FAITS .ACTUELS

Il a trouvé qu’il y avait plus de petites successions que de grandes, et que sur 100 décès, il y a 60 successions ouvertes : mais si on déduit les enfants, les jeunes gens qui vivent dans leur famille ou qui commencent leur existence, les vieillards qui, de leur vivant, ont réglé par des donations leur situation, enfin les personnes qui n’éprouvent pas le besoin de déclarer une succession pour payer quelque chose au fisc, on voit que la plus grande partie des Français ont quelque chose à léguer. Dans la société collectiviste, ils n’auront plus rien. Ce sera l’égalité de zéro.

M. Jaurès multiplie facilement le nombre de ceux à qui ce régime d’égalité ne saurait inspirer quelque méfiance. Dans son discours du 21 novembre 1893, il s’écriait : « La petite propriété est une légende », en dépit des documents statistiques les mieux établis.

Voici le nombre des cotes foncières :

Propriétés non bâties 14.000.000 13.533.Û00

Propriétés bâties 6.556.000 6.448-000

Entre les deux périodes, il y a une diminution du nombre des cotes de 2,8 0/0 : ce qui ne signifie pas, du reste, une diminution du nombre des propriétaires (1).

(1) La Propriété, par Yves Guyot, p. 180.

L’admiiiislratiou des coulribuUoiis directes a essayé de déterminer le rapport du nombre des propriétaires au nombre des

cotes.

Loi’s de l’enquête de 1851-1853 sur les revenus territoriaux de la France, on avait trouvé pour 12.445.000 cotes 7.845.000 propriétaires- . , .

Le travail le plus complet sur l’évaluation des propriétés non

bâties, fait de 1879 à 1883, sous l’habile direction de M. Boutin, alors directeur des contributions directes, a établi la répartition

Nombre des cotes (propriétés non bâties) : 14.234.000.

Nombre des propriétaires : 8.454.000.

Soit la proportion suivante :

Par 1.000 habitants

Par 1.000 feux

On voit que le nombre des propriétaires directs n a pas diminué de 1853 à 1883 ; et, cependant, dans cette période, si nous avons gagné Nice et la Savoie, nous avons perdu 1 Alsace et la Lorraine. Le nombre des propriétaires directs est à peu piès d’un quart du nombre des habitants ; mais il y a des propriétaires indirects, la femme, les enfants. Sur 1.000 familles, 849

sont propriétaires, soit plus de 8 sur 10.

Nous n’avons pas compté encore les cotes des propriétés bâties, au nombre de 6.448.000. La différence entre le nombre des cotes et le nombre des propriétaires est beaucoup moindre que pour la propriété non bâtie, parce qu habituellement une maison n’est pas située sur deux communes.

Mais admettons que la plupart des propriétaires de la propriété non bâtie soient en même temps les titulaires des cotes de la propriété bâtie ; nous ne cumulons donc pas, et nous restons certainement au-dessous de la vérité en disant que les cotes de la contribution foncière sur la propriété bâtie nous permettent de porter le nombre des propriétaires fonciers de 8.454-000 à 9 millions en chiffres ronds. iMais, comme nous le voyons par la répartition des feux, chaiiue propriétaire représente plus de 4 personnes. Si, laissant de côté la fraction, nous multiplions 9 par 4, nous arrivons à 36 millions de propriétaires sur 39 millions d’habitants.

Par conséquent, nous no sommes pas téméraires en disant qu’il y a, en France, plus de 9 personnes sur 10 qui sont, soit directement, soit indirectement propriétaires fonciers.

AI. Jaurès, qui déclarait que « la petite propriété est une légende », ne voit, dans l’industrie, qu’un énorme prolétariat des usines qui crée tout, qui produit tout ».

Or, le recensement de 1901 (1) constate que pour l’ensemble de la populatifon active de la France, soit 19.652.000 personnes, il y a 4.865.000 chefs d’établissement, 4.131.0UÜ travailleurs isoles, formant un total de 8.996.000 et 10.055.000 employés et ouvriers. Les premiers représentent 45 0/0 de la population totale active ; les seconds 55 0/0. Les salariés ne sont donc que de 5 0/0 plus nombreux que les salariants ou que ceux qui travaillent pour leur propre compte.

Alais j’entends l’objection :

— Ces chiffres comprennent l’agriculture et le commerce aussi bien que l’industrie.

— Oui ; mais est-ce que les personnes qui s’adonnent à l’agriculture et au commerce ne sont pas aussi des producteurs ?

Mais ne prenons que l’industrie. D’après le recensement de 1901, il y a 813.000 chefs d’établissement et 4.506.000 employés et salariés. La moyenne est donc d’un chef d’établissement par 5,5 salariés, mais elle doit être abaissée pour la plus grande partie puisqu’il y a un certain nombre d’établissements qui comptent plus de 10, plus de 20 et plus de 100 ouvriers. En voici la répartition par grandes catégories. 11 y a 594.300 établissements occupant de 1 à 20 employés, contre 573.300 en 1896. Donc le nombre des petits établissements n’a pas diminué entre les deux recensements, ce qui contredit une fois de plus la théorie de la concentration émise par Karl Marx dans le Manileste commitnisle de 1847- Pour la moyenne industrie, de 21 à 100 ouvriers, il n’y a pas eu diminution non plus : 17.570 en 1901, 15.583 en 1896. Quant aux établissements de la grande industrie, comptant plus de 100 ouvriers ou employés, leur nombre a passé de 3.668 en 1890 è 4.268. Par conséquent, le nombre des établissements de toute grandeur a augmenté. Le total était de 592.600 en 1896 ; il est maintenant de 016.100, soit de 23.500 en plus.

Les établissements de plus de 100 ouvriers sont au nombre de 4.268, soit de 69 0/00, moins de 1 0/0.

On voit combien M. Jaurès est loin de la vérité quand il parle de « cet énorme prolétariat des usines qui crée tout, qui produit tout ». II entre à peine dans la composition du groupe indus-

(1) Rapport sur le Recensement de 1901, par M. Emile Levasseur. Journal officiel du 8 janvier 1906.

triel le plus important de la France qui est celui du vêtement, occupant 1.485.000 personnes- Cependant les confectionneurs, tailleurs, modistes et fleuristes « créent et produisent » quelque chose.

Par sa manière d’interpréter les faits contemporains, on peut juger de l’exactitude que AI. Jaurès met à tracer l’organisation de la société future. Plus prudents, les socialistes allemands ont toujours refusé de s’engager dans une pareille voie. Bebel, interrogé, au Reichstag, le 3 février 1893, par des membres du centre catholique sur la nature des délices du paradis socialiste, leur répondait : « Je vous demanderai comment vous vous représentez cette vie future dont vous parlez sans cesse. » AL Jaurès a été bien imprudent de ne pas garder une semblable réserve.

Je n’examine pas la thèse de AL Jaurès au point de vue du droit : elle ne s’accorde pas avec l’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme qui proclame que « nul ne peut être privé de sa propriété, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité ».

La théorie de la confiscation globale appartient à Savigny, le juriste qui, par pour et par haine de la Révolution française, fonda l’école historique allemande ; mais il accordait une indemnité viagère. Elle appartient à Gans, juriste de la même école et du môme pays, qui supprima l’indemnité (1824-1839). Elle appartient au socialiste Lassallc qui, à leur suite, a dit, dans son Traité des Droits acquis : « La loi peut supprimer la propriété sans indemnité, si elle la supprime pour toutes les personnes, car elle aura supprimé le droit. »