LES ALLMENDEN ET LES COMMUNAUX

Les débris actuels de l'ancienne propriété collective. — Témoignages favorables aux allmenden suisses. — L'allmend contient-il le secret d'une rénovation sociale ?

En quoi les allmenden diffèrent de nos communaux. — Les trois parties du domaine commun : la forêt, la prairie, la terre cultivée. — Très faible importance de la partie arable de Yallmend. — Les vieux habitants sont seuls admis au partage. — L'esprit d'exclusion est essentiel à la propriété collective. — La propriété collective, comme la propriété privée, a pour principe essentiel l'exclusion.

Les usagers et les résidents. — L'allmend a souffert de la densité de pop dation. — La jouissance idéale d'une partie du bien de l'allmend. — Les trois types de jouissance réelle. — Plus grande est la propriété privée de l'usager, plus forte est en général sa part dans la propriété collective. — L'inégalité se retrouve partout. — Le « contraste paupériste » se rencontre dans l'allmend. — L'allmend ajoute à la richesse des riches et ne modifie guère la situation des pauvres.

Les proportions exiguës et l'influence restreinte de Yallmend. — Les communaux importants dans certains districts montagneux de la France. — Inconvénients de ces communaux pour le reboisement. — Mesures de protection et de réglementation à prendre.

Les communaux en Allemagne, particulièrement à Bade. — Excellents conseils de Rau. — Une fois réglementée dans l'intérêt général, la propriété collective cesse d'être une propriété collective. — Le principe de l'indemnité à payer par le nouvel usager à l'ancien équivaut presque à la vente et exclut les pauvres. — Difficultés piatiques et théoriques de cette indemnité.

La propriété collective n'est possible que sous la forme rudimentaire et primitive qui exclut toute production intensive. — Les allmenden sont un intéressant débris du pas>é, non un germe de rénovation sociale.

Il existe encore dans notre Occident des débris de cette propriété collective que quelques historiens prennent pour la condition de l'âge d'or. Dans quelques coins reculés et montagneux de la Suisse on trouve ces vestiges. De même que les antiquaires se pâment en admiration devant les ruines, fussent-elles insigni-

liantes, et y découvrent des splendeurs qui échappent à des yeux moins tascinés, ainsi quelques personnes n'ont pas assez d'éloges pour ces restes vénérables d'une organisation sociale qui n'est plus. Mais l'antiquaire désespère de restaurer complètement , d'achever, de remettre en leur primitif état, de ressusciter en un mot, les monuments dont il ne subsiste que quelques menus morceaux. Au contraire, le réformateur social s'imagine qu'un débris intéressant d'une organisation ancienne peut devenir le modèle de la société future.

M. Emile de Laveleye, dont nous sommes souvent obligé d'emprunter les paroles, pour les interpréter et les réfuter, écrit dans une note au bas d'une page : « M. le Pasteur Becker a cru trouver « dans Yallmend la solution du problème social et je suis com- « plètement de son avis; non qu'on puisse partout, comme à « Stanz, assurer à chacun la jouissance de 1,400 klafter l de « bonne terre; mais parce que Yallmend nous offre le type « antique du vrai droit de propriété qui doit servir de base à la « société de l'avenir2. » Uallmend est un mode particulier de propriété communale en Suisse. .

John StuartMill dans une lettre qu'il écrivit à M. de Laveleye se montre favorable aussi à cette institution de Yallmend, tout en se plaignant que le récit de M. de Laveleye ne soit pas plus explicite. Il croit qu'on pourrait introduire en Angleterre ce mode de propriété communale. L'économiste allemand Uau, sans s'abstenir de critiques judicieuses serait lui aussi bien disposé pour ce reste de la propriété collective.

Nous nous permettrons d'avoir un autre avis. En suivant impartialement M. de Laveleye dans sa description de Yallmend, nous mettrons le lecteur en mesure de décider si ce débris de vieille organisation contient le secret d'une rénovation sociale.

Le consciencieux auteur du livre sur La propriété et ses formes primitives commence par dire qu'il a eu inliniment de peine à réunir les éléments pour une étude de « l'allmend ». En eût-il été ainsi pour une institution ayant quelque vitalité, répandue

• Le klafter vaut 3 centiares...! Une surface de 1,400 klafter représente 45 ares.

* De la propriété et de ses formes primitives, p. 282, note.

dans un grand nombre de districts et constituant une organisation solide? Non, sans doute; il eût été aisé de la décrire. Mais « l'allmend», bien loin d'être un régime général, est un fait singulièrement exceptionnel; il ne subsiste que dans quelques cantons suisses aux mœurs patriarchales : Uri, Glaris, Unterwald, Soleure, Appenzell, le Valais, surtout les trois premiers.

M. de Laveleye commence son exposé par un grand éloge de lu démocratie helvétique et de la commune suisse. Dans ces anciens cantons se retrouve le gouvernement direct, banni du reste du monde. Au printemps, en plein air, tous les citoyens se réunissent pour voter les lois et élire les fonctionnaires. C'est ce que l'on appelle le Landesgemeinde, « commune du pays. » Tout citoyen a le droit d'initiative; c'est un régime très supérieur au parlementarisme dont les vices croissants affligent et déconcertent en Europe tous les esprits libéraux. L'autonomie administrative est entière, comme dans le townsliip américain. On évite les lenteurs, les formalités, les règlements vexatoires ou surannés, qui sont l'accompagnement nécessaire de la bureaucratie.

Plus complète même et plus autonome encore que la commune américaine est la commune suisse. Elle ne forme pas uniquement une institution politique et administrative, mais encore un organisme économique : « elle ne donne pas seulement à ses « membres des droits abstraits, elle leur procure aussi, en par- « tie, des moyens d'existence. » Cette phrase de M. de Laveleye est fort exagérée ; elle ne peut s'appliquer qu'à une faible fraction de la Confédération helvétique actuelle, à la Suisse primitive, ou plutôt à quelques rares districts de ces vieux cantons.

