minimum prévu par les concessions, parce que la préoccupation du dividende domine tout'. — « Il y a, dit Wolfe, des régions entières, en Angleterre, et surtout en Irlande ou en Ecosse, qui sont absolument dépourvues de voies ferrées, parce que la création de celles-ci ne paie^ rail pas les Compagnies". »

L'Etat, au contraire, se trouve dans l'obligation morale de sacrifier une partie de ses bénéfices à créer des chemins de fer dans les régions déshéritées. En Allemagne, en Autriche, ei^ Belgique, il y à nombre de lignes dont rétablissement n'a pas d'autre but.

Et, néanmoins, malgré ces charges, assumées dans l'intérêt général, malgré les dépenses plus fortes, occasionnées par la rémunération du petit personnel, il n'est pas douteux que dans les pays où les chemins de fer sont exploités par l'État* les tarifs de transport, pour les voyageurs comme pour les marchandises, sont moins élevés qu'en France, et surtout en Angleterre.

C'est ce que constatait, enjoivril 1899, devant la Société des Arts de Londres, un des premiei^s ingénieurs anglais, T. Forster Brown, étudiant la situation de l'industrie charbonnière au point de vue de la concurrence internationale :