Db Latslvxb. Hevue ttes Deux^Mo^dçs, 15 ^éQ^vpibs

Spartiates, on nous montre l'État bourgeois, avec son parasitisme bureaucratique, sa centralisation étouffante, s& réglementation tracassière, son administration dispendieuse, et Ton nous* dit: Voilà le régime que vous voulez généraliser I Or, c'est exactement le contraire qui est vrai.

Le collectivisme n'implique pas seulement l'appropriation collective des moyens de production et d'échange. Il poursuit, en outre, la différenciation de TEtat-Etat, organe du gouvernement, et de l'Etat-industrielf banquier, entrepreneur de transports, organe de la vie économique des sociétés.

Nous disons « différenciation » et non pas « séparation » car, si les services industriels, les organes économiques, doivent avoir une existence autonome^ indispensable à leur bon fonctionnement, ils ne sauraient avoir une existence indépendante de l'Etat, en tant qu'organe de la volonté collective.

L'intervention législative, qui se manifeste actuellement, ^our réglementer les heures de travail, organiser l'assurance ouvrière, protéger les travailleurs contre les abus de l'autorité patronale, continuerait évidemment à se manifester, si les entreprises avaient un caractère public. Mais, de plus en plus, à ipesurc que s'étendra le domaine collectif,' grandira la nécessité d'une différenciation des fonctions économiques et politiques — différenciation aussi profonde que celle qui existe dans l'organisme individuel, entre la autrition, la di-

gestion, la circulation d'une part, les fonctions du système nerveux, de la vie de relation d'autce part.

C'est, dès à présent d'ailleurs, ce qur tend à' se produire dans tous les pays, en dehors de toute idée préconçue, sous la pression des circonstances. Partout, en effet, on réclame ou on réalise une distinction plus ou moins, nette entre la politique et l'administration.

En 1898, par exemple, la Fédération des associations industrielles et commerciales, de Belgique, se plaignant, à tort ou à raison, de certaines anomalies dans les tarifs de transports par chemin de fer, déclarait « que ces abus dureront tant que les chemins de fer seront exploités par l'Etat et dirigés par un homme politique, lequel sera toujours en butte aux sollicitations et aux pressions de toutes sortes. » Elle réclamait, en conséquence, « la constitution d'un comité consultatif des tarifs, composé de fonctionnaires de chemins de fer, de membres du Parlement et de représentants du commerce et de l'industrie belge, dont le ministre serait tenu de prendre l'avis avant d'établir ou de modifier les tarifs. >»

Une proposition analogue fait l'objet d'un projet de loi déposé au Parlement français.

Plus récemment, dans les articles qu'il a publiés sur « l'Anarchie postale en France », anarchie que d'ailleurs il semble avoir considérablement exagérée, P. Leroy-Beaulieu se prononce à son tour pour la séparation de l'Etatétat et de l'Etat maître des postes: « On peut

demander, dit-il, si Ton a été bien inspira tm parlementarisant le service dès poste«, c'eet-bdire en mettant à sa tête un sous-secrétaire d'Etat, un député ou un sénateur. L'administration des postes n'a absolument rien de politique; bile ne peut être dirigée que par un homme qui ait puisé dans la carrière une certaine compétence technique. Pourquoi donc mettre à sa tâte un personnage d'apparat, nécessairement incompétent, -profesaionnelleiuent improvisateur?' »

Et pourquoi donc, ajouterons -nous, généralisant ces justes observations, mettre des personnages du même genre à la tète des autres services publics, ei notamment ^ l'industrie des transports, qui devient de plus en plus un monopole d'Etat? Pourquoi ne pas imiter l'exemple du gouvemem^it suisse qui, dans un projet de banque nationale, comme dans la loi qui règle l'organisation des chemins de fer rachetés en 1898, a eu bien soin d'établir une cloison étanche entre la politique -et la gestion domaniale ? \

L'administration des chemins de fer suisses, en eflFet, conserve vis-à-vis du pouvoir central une pleine et entière autonomie. Les membres du Conseil directeur sont désignés, en partie par le Conseil fédéral, en partie par l'assemblée fédérale, ^^ partie par les divers cantons. Leurs fonctions sont incompatibles avec les fonctîoas politiques et gouvernementales. Ce sont des

:1. BeoAomistt frrniçtUs^ i% janvSfir 1900* -^ Yoûr assfii Paybn. Les Monopoles, (Paris, igao.) '.

professionnels non politiciens, au lieu d'être des politiciens professionnels \

Le même régime d'autonomie existe et a produit d'excellents résultats dans la plupart des colonies anglaises de l'Australie, pour les chemins de fer^, aux États-Unis, pour les départef ments du travail et de l'instruction publique^, en Belgique, pour la caisse d'épargne et le crédit communal -^institutions d'Etat, mais personnalités juridiques distinctes de celles de l'Etat,^— «n Angleterre, sur le terrain municipal, pour les Sckoûlboardsy les conseils d'hygiène, etc. etc. ♦.