Qu'est-ce que Yallmend ou les allmenden? Le mot semble signifier le domaine commun de tous : ce sont des biens communaux d'une espèce particulière, des débris en quelque sorte momifiés de la propriété collective ancienne. Juridiquement et économiquement ils se distinguent par certains traits de nos communaux.

En France, dit M. de Laveleye, « toujours mal administrée, « la propriété communale ne rapporte presque rien; la jouis- « sauce en est mal réglée ; elle ne survit que comme un reste du

« passé qui jure avec l'économie agraire actuelle. » En Suisse, il en va autrement : « Dans ces hautes vallées, la féodalité ne « s'est introduite que tard ; elle n'a jamais eu grande puissance, « et avant la fin du moyen âge elle était complètement extirpée. » C'est une déclaration intéressante à retenir que dans ces cantons suisses on peut considérer le régime terrien comme ayant été à l'abri de la féodalité. L'évolution de la propriété n'y aura donc pas été influencée par celte cause puissante à laquelle Karl Marx et son école font jouer un rôle prépondérant dans la constitution de la propriété moderne.

Résumons l'exposé que M. de Laveleye fait amoureusement de Yallmend. Le domaine commun se compose de trois parties : la forêt, la prairie, la terre cultivée: Wald, Weide und Feld. Ce sont ces trois éléments qui composentle communal, celui-ci n'est donc pas, comme d'ordinaire chez nous, une lande desséchée. La terre est bien cultivée, elle fournit à ceux qui en font usage de quoi satisfaire aux premiers besoins de la vie : la tourbe, le bois de chauffage et de construction ; un pâturage d'été; un coin de terre labourable. Ce qui d'abord frappe dans cette énumération, c'est que ces conditions ne peuvent topographiquement se rencontrer partout : il faut être dans les Alpes, les Pyrénées ou quelque haute chaîne de montagne. Ce n'est pas dans les plaines de la Beauce que chaque commune pourrait fournir à ses habitants de la tourbe, du bois de chauffage pour tous ses besoins, des bois de construction en quantité suffisante, un pâturage étendu et frais.

Le coin de terre labourable qui, sous le régime de Yallmend, revient à chaque famille, est ordinairement transformé en jardin maraîcher. Ce n'est donc qu'à une faible partie de la nourriture qu'il pourvoit, il ne donne pas le blé, il ne fournit que les légumes et les fruits. C'est que la surface en est généralement très restreinte : elle est, au plus, de 80 ares par famille, rarement même elle atteint cette superficie ; d'ordinaire, elle se réduit à 10 ou lo ares, un simple jardin. Cette étendue est allotie et périodiquement partagée.

Qui a droit aux lots? Il ne suffit pas d'être habitant de la com-

mime, même depuis tort longtemps. Ce n'est même pas assez que d'y exercer les droits de bourgeoisie politique. Pour avoir part à Yallmend il faut descendre d'une famille qui possédait ce droit depuis un temps immémorial, ou tout au moins dès avant le commencement de ce siècle. Ces conditions si étroites sont à la fois logiques et nécessaires: logiques, car Yallmend appartient aux descendants de l'ancien clan ; nécessaires, car la part de chacun déjà très petite, si l'on admettait de nouveaux copartageants, deviendrait infime.

L'esprit d'exclusion à l'endroit des étrangers se retrouve toujours dans la propriété collective ; l'exclusion c'est la sauvegarde de cette propriété, puisque l'accroissement de la population en serait la ruine. Jamais, d'ailleurs, comme nous l'avons démontré (page 1 12), la terre n'a été regardée par l'homme comme commune dans le sens réel du mot; la terre a toujours été et sera éternellement sous le régime de la propriété exclusive et héréditaire; quand ce n'est pas un simple particulier, un individu, qui se prévaut de la propriété héréditaire et exclusive du sol, c'est une famille à l'exclusion des autres familles, c'est un clan à l'exclusion des autres clans, c'est une province à l'exclusion des autres provinces, c'est une nation à l'exclusion des autres nations. Jamais la terre n'a été et ne sera regardée comme commune au genre humain tout entier; c'est toujours l'occupation et l'hérédité qui sont invoquées comme créant le titre à la possession du sol : la propriété collective tout aussi bien que la propriété privée a pour condition essentielle l'exclusion.

Dans un même village il se rencontre côte à côte des usagers et des habitants exclus. On appelle ceux-ci beisassen, simples résidents, ou plutôt résidents à côté. Entre ces deux catégories de personnes qui se trouvent sur les mêmes lieux, les unes et les autres souvent depuis plusieurs générations, et qui ont cependant des droits inégaux, il surgit des querelles fréquentes, des luttes âpres et prolongées. Vallmend ne crée donc pas l'égalité, au contraire, il rend organique et perpétuelle l'inégalité. Il y a des localités qui, pour atténuer cette division des esprits, cette jalousie, ces inimitiés, ont admis une transaction et accordent

aux simples résidents, établis depuis longtemps dans le pays, des droits modiques d'affouage. C'est réduire l'inégalité, non la supprimer.

Quel est le mode d'administration de Yallmend, ce territoire commun, reste de la propriété collective du clan? Autrefois « quand la population était très peu nombreuse relativement au « territoire dont elle disposait, dit M. de Laveleye, il ne fallait, « pour ainsi dire, point de règlement. Chacun coupait du bois o dans la forêt suivant ses besoins et faisait paître sur l'alpe tout « le bétail qu'il possédait. C'est seulement plus tard, quand le « nombre des copartageants devint trop grand pour permettre « un usage illimité, que des règlements intervinrent et ils ne « iireut que consacrer l'ancienne coutume. Ces règlements sont « plus précis et plus sévères à mesure que les besoins de la comte mune s'accroissent '. » Ce qui partout compromet particulièrement la propriété collective, c'est la densité de la population.