En étendant ce système à tous les services publics, on supprimerait les multiples inconvénients qui résultent de l'incompétence ou de l'insti^ilité ministérielle et de l'intervention abusive de FEtat^pouvoir dans le domaine de la production. Mais cette réforme, à elle seule, Mrait radicalement insuffisante : elle ne porte'rait aucun remède aux défectuosités organiques que présente dans sa forme actuelle l'Gtatadministration.

1. Message du Centeil fédéral du 25 mars iSWf okap. V. Organisation de$ chemins d$ fer d'État, pp. 141 à 15^.

% W, M. AcwoBTH, Government Railways in a demçpra" tic State (Economie JçurnalJ décembre 1892.)

3. Db Latblbte. Le gouvernement dans la démocratie, II, p. 121 (Paris, Alcan, 1691).

4. M. VAtJTHiBR. Le gouvernement local de l'Angleterre, chap. Vil et IX (Paris, Rousseau, 1895.)

I 8. La décentralisation des entreprises sodales

Dans l'ordre administratif, comme dans Tordre politique, la caractéristique du régime actuel, c'est la centralisation poussée à l'extrême.

De bas en haut, dans n'importe quelle administration, règne un système de contrôle visant beaucoup plus la décision que l'exécution, énervant l'initiative et supprimant la responsabilité. Aux chemins de fer de l'État belge, par exemple, — et on, pourrait en dire autant pour d'autres pays — un ingénieur d'atelier ne peut modifier, en aucune façon, les procédés ou le système d'exploitation du service qui lui est directement confié, sans Tautorisation de son chef de service, qui doit, à son tour, demander l'autorisation à la direction, laquelle, dans la plupart des cas, doit demander encore l'approbation du conseil d'adminfistration.

Bref, toute initiative doit percer trois zones dans lesquelles elle a beaucoup de chance de rencontrer comme obstacles la routine, l'ignorance ou l'inimitié. Si elle part d'un homme de beaucoup de volonté, elle aura raison de ces obstacles; mais comme les hçmmes de cette trempe forment l'exception, l'initiative se trouve vite rebutée et, le plus souvent, elle finit par devenir nulle.

a) D'autre part, cette triple couverture, qui .est exigée par l'organisation même — dans Ib but

de tout ramener au centre — a pour conséquence la suppression de la responsabilité.

Etante donnée Tincompétence habituelle du ministre, c'est le conseil d'administration qui représente le public, pour le contrôle de la gestion économique. Mais à qui s'en prendrat-il, si la gestion a été mauvaise ? A la direction ? Impossible, puisque la direction n'a rien décidé et ne peut rien, décider sans l'approbation du conseil. Et, quant à la direction, au chef de service, à l'ingénieur d'atelier, aucun d'eux n'est tenté d'exercer ce contrôle au nom de l'intérêt public, puisqu'aucune mesure n'a été prise sans qu'au* préalable la responsabilité de tous ait été engagée.

Ce système a poussé des racines tellement profondes que le contrôle, dans les administrations publiques, se fait, non pas au point de vue économique, mais au point du vue formaliste. La grande question est de savoir si les autorisations, suivant l'échelle hiérarchique, ont été demandées et obtenues. Le prix de revient ne joue aucun rôle. Jamais un directeur d'atelier, non plus qu'un directeur de service, ou un directeur d'administration, lie fait un compte de gestion. Les comptes rendus du ministre des chemins de fer, par exemple, de même que les réponses aux questions posées par les Chambres, le montrent nettement. Les quelques chiffres que l'on fournit, et que l'on peut fournir, sont les chiffres globaux, remis à la comptabilité de l'Etat, pour le contrôle des budgets.

A pareil «yttème devrait être aubstitué — el rien n'empèctterait de la faille immédiatement; ce serait môme une excellente pHparation et mise en train, pour l'organisation fédéraliste qui remplacera l'organisation actuelle -— le sjf9^ iime de la décentralisation^ c'est-^-à-^dire le ays** tème de l'autonomie et de la responsabilité.

Ce système, d'ailleurs, la bourgeoisie sait parfaitement l'appliquer, dans toute sonéten^* due, dès l'instant où ses intérêts directs scoit en jeu. Dana toute société iildustrielle, le direc-» teur est, au point de vue technique et au point de vue commercial, nettement indépendant du conseil d'administration. Représentant des ac* tionnaires, ce dernier Contrôle avant tout les résultats; il -n'interyienf dans la décision et Vejoéoution que dans les cas où l'intérêt ^m, jeu est considérable et où l'on juge nécessaire d'exercer un contrôle préalable.