Les modes de jouissance des allmenden sont aujourd'hui très différents d'un lieu à un autre; il se rencontre, néamoins, des traits communs. Dans les anciens villages qui se sont transformés en villes la jouissance en nature a en général disparu, sauf pour le bois; les communaux sont affermés pour les dépenses publiques. Dans ce cas, chacun n'est propriétaire que par fiction, comme les 37 millions de Français sont propriétaires du million d'hectares de forêts de l'État où ils ne peuvent ni couper du bois, ni faire paître leurs moulons, ni se bâtir une hutte, ni même chasser. Ce genre de propriété est tellement idéal que sur les 37 millions de Français il ne s'en trouve pas mille qui songent une fois par an à ce vaste domaine dun million d'hectares dont ils sont théoriquement, en leur qualité de citoyens, les copropriétaires.

Dans les communes qui sont restées rurales Yallmaid est soumis à des modes de jouissance qui peuvent se ramener à trois types : celui d'Uri, celui du Valais et celui de Claris.

1 Laveleye, op. ci.., \<. 260.

Uri, le canton primitif, la terre des vieilles coutumes, comme l'indique son nom, a de vastes communaux ou allmenden. La circonscription inférieure du canton contenait en 1852, d'après M. de Laveleye, 5,417 kuhessen (nourriture d'une vache pendant l'été) pour 2,700 familles d'usagers. Les bois communaux valaient 4 millions, et 400 hectares de terres labourables étaient sous le régime de Yallmend. Quelle est la règle de répartition et de jouissance? Le partage est-il égal entre tous les usagers? Non certes. La règle qui prévaut est : à chacun suivant ses besoins. Mais cette formule ne s'entend pas au sens de Louis Blanc, c'està-dire en tenant compte uniquement des besoins personnels. Il s'agit ici des besoins de chaque propriété particulière. Plus grande est la propriété privée de l'usager, plus forte doit être sa part dans la propriété collective.

Le village de Schaddorf, près d'Altdorf, offre un exemple typique de cette loi de répartition. Les bourgeois ou ayants-droit à la jouissance de Yallmend sont, pour le partage des bois, divisés en quatre classes. « La première est celle des bourgeois « partiaires qui ont eu pendant toute l'année feu et lumière, qui « chauffent un four et possèdent des propriétés. Us peuvent « abattre six grands sapins, ils étaient au nombre de 120. La « seconde classe comprend ceux qui ont eu feu et lumière, un « four, mais pas de propriétés ; ils ont droit à quatre sapins. Il « y en avait 30 de cette catégorie. La troisième classe est celle « des individus vivant seuls et n'ayant pas de propriété ; il y en « avait 9; ils peuvent avoir trois sapins. Enfin, dans la qua- « trième classe se trouvent les usagers qui ont eu feu et lu- « mière, mais qui n'ont pas de maisons à eux; ils ne peuvent « réclamer que deux sapins. Il y en avait 25. Le nombre total « des usagers était donc de 194. » Ces avantages ne sont, certes pas conformes au principe de l'égalité absolue. On peut, cependant, à la rigueur, y trouver une justification. Us ont, d'ailleurs, une contre-partie, c'est qu'on ne peut agrandir sa maison, ses étables, etc., sans l'agrément des autorités communales. Si extraordinaire que cette restriction paraisse, elle se comprend. Comme les autorités allouent dans la forêt des troncs

d'arbre pour les réparations, la communauté a un intérêt à ce qu'on ne s'agrandisse pas outre mesure. Partout la propriété collective entraîne une limitation des droits de l'individu dans presque tous les actes de la vie privée.

Inégale pour le bois, la répartition de l'ail mend l'est encore plus pour le pâturage. C'est un principe à Uri que chaque usager jouit de la pâture commune à peu près en proportion de ses biens propres. La formule est que « l'on ne peut envoyer sur le « pâturage collectif que le bétail qu'on a entretenu l'hiver dans « sesétables. » Cette loi exclut les pauvres, elle favorise les gens aisés en proportion directe de leur aisance. Ainsi dans ces contrées reculées qui « nous offrent encore aujourd'hui l'image de « la vie primitive de nos ancêtres sur les plateaux de l'Iran, » la population comme partout se distribue eu deux classes, les gras et les maigres, exactement comme dans la Florence du moyen âge : ce que les socialistes appellent « le contraste paupériste » s'y retrouve. Chose curieuse, d'après M. de Laveleye, « les gras » à Uri, c'est-à-dire les possesseurs de bétail sont plus nombreux que les « maigres.» Sur 2,700 familles d'usagers, il s'en rencontrait 1,665 qui avaient du bétail, et 1,036 qui n'en avaient pas. Celles-ci qui auraient voulu une répartition, nous ne disons pas plus juste, maïs plus égale, ne parviennent pas à faire triompher leurs réclamations. On a fini par leur livrer, comme un os à des chiens importuns, la jouissance de 15 ou 20 ares de jardin pour y planter des pommes de terre. « Ils ont, d'ailleurs, « ajoute avec opportunité M. de Laveleye, du bois pour les « cuire et se chauffer. » Quinze ou vingt ares, c'est-à-dire en mettant à 3,000 francs la valeur moyenne de la terre arable, une étendue de sol qui équivaut à 5 ou 600 francs, voilà ce qu'on donne à ces familles d'usagers, encore n'est-ce pas en propriété qu'ils l'ont, mais en jouissance changeante. Quel est le paysan, le manœuvre, le domestique de ferme qui, avec deux ou trois ans d'économie, ne puisse acquérir en pleine propriété un lopin de cette importance, et comment peut-on dire que « la question sociale » soit résolue, c'est-à-dire que la paix aille renaître dans les cœurs, par une dotation aussi insuffisante?

Les 400 hectares de terres labourables que, en dehors de ses pâturages et de ses bois, possède la Marche-d'Uri peuvent donner à chaque famille d'usager un jardin de 14 arcs en moyenne! Encore cette jouissance est-elle subordonnée àdesallotissements périodiques qui peuvent changer la part de chacun.

Voilà le premier type de Yallmend. Trois catégories d'habitants peuvent se rencontrer dans ces lieux réputés si fortunés : les nouveaux habitants, qui sont quelquefois là depuis plusieurs générations, mais qui, ne descendant pas des anciens membres du clan, n'ont strictement droit à rien ; les participants peu aisés, ne possédant pas de propriété ou ne pouvant entretenir du bétail pendant l'hiver; ceux-ci sont exclus du pâturage, ils participent dans une proportion moindre à la jouissance du bois et ils jouissent, à titre précaire, d'un morceau de sol de 15 à 20 ares; enfin les vieux habitants aisés qui, en outre de leur part dans la terre arable, profitent du pâturage et du bois, en proportion directe de leur richesse; la communauté vient donc ajouter aux biens des riches, elle accroît l'aisance de ceux qui déjà sont aisés. C'est bien ainsi que sous le régime de la propriété collective les choses se sont toujours passées, « Les gras, » « les familles fortes,» ont toujours eu la plus grande part, et nous n'hésitons pas à dire qu'il est nécessaire qu'ils l'aient. L'intérêt de la communauté, en effet, c'est d'obtenir le plus grand nombre de produits; or, les gens avisés, travailleurs, économes sont les seuls qui tirent du sol tout ce qu'il peut donner.

Glaris est un canton du second type. Il y reste beaucoup moins de communal ; la plus grande partie en est affermée, même à des adjudicataires étrangers. M. de Laveleye semble s'étonner que des forains soient admis aux adjudications, tellement l'esprit d'exclusion est naturel à la propriété collective. Les communes en général conservent, néanmoins, quelques étendues de terres labourables, de quoi distribuer à chaque famille de copartageants des lots de 10 à 30 ares qu'elle conserve pendant dix, quinze, vingt ou trente ans consécutifs. Après ce délai, ces lots sont mesurés de nouveau pour être l'objet d'un autre tirage au sort. En même temps différentes corporations privées ont aussi quelques

terres. L'école, l'église, le bureau de bienfaisance ont des alpes, des bois, des champs, nous dit M. de Lavcleye, et reprenant la plume des poètes de l'âge d'or, il continue avec enthousiasme :

« Quelle différence entre un ouvrier de Manchester, vivant a dans un air assombri par la fumée du charbon, n'ayant pour « se loger qu'une chambre sale dans une ruelle infecte et pour « distraction presque unique que le gin palace, le palais de l'alcool; « et, d'autre part, le sort d'un usager suisse, respirant un air « pur dans cette admirable vallée de la Linth, au pied des neiges « immaculées du Glarnish, soumis aux influences salutaires « d'une magnifique nature, bien logé, faisant valoir son champ, « dont il jouit en vertu de son droit indéniable et naturel de pro- « priété, récoltant une partie de sa nourriture, attaché au sol « qu'il possède, à la commune dont il règle l'administration, au « canton dont il vote directement les lois dans l'assemblée généa raie de la Landesgemeinde, se sentant uni à ses cousagers par « les liens d'une propriété collective et à ses concitoyens par « l'exercice en commun des mêmes droits1. »

Voilà un tableau frappant : l'ouvrier de Manchester et le paysan de Glaris, ce serait les deux types extrêmes de la destinée moderne des hommes des classes inférieures. Oui, le contraste des lieux est saisissant ; la nature est plus splendide dans les Alpes. Mais toute la terre ne doit-elle pas être habitée, y compris les plaines monotones et les plateaux arides ? Manchester est entourée de fumée; veut-on proscrire l'industrie qui donne à l'homme tant de commodités et de jouissances? L'ouvrier de Manchester vit dans une chambre sale et dans une ruelle infecte? Cela est-il toujours vrai, et s'il est laborieux et économe, ne peut-il pas, avec son riche salaire, louer quelque cottage dans la banlieue d'où des trains à prix réduits le ramènent à l'usine dont il n'est l'hôte que 06 heures par semaine? Il n'a pour distraction unique que le gin palace, et que deviennent donc les bibliothèques populaires, les cours gratuits, les Mcchanks' Jnslitutes qu'à l'occasion Von nous vante? Cet ouvrier de Manchester, s'il a de l'intelli-

1 Emile île Laveleye, op. cil., \>. 201.

gence dans la tête et de l'énergie dans le cœur, n'est-il pas en face d'un horizon qui lui montre de riantes perspectives? Ne peut-il pas s'élever graduellement et finir peut-être un jour, lui ou son fils, par être un de ces lords du coton qui sont les véritables rois du monde?

Beaucoup trop noir pour une image, le tableau de M. de Laveleye n'est-il pas beaucoup trop brillant pour l'autre ?Cet usager suisse jouit-il de tous ces avantages matériels et moraux qu'on nous décrit? Possède-t-il toujours sa maison? Non certes, puisque dans le canton d'Uri, plus favorisé que celui de Glaris, et dans le bourg de Schaddorf, sur 194 usagers, sans tenir compte des simples résidents qui n'ont aucun droit, il y en avait 25 qui n'avaient pas de maison à eux. A-t-il toujours des instruments de culture? Non encore, puisque sur les 2,700 familles d'usagers delà Marche d'Uri, il s'en rencontre 1,036 qui ne peuvent entretenir pendant l'hiver une tête de bétail et sont par conséquent exclus de la jouissance du pâturage commun. Détient-il au moins un champ qui puisse l'occuper et le nourrir? Non, toujours, car c'est tantôt 10, tantôt 1.5 ares, au plus une vingtaine, qui lui sont alloués, c'est-à-dire la cinquantième ou la centième partie de ce qui lui serait nécessaire pour entretenir sa famille. A-t-il au moins ce bien suprême, la complète sérénité du cœur, l'absence de toute envie et de toute haine? Non, puisqu'on est obligé d'avouer que, dans la plupart de ces communes, comme à Athènes, comme à Rome , comme à Florence, il y a « les gras » et « les maigres, » que ceux-ci jalousent ceux-là et qu'entre les deux catégories persiste une lutte souvent âpre et violente.