Plus la société est importante, plus la décentralisation est complète : à Seraing'Sur-Meuse, par exemple, aux établissements Cockerill, il y a un directeur des charbonnages, un directeur des hauts fourneaux et laminoirs, un di* recteur des aciéries, un directeur des cons* tructions mécaniques, un directeur des expédi** tions^ ^, bien que leurs ateliers, fours, gise^ments, se trouvent dans le même enclos, bien qu'ils fonctionnent tous avec l'argent et pour l'argent des mêmes actionnaires, ckaoun à!mx% est complètement indépendant des.autres. Lf fer laminé par le directeur des haut3 fourneaux et laminoirs ne s'en va pas néceseiâi^

m&ûX dans les ateliers du directeur dm conAtructioiiB mécnn'iues . Si la premier peut vendre p^^ cher, ou le second acheter moine cher, en s'adressant au dehors, le di"""*""" '*"" hauts fourneaux exportera et sod c portera dans l'usine. Il eu est de les produits des charbonnages ou d V Un régime analogue se retrouv compagnies de chemins de fer. A gnie du Nord , par exemple , le i locomotives fonctionne , comme d'appareils de traction, vis-à-vis du l'esploitation, et lui facture les heui tires qu'il fournit. Le directeur t Uves est responsable, vis-à-vis de gaie, du coût d'entretien des loco le directeur de rexptoïtatî<m, du co tion des trains'.

Aux chemins de fer de l'État, rie n'existe, et, s'il en estainsi, c'estqu l'organisation actuelle de l'État, pa:

du pouvoir fort, omnipotent et omn'

Pour computer, par conséquent, ges de l'autonomie des services pt vis du gouvernement, il faudrait de cun de ces services une organisa tralisée, oomprawtnt des rouages définis, et, le plus possible, autom tout ce qui concerne leur mouvemi Dans ces conditions, la responsabi cun, au lien d'étie vague et diffuse,

1. ReDBeigaemeiiU ôoinmiinitjaés par Lin (•anal 1$ Aufk, à» BraMOM.

efltective et facile à^étaWîr; Finitiative personnelle serait encouragée ; l'organisation des services d'Etat acquerrait la souplesse 'et la liberté d'allures qui lui font absolument défaut et, tout en conservant les avantages de la socialisation, on enlèverait aux grandes compagnies la supériorité qu'elles présentent au point de vue de l'organisation du travail.

S 4t. L'État de ravenir

Les réformes iipmédiates qui peuvent, et qui doivent être réalisées, pour accroître les avantages et réduire les inconvénients de l'exploitation des services publics, ne sont évidemment que l'amorce et le point de départ de transfor- .mations bien plus profondes, dans l'organisation actuelle de l'Etat.

Pacifiquement ou révolutionnairement, par une série de modifications insensibles ou d'élir minations plus ou moins brusques, les fonctions autoritaires de l'Etat iront décroissant, tandis que ses fonctions économiques prendront une importance toujours plus grande.

L'antithèse de VEtat-gouçernement et de V État-administration n'est pas autre chose, en , somme, que le reflet de l'opposition qui existe entre la structure militaire et la structure industrielle des sociétés. Or, tout fait prévoir qu'en dernière analyse, et malgré d'inévitables réactions, temporaires et partielles, les conquêtes politiques du prolétariat^ le développe-

ment de son organisation intemations sorption, plus ou complète, plus ou n pide, de la propriété capitaliste par la [ collective, doivent avoir pour résulti miner les causes de guerre entre les comme entre les nations, et, par con:

de réduire progressivement î'imporU institutions gouvernementales fondée contrainte. ,

Mais, en même temps, grandira l'im des institutions administratives, décen et autonomes, qui auront pour objet ( ser la solidarité sociale et d'exploit l'intérêt commun, un domaine coller jours plus étendu.

Que l'on prolonge ces deux tendanc vers l'avenir, et l'on aboutit à un régi dé sur la coopération volontaire, dan l'Etat-gouvemement s'en est allé, suiv pression d'Engels, rejoindre le rouet et de bronze au musée des antiques, c place à l'État -administration, qui n' autre que l'ensemble des fonctions et ganes, ayant pour objet d'assurer la pi production et la plus juste répartitio)

Telle est la conception commune à grands théoritiens du socialisme, depui chiste Proudhon jusqu'à ses frères de l'école Marxiste, depuis les Saint-Si jusqu'aux disciples de Fourier*. Toi

1. Cf. pBOUiiBon. Du principe fidiratif. Pz-emi Chap. XI (Pari*, 1863} et Capacité potitigue t

raient^ sur ce point, adopter les conchisions de Ccmsidérant, exposant la doctrine phalanstérienne, dans son livre intitulé Destinée soeiale : » Les EtatSf ainsi transformés^ réglant dans les différents degrés hiérarchiques les mouvements commerciaux et financiers, présidant aux relations industrielles extérieures des divers centres de population^ ne sont autre chose que des gérances, nommées par des^ associations plus ou moins nombreuses, et investies de la confiance de ceux qui les ont choi* sies. Il n'y a plus de pouvoir, ayant à ses ordres une armée, une gendarmerie, une police; il n'y a plus de despotisme, ni d'usurpation possible — ce qu'auront toujours à craindre les nations, tant qu'elles seront obligées de fabriquer des sabres, n

omrièré$. Deuxième partie. Chap. XY (Pam, 1865.) EmojLiA» V origine de la famille, de la propriété privée et de VEtat. Chap. IX, in fine. (Paris, Carre, 1893). — Doctrine de Saint-Simon, Exposition, 1828>1S29, 7* séance (Paris, laaO). -^ CoKsioiRANT. Destinée BociaU (Paria, 1834, 18d8),