Laissons l'idylle qui ne se rencontre que dans la poésie, et revenons à la prose, à Yallmcnd, tel qu'il est, avec ses proportions exiguës, son influence restreinte. La description enthousiaste du bonheur du paysan suisse ressemble autant à la réalité que les bergers de Théocrite ou le Coridon et l'Alexis de Virgile aux véritables bergers grecs ou romains. Le canton du Valais nous offre un troisième type de Yallmend. Ici comme dans les autres cantons la jouissance des alpes est une sorte de dépendance ou, pour parler le langage juridique, d'accroissement de la propriété

privée, les têtes de bétail que chacun peut faire paître l'été sur le pâturage commun étant celles qu'on a entretenues pendant l'année entière.

Il se rencontre aussi à Glaris des vignobles communaux, des champs de blé communaux, mais les uns et les autres n'ont guère pour objet que de fournir le vin d'honneur et le pain pour les solennités nationales on communales. Les associations de tireurs ont parfois dans le même dessein quelques lopins de terre. Ce sont des coutumes respectables et poétiques, mais dont l'influence sur la destinée matérielle des habitants doit être considérée comme nulle.

Une statististique complète pour toute la Suisse de ces propriétés des communes fait malheureusement défaut. M. de Laveleye y supplée par quelques chiffres qui concernent les cantons les mieux pourvus. Citons textuellement ses paroles : « Dans « le canton d'Unterwalden, la valeur des biens communaux est « portée pour Obwald, avec 13,000 habitants, à 11, 350,000 « francs. Dans Appenzell, les sept Rhodes intérieures, avec « 9,800 habitants, possèdent des biens estimés environ 3 mil- « lions. Les propriétés des usagers de la ville de Soleure con- « sistent en 5,409 juchart de forêts (le juchart équivaut à 36 ares), « 1.041 juchart de pâturages et 136 juchart de terres cultivées ; « avec les capitaux et les bâtiments, on les estime 2,330,338 « francs, mais ils valent le triple. Dans le canton de Saint-Gall « les biens communaux sont très étendus. Sur les 236 alpes qui « y existent et qui contiennent 24,472 stoessen, 143 alpes avec « 12,407 stoessen l appartiennent au domaine collectif. Les biens n indivis des bourgeois de la ville même de Saint-Gall sont * évalués 6,294,000 francs. Dans le canton de Schaffhausen les « biens communaux comprennent 28,140 juchart. Le territoire « du canton n'étant que de 85,120 juchart, la propriété colleca tive en occupe le tiers. La plus grande partie des forêts appar- « tient aux usagers communaux, car sur 29,188 juchart ils en

1 Le stoss, comme le kuhe-sen, est l'étendue in<létt»rminée qui est nécessaire pour nourrir une vache pendant l'été.

« possèdent 20,588. Dans les cantons d'Uri, de Zug et de « Schwyls, les allmends sont également très étendus '. »

Ces chiffres sont intéressants, quoique n'ayant pas toute la valeur de démonstration qu'on leur suppose en faveur de la thèse qu'ils sont destinés à appuyer. Qu'en Suisse la plus grande partie des forêts appartiennent aux communes, on ne doit pas s'en étonner, puisqu'en France, soit l'État, soit les communes, possèdent environ la moitié des forêts, des bois et des terres vagues, le premier en détenant 1 million d'hectares et les secondes 4,855,000 2. Il n'en résulte pas que toute la terre doive être convertie en allmend. A l'heure actuelle les localités les mieux pourvues de la Suisse sous ce rapport n'ont encore relativement au nombre des habitants qu'un domaine d'une importance secondaire. Ainsi l'Obwald, dans l'Unterwalden , avec 13,000 habitants, possède bien pour 11,350,000 francs. Ce chiffre est en apparence énorme puisqu'il représente 850 francs environ par habitant, soit 3,000 francs par famille; mais, si l'on considère le revenu qui doit être, comme dans la plupart des contrées de l'Occident, toutes charges déduites, de 3 p. 100 environ, c'est 90 francs par famille, ou 22 fr. 50 par tête. Comme la répartition n'est jamais strictement égale par tête, notamment pour le pâturage, les familles les moins bien dotées ne doivent pas profiter d'un revenu communal supérieur à la moitié, peut-être même au tiers ou au quart de celui qui précède, à savoir 6 à 11 francs par tête et 24 à 45 francs par famille. C'est encore un accessoire respectable, mais rien de plus qu'un accessoire. Or, il s'agit ici du district le plus favorisé. Dans les sept Rhodes Intérieures qu'on cite en seconde ligne les résultats sont moins brillants. Un ensemble de communaux d'une valeur de 3 millions pour 9,800 habitants, représente 328 francs par tête ou 1,300 francs environ par famille et un revenu à 3 p. 100 de 39 francs par famille de quatre personnes,, si la répartition était égale, ce qui n'est pas. En tenant compte de ce que dans Y allmend, au moins

1 La propriété primitive, p. 293.

2 Voir notre Traité de la science des finances (3« édition), tome l,r, p3ges 50 et 83.

pour les alpes et même en partie pour la forêt, les habitants ont une participation qui est en proportion de leurs propriétés et de leur bétail, il faut conclure que les familles les moins aisées d'Appenzell ne doivent pas profiter de ces communaux dans une proportion supérieure à un revenu de 10, 12, 15 ou au maximum 20 francs par famille.

En France, si l'on cherchait bien, on trouverait des cas analogues. Dans les montagnes qui s'étendent entre l'Aveyron et l'Hérault les communaux sont très abondants. La commune de Cornus, par exemple, dans l'Aveyron, a un bois et un domaine de terres arables qui sont répartis pour une certaine durée entre les habitants. La commune de Lunas, chef-lieu de canton dans 1 Hérault, possède un communal qui est d'un millier d'hectares; la commune voisine de Joncels en détient un qui est également très vaste. Les communes de Pégayrolles, de Lauroux et beaucoup d'autres sont dans ce cas. La généralité des habitants tient au maintien de la communauté de ces espaces qui sont en général sur le penchant des montagnes ou sur les plateaux : on ne peut afiirmer, toutefois, que chacun en retire un bien grand profit matériel. Ce serait peut-être exagérer que de dire que dans ces communes où les communaux égalent à peu près les allmenden suisses, chaque famille en profite pour un revenu net d'une vingtaine de francs en moyenne. Les principaux du pays, les gens aisés, seraient en général favorables soit à l'aliénation de ces communaux, soit à leur cession à l'État pour qu'il les reboise, soit tout au moins à leur division entre les habitants pour les placer sous le régime de la propriété perpétuelle ou dune jouissance emphythéotique de très longue durée. La garantie de 20 ou 30 ans ne suffît pas pour qu'on plante un arbre, surtout dans les pays de montagnes. Il faudrait être certain de 50 ou de 60 ans et d'une indemnité pour la valeur qu'aurait prise le sol lors du nouvel allotissement.

L'existence de ces communaux est un des obstacles que rencontre l'État français quand il veut reboiser. Il faut alors, en effet, priver les habitants, du moins pendant une vingtaine d'années, de toute faculté de pacage. Dans certains communaux français,

celui de la commune de Lauroux (arrondissement de Lodève, Hérault) on s'est aperçu que, depuis qu'on avait divisé ces étendues entre les habitants en leur en assurant la jouissance emphythéotique pendant une longue série d'années, les bois malingres et à moitié détruits avaient repris partiellement. Il est des communaux français, comme celui de la commune de Cornus (Aveyron), où les bois sont entretenus en bon état.

Personnellement, nous ne sommes pas opposé à la conservation des communaux, du moins de ceux qui sont situés en montagne, à deux conditions, toutefois, c'est qu'on supprimera sur les terrains déboisés la jouissance des habitants pendant le temps nécessaire pour y rétablir le bois, c'est-à-dire sur les terrains absolument nus pendant vingt ans environ, et qu'ensuite la jouissance y sera sévèrement réglementée de sorte que la chose commune ne soit pas exposée à dépérir par les déprédations ou l'incurie de chacun des participants.

Un économiste allemand, Rau, qui a étudié les communaux de l'Allemagne, fréquents surtout dans la plaine badoise de la vallée du Rhin et dans certains villages comme Heddesheim et Landenbach, a présenté sur celte sorte de propriété collective d'excellentes observations. Dans la vallée rhénane du duché de Bade, la part d'un usager s'élevait en moyenne à 2 ou .3 morgen (50 ou 75 ares). Dans les villages que nous avons cités en dernier lieu ils atteignaient jusqu'à 5 morgen (1 hectare 25 ares). Ces espaces sont, toutefois, singulièrement insuffisants pour occuper une famille. Il suffit, pour s'en convaincre, de se rappeler que les 20 millions d'habitants des campagnes de France, dont un grand nombre exercent un métier autre que l'agriculture, ont à leur disposition 52 millions et demi d'hectares, soit plus de 2 hectares et demi par tête, ou dix en moyenne par famille.

Dans ces villages du duché de Bade l'organisation des communaux était défectueuse, les terres étant l'objet d'un nouveau partage à de trop courts intervalles, tous les ans ou tous les trois ans. Rau, qui se montre partisan du maintien de ces biens collectifs, pour prévenir le paupérisme ou plutôt pour l'atténuer,

donne à ce sujet des conseils, les uns très sages, les autres au moins très intéressants. 11 voudrait que chaque famille eût dans ces allmenden une part égale, ce qui est une manière de constater qu'elle ne l'est pas aujourd'hui. Il souhaiterait que chacun dût payer un certain loyer proportionnel, dont le produit servirait à indemniser ceux qui ne peuvent exploiter leur part. La jouissance, selon lui, devrait être assurée pour un terme assez long, peut-être même pour toute la durée de l'existence de l'usager : un écueil à éviter serait la division de la part de chacun en un trop grand nombre de parcelles. Enfin, quand un lot rentre dans la masse pour être de nouveau alloti, on devrait indemniser le cultivateur sortant ou sa famille après sa mort, pour les améliorations exécutées, les fumures, le drainage, les clôtures, les plantations, afin que la terre ne fut pas négligée pendant les dernières années de la jouissance.

Voilà qui est fort bien. Il n'est qu'une objection qu'on puisse faire à d'aussi judicieux conseils, c'est que, ainsi conçue, la propriété collective cesse d'être une propriété collective. Si les tirages au sort se font non plus tous les ans, ou du moins tous les deux ou trois ans, mais tous les vingt, trente ou quarante années, ceux qui surviennent dans l'intervalle des partages, les nouveaux ménages, ne sont plus pourvus; si une famille est nombreuse et qu'elle se scinde en quatre ou cinq branches, les nouveaux groupes attendent pendant dix, quinze, vingt ans, sans avoir aucune part au domaine commun. La jouissance individuelle prolongée et la propriété collective sont absolument contradictoires : tout ce que l'on donne en plus à la première est dérobé à la seconde.

Les autres conseils de Rau ne sont pas moins contraires à l'essence même de la propriété collective. Chacun, dit-il, devra payer un loyer proportionnel, mais alors le bénéfice de chaque participant se trouve encore réduit, si mince qu'il était déjà. Puis ce loyer, si faible soit-il, est une charge que certains ne pourront pas supporter. Il en est de même à plus forte raison de l'indemnité due au détenteur sortant pour les améliorations apportées par lui au lot qui rentre dans rallotissement. Si ce lot a

été l'objet de beaucoup de soins, qu'on l'ait fumé, engraissé, drainé, qu'on y ait planté de la vigne ou des arbres fruitiers, le total de l'indemnité montera peut-être à 1,000 fr., 2,000 fr.,4ou 5,000 fr. par hectare. Qui les paiera? Est-ce le participant auquel le sort assignera ce lot magnifique? Mais alors il faudra que ce participant soit riche pour fournir ces 1,000, 2,000, 4,000 ou 5,000 francs. S'il ne l'est pas, il devra renoncer à son lot. Du moment que l'on admet le principe de l'indemnité, nous ne voyons pas quelle est l'utilité de cette propriété collective, car l'indemnité équivaut, dans beaucoup de cas, à un prix de vente, et elle écarte par conséquent tous ceux qui ne seraient pas en état d'acheter la terre. Quand, sous le régime de la propriété perpétuelle et individuelle, vous acquérez une terre moyennant 4, 5 ou 6,000 fr. l'hectare, qu'est-ce que représente ce prix? En général, uniquement la somme des améliorations qui, sous la forme de défrichements, de clôtures, de constructions, de fumures durables, de drainages ou d'irrigations, de plantations, etc., ont été faites sur cet hectare par le propriétaire sortant et par la série de ses prédécesseurs. Il y a, dira-t-on, la rente du sol, c'est-à-dire le produit des forces primitives et indestructibles du sol. Oui, certes; mais dans la généralité des cas, pour notre Europe occidentale exposée à la concurrence des pays vierges, cette rente du sol ne tient qu'une place insignifiante dans le produit d'une terre. Mettez de côté les vignobles renommés et les prairies qui bordent les fleuves, la rente du sol constitue rarement le tiers ou le quart du fermage et par conséquent aussi de la valeur vénale. Tout le reste du prix de vente et parfois la totalité est simplement une indemnité qui est payée par l'acquéreur nouveau au détenteur sortant pour toutes les dépenses utiles qu'il a faites sur la terre. J'ai même prouvé, par une analyse minutieuse, dans mon Essai sur la Répartition des richesses, qu'il est rare que le prix de vente équivale à la totalité des dépenses faites par les propriétaires soigneux, et que, notamment pour la dernière période de 80 ans en France, l'accroissement de la valeur vénale du sol est inférieur aux capitaux qui, durant cet intervalle, ont été incorporés à la terre par les propriétaires

actuels ou leurs prédécesseurs1. Ainsi l'indemnité pour les améliorations est un retour déguisé vers la propriété privée perpétuelle, elle en a les inconvénients, c'est-à-dire d'évincer le pauvre, si toutefois c'est là un inconvénient ; mais elle n'en a pas les avantages incontestables qui sont de pousser le détenteur à améliorer le sol sans jamais se lasser.

Une grave question s'élève, en effet, c'est celle de la fixation de cette indemnité. Sous le régime de la propriété individuelle et perpétuelle, la vente, étant un contrat libre, qui exige le consentement des deux parties, il n'y a pas de prix arbitraire qui s'impose à l'une d'elles. Au contraire, quand il s'agira de l'indemnité pour le détenteur sortant, qui sera juge? La communauté, c'est-à-dire l'une des parties seulement. On dira peut-être même que c'est la communauté qui paiera l'indemnité, quitte à en répartir le poids entre tous les détenteurs du sol ou tous les participants à l'allmend. Les objections ici deviennent considérables. Le règlement d'une indemnité de ce genre sera toujours très diflicultueux. Déterminer, par voie d'autorité, ce que valent des plantations, des irrigations, des fumures, des engrais persistants, fixer exactement la part de plus-value qui revient au dernier détenteur, c'est une lâche d'une délicatesse extrême. La communauté, qui aura sans doute une tendance à diminuer ses charges, sera plus ou moins disposée à se montrer difficultueuse et chiche. Ne le serait-elle pas, qu'on pourra néanmoins avoir l'appréhension qu'elle ne le soit. Le moindre doute, la moindre inquiétude à ce sujet pèsera sur l'esprit du détenteur actuel et l'éloignera de tous les amendements qui ne seraient pas immédiatement profitables. Considérée dans son ensemble, la terre sera donc alors moins bien cultivée que sous le régime de la propriété personnelle et héréditaire; c'est-à-dire qu'elle produira une moindre quantité des denrées qui sont ou indispensables ou utiles au genre humain.

Si la communauté paie elle-même l'indemnité due au détenteur sortant pour les améliorations durables dont il aura fait

1 Voir mon Essai sur la Répartition des richesses et sur la tendance à une moindre inégalité des conditions (Ie édition), chapitre m.

profiter le sol, il faudra qu'elle se recouvre sur quelqu'un des dépenses qu'elle aura faites. Elle répartira ces dernières entre tous les copartageants au prorata du revenu des lots attribués à chacun d'eux : ce sera encore une charge de plus qui rendra moins aisée la situation des cultivateurs n'ayant pas d'avances et peu de moyens de production. Cette charge sera bien supérieure à ce qu'est aujourd'hui l'impôt foncier, car l'impôt foncier ne représente qu'une faible quote-part du revenu net terrien, le dixième ou le sixième au plus, tandis que l'indemnité correspondant aux améliorations dont le sol aura été successivement l'objet pourrait dans beaucoup de cas équivaloir aux trois quarts ou aux quatre cinquièmes de ce revenu net, parfois à la totalité. Les difficultés naissent donc ici de tous côtés, et avec elles l'arbitraire trouve mille occasions de se manifester.

La propriété collective n'est possible que sous sa forme rudimentaire et primitive, qui exclut toute production intensive ; dès que l'on veut raffiner, éloigner les époques de partage, accorder des droits au détenteur sortant, on annule tous les caractères de la propriété collective, sans parvenir à donnera cette organisation hybride la plénitude des effets bienfaisants de la propriété privée perpétuelle.

Les allmenden sont, il est vrai, mieux cultivés que le mir russe : les causes de cette supériorité sont diverses. D'abord, ces communaux se trouvent en Suisse, pays occidental et éclairé, non dans la lointaine et encore à demi-barbare Moscovie. Les attributions de lots sont, en outre, faites d'ordinaire pour une plus longue durée ; puis chacun de ces lots est bien réduit, 10, 45, 20 ares, rarement plus; c'est un jardin. Dans ces conditions, et à l'état exceptionnel, cette propriété collective, quoique nécessairement inférieure à la propriété incommutable, peut avoir quelques avantages qui en font souhaiter la conservation. A mesure que la civilisation se développe, ces avantages, cependant, diminuent : le simple accroissement de la population les réduit d'une façon presque incessante. Dansl'Unterwald, par exemple, l'usager avait droit naguère à envoyer deux vaches sur l'alpe commune ; plus tard ce ne fut plus qu'une vache; puis, l'espace

devenant insuffisant, on dut mettre une taxe d'entrée de 7 francs par vache; celui qui ne possède pas de bétail reçoit par compensation une somme de 3 florins.

La généralisation de ce mode de propriété collective, outre les inconvénients que nous avons déjà signalés, en présenterait encore d'autres, pour l'administration notamment. M. de Laveleye fait la description des règlements adoptés en Suisse à ce sujet: il analyse la constitution de la commune de Gross dans le canton de Schvvytz. Il se tient de plein droit pour tous les usagers âgés de plus de dix-huit ans une session annuelle au mois d'avril où l'on entend la reddition des comptes et où l'on règle les affaires courantes. Des sessions extraordinaires peuvent être provoquées par le président. Tous les fonctionnaires sont élus et l'acceptation des fonctions est obligatoire. Un conseil élu de sept membres détient le pouvoir exécutif. C'est lui qui règle l'exploitation des bois, fait le partage de la coupe, prépare l'allotement des terres, représente la corporation en justice, fait exécuter les travaux inférieurs à 60 francs. Pour les autres l'assemblée générale a seule compétence. C'est ce même conseil qui tient la main à l'exécution des règlements, fixe les amendes et dommages-intérêts en cas de contravention. Le président convoque le conseil, et les membres abseuts non empêchés sont misa l'amende: les assistants sont payés de leur peine par la remise des journées de travail qu'ils devraient fournir, comme les autres usagers. Le président est élu par l'assemblé générale; il doit convoquer celleci quand cent membres le demandent. Une rémunération lui est allouée, et en outre des indemnités pour ses vacations extraordinaires. On n'énumère pas moins de cinq autres fonctionnaires: le caissier, le secrétaire, le chef des travaux, le forestier et le vérificateur des comptes; tous sont payés. « L'administration de « ces communautés foncières est, on le voit, très complète; elle a tient le milieu entre celle d'un corps politique et celle d'une « société anonyme. »

Cette considération même est pour nous une objection. Les corps politiques, quels qu'ils soient, comportent beaucoup de frottements, beaucoup de pertes de temps, des intrigues, des

inimitiés, de l'arbitraire. Nos plus petits conseils municipaux n'en sont pas exempts. C'est un mal inévitable, parce qu'il faut bien des corps politiques pour administrer les intérêts communs ; mais, du moins, est-ce une raison pour ne pas étendre ces intérêts communs outre mesure. Les sociétés anonymes, qui sont indispensables pour les grandes entreprises, ont des inconvénients du même genre : la prodigalité, la négligence, la responsabilité mal établie. Il faut qu'une entreprise industrielle soit dix fois prospère, pour que, transformée en société anonyme, elle continue à être florissante. Dans tous les travaux restreints, tous les commerces qui ne demandent pas d'énormes capitaux, le patronat individuel, l'œil du maître, comme dit le fabuliste, l'emportent singulièrement sur la direction d'un conseil d'administration. La société anonyme n'est vraiment utile et fructueuse que pour les œuvres qui dépassent la mesure des forces individuelles.

Nous voulons bien que les petits corps qui dirigent les allmenden échappent à une grande partie de ces vices. Si on élargissait leur champ, ils les prendraient tous sans aucun doute. En tout cas, ils ne peuvent complètement se soustraire à la routine. Supposez qu'un fléau, comme le phylloxéra, tombe sur une contrée à propriété collective, croyez-vous qu'on se rétablira aussi vite de cette épreuve que sous le régime de la propriété privée. Un homme intelligent fait une tentative hardie; il va chercher jusqu'au Texas des plants qu'il croit indemnes des morsures de l'insecte; il se dit que, s'il réussit, la fortune sera dans ses mains. Quelques autres venant après lui l'imitent, malgré l'inertie et l'incrédulité du vulgaire. L'initiative individuelle, la perspective de gros gains, produisent seules de ces grands efforts qui apportent le salut à tout un pays. Quand il faut convaincre une assemblée de cent personnes ou de cinq cents, le temps se passe sans qu'on y parvienne. Les foules sont toujours ou imprudentes ou routinières; quelle que soit l'instruction qu'on leur donne, elles n'échappent pas à ces fléaux de l'esprit, ou la précipitation enthousiaste, ou l'inertie invétérée.

Les allmenden constituent un reste fort intéressant d'une or-

ganisation ancienne; ils sont supérieurs, d'ordinaire, à nos communaux. Cependant en France, dans les départements de l'Hérault et de l'Aveyron, par exemple, on retrouve des propriétés collectives assujetties à un régime presque semblable. Rien n'indique qu'il y ait là un germe de rénovation sociale.